Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sallebœuf a décidé
42 décisions publiées par la commune entre le 7 mai 2026 et le 7 juillet 2026 : 1 du conseil municipal, 41 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation14 décisions sur 42
Juillet 2026 3 décisions
Arrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert de son pouvoir de police spéciale à l'intercommunalité, par arrêté publié le 1er juillet 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise la vente de boissons alcoolisées lors du festi-marché organisé par la commune, à la date indiquée.
Document officielJuin 2026 13 décisions
Arrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert à la communauté de communes des pouvoirs de police spéciale. La commune conserve ces pouvoirs de police.
Document officielArrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert de son pouvoir de police spéciale à la communauté de communes. Le texte fourni est incomplet : seul l'en-tête de transmission en préfecture est présent, le dispositif n'est pas inclus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public pour une livraison, par arrêté n°2026-102 (texte fourni incomplet).
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire autorise une occupation provisoire du domaine public derrière la salle Rosa Bonheur afin d'y effectuer des travaux de déchets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation du domaine public pour des travaux, par arrêté n°2026-117. Le texte fourni est incomplet : l'objet précis et le bénéficiaire ne sont pas lisibles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation du domaine public pour des travaux, par arrêté n° 2026-105.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un agent municipal à signer certains actes et documents au nom de la commune. Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise le Tennis club de Salleboeuf à ouvrir un débit de boissons temporaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion du festi-marché organisé dans la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons au Château Lestribeau pour un événement. L'arrêté ne comporte pas le détail complet du dispositif dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons au Château Lestribeau pour un événement, avec prescriptions d'usage.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association FestiMarché à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de son événement. Le texte fourni est incomplet.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté autorisant l'association FestiMarché à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de son événement. Document de transmission sans corps détaillé exploitable.
Document officielMai 2026 26 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement rue des Carbouneires. L'arrêté ne contient que des mentions de transmission en préfecture et de publication, sans dispositif détaillé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation et le stationnement à l'occasion de la fête communale, pour assurer la sécurité du public pendant la manifestation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement à l'occasion d'une fête dans la commune. Le texte fourni est incomplet : les dispositions détaillées ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à un fonctionnaire titulaire de la commune pour certains actes administratifs. Arrêté transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement, selon les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation du domaine public pour l'affichage publicitaire, sur une emprise communale désignée par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation du domaine public pour des travaux, dont le détail n'est pas indiqué dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire autorise une occupation du domaine public communal. Le texte fourni est tronqué : le titre indique une autorisation d'occupation du domaine public, sans détail exploitable sur le bénéficiaire ou le lieu.
Document officielArrêté du mairefoncier
Le maire autorise une occupation du domaine public communal, au titre de l'arrêté n° 2026-097.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons sur le territoire de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 26/05/2026.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons sur le territoire communal. Acte administratif sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons sur la commune. L'acte est un arrêté individuel publié après transmission au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'installation d'un tir de feu d'artifice à l'occasion de la fête de la Rose. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'est pas visible.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Salleboeuf à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation, à la date et au lieu indiqués dans l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire arrête l'installation de la fête foraine lors de la fête de la rosière, le 3 juin 2026. Le texte fourni est incomplet : les dispositions de l'arrêté ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire accorde une délégation de signature à un fonctionnaire titulaire de la commune. Le texte fourni est incomplet : seuls les tampons de transmission préfectorale sont présents, le dispositif n'est pas lisible.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur la place Carnot. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas la durée ni les modalités de l'interdiction.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement avenue Gustave Eiffel pour une raison non précisée dans le texte fourni. Le texte transmis est incomplet.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue par arrêté des fonctions à une conseillère municipale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue des fonctions à un adjoint. Le texte fourni est incomplet : l'objet précis de la délégation et les conditions ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions à une conseillère municipale. Acte de gestion interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation du domaine public liée à des travaux, selon l'arrêté n° 2026-042. Le texte fourni est incomplet : le lieu, le bénéficiaire et le montant ne figurent pas.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise une association, le Tennis club de Salleboeuf, à tenir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise un débit de boissons temporaire au Tennis club de Salleboeuf. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire autorise l'ouverture temporaire de débits de boissons à l'occasion de la fête de l'école organisée par l'association de parents d'élèves.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement pendant une durée non précisée dans le texte fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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