Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sauveterre-de-Guyenne a décidé
166 décisions publiées par la commune entre le 22 janvier 2025 et le 9 septembre 2026 : 166 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,89 M€dans 26 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 117 sur 156 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets50 décisions sur 166
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire entre le 6 juin et le 15 juillet 2026, sur délégation du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de quatorze délibérations : institutionnel, urbanisme, finances, aménagement du Jardin Pelluchon, convention avec Enedis, écoles et ressources humaines. Presque toutes sont adoptées à l'unanimité ; l'aménagement du Jardin Pelluchon est approuvé à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants à l'Assemblée générale de la Mission Locale des Deux Rives : un titulaire (le Maire) et un suppléant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide que la commune prend directement en charge les frais de réparation des bris de glace causés à des tiers par ses services, sur justificatifs et si l'imputabilité est établie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne désigne un de ses membres comme secrétaire de séance lors de la réunion du 15 juillet 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée quatre emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité au service écoles, rémunérés au premier indice de l'échelle C1, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la régularisation comptable de 7 468,89 € d'amortissements non comptabilisés sur la subvention d'équipement du carrefour D670, par opération d'ordre non budgétaire sur le compte 1068.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention fixant la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques. Les coûts unitaires seront fixés chaque année par délibération.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitude gratuite au profit d'Enedis pour le passage d'une canalisation électrique souterraine de 400 volts (environ 60 mètres) sur une parcelle communale, afin de raccorder le futur dojo, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement du Jardin Pelluchon, autorise le lancement de la consultation des entreprises, la signature des marchés de travaux et la recherche de subventions. Coût prévisionnel estimé à 132 160,85 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationdomaine-public
Le conseil municipal approuve le mode de calcul de la redevance due par TEREGA pour l'occupation du domaine public par une canalisation de gaz, fixe la redevance 2026 et autorise le maire à la liquider.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal approuve la charte de soutien à l'agriculture et à la viticulture proposée par les Jeunes Agriculteurs de Gironde, s'engage à maintenir stable le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 3 ans, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : création d'une opération Cimetière (6 000 € TTC), mission complémentaire de maîtrise d'œuvre pour le réseau unitaire (8 078,40 €), financées par réduction de l'opération Circuit sportif, et régularisation comptable des actions 1 et 2 de la convention d'aménagement de bourg vers le compte 231.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 5 834,59 € au budget principal et constate l'extinction de créances éteintes pour 1 358,70 € au budget assainissement, suite à une liquidation judiciaire.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit les cinq délégués titulaires et les trois suppléants appelés à désigner les sénateurs. La liste « Sauveterre pour tous » obtient l'ensemble des mandats.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide l'avant-projet de la phase n°4 de la convention d'aménagement de bourg (abords de la Porte Saint-Romain et route de Langon), sous réserve des capacités financières, autorise les demandes de subventions, le lancement de la consultation des entreprises et la signature de conventions d'enfouissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire sa délibération du 20 mars 2026 sur le recrutement d'agents contractuels de remplacement, puis autorise le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir les emplois permanents pourvus en cas d'indisponibilité temporaire de l'agent titulaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire entre le 14 mai et le 5 juin 2026 sur délégation du conseil du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste dix délibérations : élection de délégués sénatoriaux, convention de servitude avec le SDEEG, phase AVP de l'action n°4 de la CAB II, don pour vitraux, convention de transports scolaires, partenariat de collecte de bouchons, recrutements contractuels de remplacement, et décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 5 juin 2026, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 13 mai 2026.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine déléguant à la commune l'organisation des transports scolaires en régie, du 1er juin 2026 à la fin de l'année scolaire 2027-2028, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'enfouissement des réseaux électriques rue du 8 Mai 1945 (action 3 de la Convention d'Aménagement de Bourg), autorise le maire à rechercher des subventions et approuve une convention de servitude avec le SDEEG sur cinq parcelles communales.
Document officielMai 2026 10 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal à la Communauté des communes rurales de l'Entre-deux-Mers, la commune ayant prescrit la révision de son propre PLU.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire entre le 15 avril et le 13 mai 2026, en vertu de la délégation accordée le 20 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal porte à 200 € le seuil de la délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables, et rappelle qu'il rendra compte annuellement de cette délégation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission « Solidarité et lien social » en remplaçant un membre qui ne peut pas siéger par un autre conseiller. Les autres dispositions de la délibération précédente restent inchangées.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la Commission intercommunale des impôts directs, et autorise le maire à transmettre ces propositions à la communauté de communes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Aymeric Combefreyroux comme secrétaire de séance pour la réunion du 13 mai 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne publie la liste des délibérations de sa séance du 13 mai 2026 : secrétaire de séance, urbanisme, assainissement, commissions, formation des élus, non-valeurs, emplois saisonniers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée six emplois non permanents saisonniers à temps complet (agents techniques et agent du patrimoine) pour l'été 2026, au premier échelon de la grille C1, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les modalités d'exercice du droit à la formation de ses 19 élus : thèmes prioritaires, plafond de dépenses, prise en charge des frais, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la convention d'assistance technique en assainissement collectif avec le Département de la Gironde (SATESE) pour 2026-2030, et autorise le Maire à la signer. Participation annuelle 2026 : 1 585,85 euros.
