Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
47 décisions publiées par la commune entre le 16 avril 2026 et le 2 octobre 2026 : 38 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune rembourse aux coopératives scolaires des écoles Pierre Dufour et Suzanne Lacore les billets de train avancés pour les sorties scolaires de fin d'année.
Document officielLa commune accorde une subvention de fonctionnement de 7 000 euros au Racing Club Cubzaguais, le club ayant retrouvé une gouvernance.
Document officielLe conseil municipal nomme Emmanuelle GACHET secrétaire de séance.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielLe préfet de la Gironde déclenche la vigilance rouge sur le département, avec des mesures de sécurité publique prises pour protéger la population face à un risque majeur.
Document officielLe conseil municipal alloue des subventions de fonctionnement pour 2026 : Secours Catholique 1 100 euros, Secours Populaire 4 000 euros, Ateliers des savoirs 1 000 euros.
Document officielLa commune attribue des subventions à plusieurs associations culturelles, dont L'ARHAL, l'Endroit du décor, Mandol'in tempo, l'Orchestre l'harmonie, 100% Objectif, ASSEMCA, la Compagnie des Bombyx et Bordeaux 45, adoptées à l'unanimité ; ces subventions sont votées ligne par ligne.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association AOL, qui compte plus de 200 adhérents et propose des activités culturelles et sportives diverses.
Document officielLa commune maintient les tarifs des restaurants scolaires pour la rentrée 2026-2027. Les abonnements mensuels sont recalculés sur 139 jours d'école au lieu de 138.
Document officielLe conseil crée des emplois permanents et non permanents d'agents administratifs, polyvalents des écoles, d'entretien et de propreté urbaine, supprime des emplois devenus sans objet et modifie les libellés et références de plusieurs emplois. Le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence.
Document officielLa commune met les locaux du groupe scolaire Lucie Aubrac à disposition de la communauté de communes pour l'accueil de loisirs du 6 au 31 juillet 2026 et approuve la convention correspondante.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d'un logement communal destiné à loger les maîtres-nageurs saisonniers, ainsi que tout document relatif à cette opération.
Document officielLa commune adopte un règlement de télétravail fixant les agents éligibles, les activités concernées, le lieu d'exercice, les règles de sécurité informatique, les horaires, la couverture accident et l'accès aux institutions de contrôle.
Document officielLa commune adopte le règlement du télétravail et l'instaure à compter du 1er juillet 2026, selon les critères et modalités présentés. Une compensation de 20 euros bruts par mois est prévue pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, estimée à un peu plus de 20 000 euros.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes, candidature unique, nomination immédiate.
Document officielÉlection au scrutin de liste de neuf suppléants chargés de remplacer les délégués de la commune lors de l'élection sénatoriale. La liste Saint-André nous rassemble obtient 25 voix, la liste L'Alternance pour Saint-André 7 voix.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la commune pour siéger au conseil d'administration de l'association Le temps des familles, candidatures uniques, nominations immédiates.
Document officielLe maire annonce la suspension du versement de la subvention annuelle au club, avec report du vote au conseil de juillet dans l'attente de l'assemblée générale. Conditions posées : transparence, accompagnement des victimes, protocole de protection des mineurs, et conditionnement future des subventions à des actions contre le harcèlement.
Document officielCréation d'emplois permanents permettant des avancements de grade pour 11 agents titulaires et des promotions internes pour 2 agents ; les emplois non pourvus après ces avancements sont supprimés.
Document officielApprouve la convention mettant gratuitement l'immeuble du 28 avenue de la Gare à disposition de la gendarmerie pour ses formations, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune accepte la qualité d'autorité organisatrice de second rang en matière de transports scolaires et autorise le maire à signer avec la Région Nouvelle-Aquitaine la convention de délégation pour la période du 1er juin 2026 au dernier jour de l'année scolaire 2027/2028.
Document officielLa commune approuve la convention avec le SDIS de la Gironde pour les manœuvres et exercices de désincarcération, et autorise le maire à la signer.
Document officielFixe à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au CST, avec un nombre égal de suppléants, et à cinq le nombre de représentants titulaires de la collectivité, avec un nombre égal de suppléants, en vue des élections professionnelles de décembre 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 13 avril 2026.
Document officielCède 7 m² de la parcelle AB n°45 et acquiert 6 m² de la parcelle AB n°658 par échange de parties similaires, à l'euro symbolique, avec les propriétaires actuels, et désigne un notaire pour l'acte.
Document officielAdoption d'un règlement définissant les conditions de contrôle des visites à domicile, la comptabilisation du temps de télétravail, la prise en charge des équipements et des coûts, les modalités de demande, de réponse et la quotité de jours de télétravail.
Document officielLa commune adhère à l'association nationale citoyenneté enfance jeunesse pour accompagner la mise en place d'instances de participation citoyenne des enfants et des jeunes. La cotisation 2026 est fixée à 860,08 euros.
Document officielLa commune décide de maintenir pour la rentrée 2026/2027 les tarifs des accueils périscolaires de l'année 2025/2026, à la demi-heure et au quart d'heure, selon les tranches de quotient familial, ainsi que les tarifs du goûter maternelle et élémentaire.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr