Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Moulon a décidé

14 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 28 avril 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 12 635 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 28 avril 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets5 décisions sur 14

Fig. 1. Les 14 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Avril 2026 1 décision

28 avril 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal de Moulon, réuni le 28 avril 2026, affecte le résultat 2025, maintient les taux d'imposition 2026, vote les subventions aux associations et le budget primitif 2026, et autorise plusieurs délégations et recrutements.

14 000 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

31 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Moulon, réuni le 31 mars 2026, désigne ses commissions, délégués et représentants, délègue des pouvoirs au maire, renonce à préempter deux immeubles et sollicite la dotation de solidarité pour réparer des voies communales inondées en février 2026.

Vote à l'unanimité

Document officiel

20 mars 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal installe le maire, fixe à quatre le nombre d'adjoints, élit les adjoints et fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2026 1 décision

20 février 2026Délibérationécole

Le conseil municipal décide l'achat d'un lave-linge pour l'école et la cantine, pour 399,99 euros TTC, imputé en investissement. Il adopte aussi d'autres délibérations de la séance du 20 février 2026.

399,99 €Vote à l'unanimitéÉcole et cantine

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

27 janvier 2026Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal ne préempte pas deux immeubles cadastrés AW 722 et AW 606 ; il reporte le choix du terrain d'une antenne relais Orange ; il rattache en investissement cinq factures de travaux bâtiments (vestiaires, cuisine) pour 270,91 euros.

270,91 €Vote à l'unanimitéLieu-dit « Bernin » (AW 722), lieu-dit « Le Bouchard » (AW 606), immeuble Chadufaud, plateforme des végétaux

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

4 décembre 2025Délibérationénergie

Le conseil municipal apporte son plein soutien à la candidature de la centrale nucléaire du Blayais pour l'accueil d'une paire de réacteurs EPR2.

Vote 3 pour · 2 contre · 5 abstentionsCentrale nucléaire du Blayais

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

23 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal décide de ne pas préempter trois immeubles, valide la dissolution d'un syndicat scolaire, admet en non-valeur 1001,50 euros, adopte une procédure dématérialisée de déclaration des hébergeurs touristiques, approuve une convention avec une association littéraire et achète un ordinateur pour le secrétariat.

797,50 €

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

25 septembre 2025Délibérationurbanisme

Le conseil municipal ne préempte pas l'immeuble cadastré AW 478, lieu-dit Gueyrosse, appartenant aux consorts Durand.

Vote à l'unanimitélieu-dit Gueyrosse, parcelle cadastrée AW 478

Document officiel

Août 2025 1 décision

7 août 2025Délibérationécole

Achat de trois climatiseurs mobiles OPTIMEA pour les salles de classe, pour un montant TTC de 1 437 euros.

1 437 €Vote à l'unanimitésalles de classe

Document officiel

Juin 2025 1 décision

25 juin 2025Délibérationculture

Le conseil municipal approuve une indemnité de 2 000 euros versée par la société de production pour le tournage d'une scène du film Cocorico 2 dans l'église.

2 000 €Vote à l'unanimitééglise de Moulon

Document officiel

Mai 2025 1 décision

22 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Moulon, réuni le 22 mai 2025, adopte à l'unanimité une série de délibérations : non-préemption d'un immeuble, contrats d'entretien, rénovation de l'éclairage public en LED, conventions Enedis, contrôle de buts sportifs, achats de matériel scolaire et informatique, renouvellement d'un abonnement numérique.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2025 1 décision

20 mars 2025Délibérationécole

Validation des factures de bouchardage, marquage au sol et matériaux pour l'aménagement de la cour de récréation du groupe scolaire.

7 729,60 €Vote à l'unanimitéGroupe scolaire

Document officiel

Février 2025 1 décision

20 février 2025Délibérationdivers

Le conseil refuse d'exercer le droit de préemption sur un immeuble, adopte les heures complémentaires et supplémentaires, valide l'achat d'un jeu et de dalles pour une cour d'école, fixe les tarifs APS 2025 et accepte la rétrocession de la voirie du lotissement Les Hauts de Gueyrosse.

Vote à l'unanimitéGroupe scolaire (cour de récréation) ; Impasse des Acacias, lotissement Les Hauts de Gueyrosse ; immeuble cadastré AO 493, AO 496, AO 498

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

28 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Moulon fixe la liste des délibérations de la séance du 28 janvier 2025 : droit de préemption non exercé, adhésion au SDEEG, crédits vidéoprojecteurs, effectifs scolaires, facture de dalles LED, et dépenses d'investissement 2025.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Les plus gros montants hors budgets

Touchez une marque de la frise ou une ligne du registre pour l'ouvrir ici.

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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