Document officielAvril 2026 23 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 15 avril 2026 : désignations, règlement intérieur, commissions, budgets 2026, subventions et taux d'imposition. Votes indiqués pour chaque point.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres de la Commission d'Appel d'Offres (trois titulaires, trois suppléants) et crée une commission consultative pour l'analyse des offres de délégation de service public, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la phase PRO de l'action 3 de la convention d'aménagement de bourg (rue du 8 mai 1945, abords de l'église, rue Saint-Romain), autorise la consultation des entreprises et des démarches de financement avec le SDEEG.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient en 2026 les taux communaux des taxes foncières bâti (33,46 %), non bâti (59 %) et d'habitation (11 %), inchangés par rapport à 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, pour la mandature 2026-2032, les représentants de la commune dans les structures extra-communales (intercommunalités, syndicats, associations, commissions).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux, chargé de conseiller les élus sur le respect de la charte de l'élu local, avec une indemnité de 80 euros par dossier.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales, composée de deux élus de la liste majoritaire et de deux élus de la liste d'opposition.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le Maire comme représentant titulaire et une adjointe comme suppléante à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale, et autorise ces représentants à accepter d'autres fonctions au sein du groupe.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 15 avril 2026, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission consultative MAPA, réunie pour avis sans quorum, pour les marchés de travaux, fournitures et services entre 60 000 € HT et les seuils européens, et en fixe la composition pluraliste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée pour la durée du mandat plusieurs commissions consultatives thématiques (développement durable, travaux et sécurité, éducation, commerces, solidarités, restauration scolaire, sites sensibles, CCID) et en désigne les membres, sans pouvoir décisionnel.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue en 2026 des subventions de fonctionnement et exceptionnelles à une cinquantaine d'associations (culturelles, sportives, sociales, patrimoniales) pour un total de 51 530 euros, crédits inscrits au budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques 2025 du budget principal de la commune et de ses deux budgets annexes (assainissement, 15 place de la République).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 28 janvier 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 20 mars 2026, communiqué préalablement à tous les conseillers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes Assainissement et 15 place de la République pour l'exercice 2026, par reports aux comptes 001, 002 et 1068.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte un règlement budgétaire et financier actualisé, applicable à compter de l'exercice budgétaire 2026, fixant les règles de préparation, de vote et d'exécution du budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de son fonctionnement pour le mandat 2026-2032, conformément à l'article L.2121-8 du CGCT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune : 2 891 984,52 € en fonctionnement et 3 058 894,86 € en investissement. Il autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe de l'immeuble 15 place de la République, équilibré à 39 610 € en fonctionnement et 134 142,26 € en investissement, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement, équilibré à 502 436,40 € en fonctionnement et 1 266 296,22 € en investissement, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes sur le budget annexe assainissement, par inscription de dépenses à l'article 6542, pour un montant total de 144,58 euros, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde à la commune une garantie autonome aux créanciers de l'Agence France Locale, dans la limite de son encours de dette, pour l'année 2026.
Document officielMars 2026 10 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit ses représentants au conseil d'administration du CCAS, à la représentation proportionnelle : huit sièges pour la liste « Sauveterre pour tous » et deux pour la liste « J'aime Sauveterre ».
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq adjoints au maire au scrutin de liste. La liste conduite par le maire obtient la majorité absolue et ses cinq candidats sont proclamés adjoints, dans l'ordre du tableau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Au premier tour, le candidat obtient seize voix sur dix-neuf exprimées, atteignant la majorité absolue, et est proclamé maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal nomme un secrétaire de séance, à l'unanimité des membres présents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à dix le nombre de membres élus siégeant au conseil d'administration du CCAS, complété par un nombre égal de membres nommés par le Maire ; le Maire, président de droit, n'est pas compté parmi les élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire à 38 % de l'indice brut terminal et celles des cinq adjoints à 17 %, sans majoration de 15 %. Les crédits seront inscrits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée du mandat, dans les domaines de l'article L.2122-22 du CGCT : tarifs de droits de voirie, emprunts jusqu'à 250 000 euros par an, marchés et avenants, assurances, cimetières, urbanisme, contentieux et subventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne publie la liste de ses délibérations du 20 mars 2026 : installation du maire et des adjoints, indemnités, CCAS, délégations au maire et recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire, pour toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles, dans la limite du grade de l'agent remplacé, et prévoit les crédits budgétaires correspondants.
