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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Loubès a décidé

31 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2026 et le 15 mai 2026 : 31 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
8 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
15 mai 202617 points relevés
Sujet le plus fréquent
Autres sujets8 décisions sur 31
Frise des 31 décisions par domaine, de janvier 2026 à novembre 2026janv. 2026avri.juil.octo.Séance du 27 février 2026 : 8 points lusSéance du 25 mars 2026 : 4 points lusSéance du 15 mai 2026 : 17 points lusBudget et finances6 décisionsVoirie et circulation4 décisionsVie locale3 décisionsEau, environnement, énergie2 décisionsPersonnel et institutions8 décisionsAutres sujets8 décisions
Fig. 1. Les 31 décisions publiées depuis janvier 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Mai 2026 17 décisions

Conseil municipaldivers

Règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil adopte le règlement intérieur de ses séances.

Vote 24 pour · 0 contre · 8 abstentions
Document officiel
Conseil municipaldivers

Procès-verbal de la séance du 25 février 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 25 février 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalénergie

Modification de la désignation des membres le Conseil Local pour l'Énergie du SDEEG

Le conseil modifie la désignation de ses représentants au conseil local pour l'énergie du SDEEG.

Vote 29 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux

Le conseil fixe le montant des indemnités de fonction des élus municipaux.

Vote 27 pour · 5 contre · 0 abstention
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Fixation des tarifs de location de salles

Le conseil fixe les tarifs de location des salles communales.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Fixation des tarifs de la Coupole

Le conseil fixe les tarifs de la Coupole.

Vote à l'unanimitéLa Coupole
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Fixation des représentants au comité social territorial

Le conseil fixe ses représentants au comité social territorial.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Exercice du droit à la formation des élus municipaux

Le conseil fixe les modalités d'exercice du droit à la formation des élus.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Désignation du référent déontologue des élus

Le conseil désigne le référent déontologue des élus.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignation des membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle (SIVOC)

Le conseil désigne ses représentants au syndicat intercommunal à vocation culturelle.

Vote 24 pour · 0 contre · 8 abstentions
Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le conseil désigne les membres du conseil d'administration du CCAS.

Vote 29 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le conseil désigne les membres de la commission communale des impôts directs.

Vote 29 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Conseil municipaldivers

Création et désignation des membres des commissions : Éducation et Jeunesse / Culture et Patrimoine

Le conseil crée les commissions Éducation et Jeunesse, et Culture et Patrimoine, et en désigne les membres.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalassociations

Attribution des subventions aux associations

Le conseil attribue des subventions aux associations.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Approbation du compte financier unique - Budget principal de la commune

Le conseil approuve le compte financier unique du budget principal de la commune.

Vote 29 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Affectation des résultats - Budget principal de la commune

Le conseil affecte les résultats du budget principal de la commune.

Vote 29 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Affectation des résultats - Budget annexe du centre culturel

Le conseil affecte les résultats du budget annexe du centre culturel.

Vote 29 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel

Mars 2026 4 décisions

Conseil municipalélections

Élection du Maire

Le conseil municipal procède à l'élection du Maire.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Lecture et remise de la charte de l'élu local et du chapitre III du CGCT

Lecture et remise aux élus de la charte de l'élu local et du chapitre III du Code général des collectivités territoriales.

Document officiel
Conseil municipalélections

Installation du Conseil Municipal

Installation officielle du conseil municipal issu des élections, lors de la séance d'installation convoquée le 28 mars 2026.

La Coupole, 36 chemin de Nice
Document officiel
Conseil municipalélections

Fixation du nombre des adjoints au Maire

Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au Maire.

Document officiel

Février 2026 9 décisions

Conseil municipalvoirie

Éclairage public, 1 chemin de la Liberté

Réparation effectuée sur l'éclairage public n°331 en panne.

1 chemin de la Liberté
Document officiel
Conseil municipalsécurité

Rue de Couvertaire : sécurité du virage

Demande d'installation d'une ligne de séparation des chaussées au milieu de la route, entre le chemin des Anglais et la rue de Couvertaire, à remonter aux services municipaux.

Rue de Couvertaire, entre le chemin des Anglais et la rue de Couvertaire
Document officiel
Conseil municipaldéchets

Rue Poumey : problème de poubelles

Sujet clôturé concernant des poubelles retrouvées dans les fossés après leur sortie le mercredi.

Rue Poumey
Document officiel
Conseil municipalvoirie

Rue Max Linder : croisement avec le lotissement de Longévie

Le comité demande que le STOP soit reculé d'environ un mètre pour permettre de tourner à gauche ; le sujet est remonté en mairie pour observation pendant la période d'aménagement.

Rue Max Linder, croisement avec le lotissement de Longévie
Document officiel
Conseil municipalassociations

Repas convivial au Truch : choix de la date

Le comité retient le 6 juin pour le repas convivial au Truch, les deux grands barnums étant disponibles ; équipements et animations (karaoké, jeux) prévus, communication par affichage et flyers.

Le Truch
Document officiel
Conseil municipalsécurité

Radar pédagogique : réglage de la vitesse

Le radar, réglé à 50 km/h au lieu de 30 km/h lors des tests, doit être signalé aux services municipaux pour correction.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Panneaux d'affichage municipal : poubelles de tri

La commune organisera un passage annuel pour enlever les affiches collées sous les panneaux ; un retour d'expérience sera analysé dans un an.

Panneaux d'affichage municipal
Document officiel
Conseil municipaldivers

Carnaval 2026 : char du comité de quartier

Le Comité de Quartier 1 ne présentera pas de char au Carnaval 2026.

Document officiel
Délibérationdivers

Liste des délibérations approuvées lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2026, portant notamment sur le budget, l’urbanisme, le patrimoine et les ressources humaines.

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, tient des débats sur les budgets, demande des subventions, accepte la rétrocession de voiries et la vente de parcelles.

Lotissement Saint-Aignan ; ancienne perception de Saint-Loubès (parcelles C624 et C625)
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Gironde

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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