Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Yvrac a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2025 et le 30 septembre 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 13
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de quatorze délibérations : règlements intérieurs, indemnités des élus, tableau des effectifs, tarifs de cantine et de régie, création de référents de quartier, postes et vacations, charte de recouvrement et remboursement de frais d'agents.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Arrêté du mairedivers
La préfète de la Gironde place le département en vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00. Elle interdit les rassemblements en extérieur non rafraîchis, restreint la vente d'alcool à emporter et autorise un démarrage anticipé des chantiers du BTP à 6h00.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 5 juin 2026 : élections sénatoriales, commission DSP, participation des familles aux séjours, inscriptions scolaires dérogatoires, affectation des résultats, décision modificative, CCID, subvention UFOLEP et accueil de stagiaires BAFA.
Document officielArrêté du mairedivers
Vigilance rouge canicule en Gironde à partir du 21 juin 2026. Interdiction des rassemblements extérieurs non rafraîchis, restriction de la vente d'alcool à emporter, démarrage avancé des chantiers BTP. Fête de la Musique maintenue sous conditions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : désignation de délégués au SDEEG, commission DSP, élection du CCID, désignation d'un référent déontologue, tarifs TLPE et gala de danse, amendes pour dépôts sauvages.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du CCAS, procède à diverses élections et désignations de délégués et correspondants (CCAS, Maison de la Justice et du droit, sécurité routière, Mission Locale, Défense, EDÉA, CNAS, Hauts de Garonne et Développement).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 20 avril 2026 : affectation du résultat 2025, taux d'impôts locaux, budget principal 2026, poste temporaire, délégués, CAO et participation familiale à un séjour jeunesse.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations lors de sa séance du 2 mars 2026 : création d'un poste vacataire pour les élections, plan de financement de la réhabilitation du Foyer Rural, approbation du compte de gestion et du compte administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité quatre délibérations : ouverture anticipée de crédits d'investissement, augmentation de places à la micro-crèche, modification d'une création de poste et transfert de la compétence éclairage public au SDEEG.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal, réuni le 25 août 2025, examine une liste de sept points : actualisation de délégués dans trois organismes, fonds de concours pour le restaurant scolaire, règlement de la médiathèque, avenant au marché de restauration collective et redevance d'occupation du domaine public pour véhicules en libre-service.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations diverses : convention de remboursement des composteurs, délégation pour non-opposition à une déclaration préalable, création de poste, admission en non-valeur, ajustement des tarifs de l'école de musique, remboursement de frais de régie et tarif d'une vidéo de spectacle. Toutes sont adoptées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le Sysdau ouvre l'enquête publique sur le projet de révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise, du 15 septembre au 15 octobre 2025, et désigne la commission d'enquête.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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