Document officielJanvier 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, conventions, finances, subventions, motion et décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 28 janvier 2026. Décision prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne décide d'adhérer à l'AMPA, association de mutualisation des achats publics, pour accéder à la centrale d'achats CAPAQUI, et autorise le paiement d'une cotisation annuelle de 50 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 173 446,26 euros, avant le vote du budget 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation du domaine public avec Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour implanter un abri vélos sécurisé, moyennant une redevance annuelle symbolique de un euro.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 2 décembre 2025.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la tranche 2 du projet de vidéoprotection (secteurs Église, zone Bonard, place du Marché aux Cochons, maison médicale) pour 23 033,36 € HT, arrête le plan de financement et autorise le maire à demander les subventions DETR et FIPD.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien à la liberté locale et aux moyens d'agir des communes, demande la suppression de plusieurs mesures du projet de loi de finances 2026 et soutient les propositions de l'AMF.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte le plan de financement de la phase 4 de la convention d'aménagement de bourg (abords de la Porte Saint-Romain et route de Langon, RD 672) et autorise le maire à demander des subventions, notamment la DETR 2026, et à signer les démarches afférentes.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve la signature d'un contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME pour réduire les mégots dans l'espace public, jusqu'en août 2027, et autorise le Maire à le signer. Le contrat ne génère pas de coût pour la commune.
Document officielDécembre 2025 14 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal retire le titre exécutoire émis au nom d'une personne et le réémet au nom d'une autre, pour un dépôt sauvage de déchets. Il refuse la remise gracieuse demandée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ouvre le poste de Secrétaire générale / DGS au grade d'attaché principal et met à jour le tableau des effectifs en conséquence, les crédits étant prévus au budget.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs municipaux 2026 : droits de place des marchés, meubles communaux, médiathèque, locations de salles, loyers du cabinet médical et des logements communaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 9 délibérations : urbanisme, remise gracieuse de déchets, achat groupé de récupérateurs d'eau, tarifs 2026, créances irrécouvrables, décision modificative, tableau des effectifs, audit de paie, convention de mise à disposition de cuisine. Le document est une liste, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne nomme Christophe Bussac secrétaire de séance pour la réunion du 2 décembre 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le rapport de présentation modifié relatif à la modification simplifiée n°3 du PLU, suite aux observations du sous-préfet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 22 octobre 2025, communiqué préalablement à tous les conseillers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la facturation annuelle au budget annexe « 15 Pl. de la République » du coût des agents du budget principal qui y travaillent, et précise les comptes d'imputation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes pour 11 620,08 € et 489,12 € sur le budget annexe assainissement, et autorise le maire à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°6 du budget principal 2025, intégrant 56 628 € de subventions départementales pour l'action n°3 de la CAB.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve une convention permettant à la société API d'utiliser la cuisine centrale de l'école élémentaire pour préparer des repas destinés aux usagers de l'ESAT, moyennant une redevance de 0,30 € par repas, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation, entre le 23 octobre et le 2 décembre 2025 : marchés publics et dépenses diverses, et renonciations au droit de préemption urbain.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune organise un achat groupé de 48 récupérateurs d'eau de pluie pour ses habitants. La subvention de l'Agence de l'eau, de 150 € HT par unité, transite par la commune et est reversée à l'entreprise ; l'opération est sans impact financier pour la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune demande le bénéfice de la prestation d'audit de paie proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, autorise le maire à signer la convention correspondante et prévoit les crédits au budget.
Document officielOctobre 2025 19 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2024 du syndicat départemental d'énergie SDEEG et décide de le mettre à disposition du public.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de communes rurales de l'Entre-Deux-Mers. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs : avancements de grade, ouverture du poste d'électricien sans cadre d'emplois d'agent de maîtrise, rattachement du poste de responsable administratif à la DGS, et ouverture du poste de responsable écoles/sports aux cadres d'emplois des animateurs et rédacteurs, avec recours possible à un contractuel si besoin.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe à 0,08 € HT par mètre cube la contre-valeur de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif, répercutée sur les usagers à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles à 1 418,75 € par élève pour 2025, et autorise le maire à réclamer ces sommes aux communes concernées. Il fixe aussi la participation à la restauration scolaire à 757,32 € par élève.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal désigne les préposés au gardiennage de trois églises communales et fixe leur indemnité annuelle 2025 à 503,42 euros par église.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal décide de geler pendant trois ans la révision annuelle du loyer du local commercial Comptoir de la Bastide, place de la République, à la demande du gérant confronté à une baisse de fréquentation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne désigne un secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition précaire et révocable d'un local communal à la Communauté de Communes de l'Entre-Deux-Mers pour le siège du projet « Info Jeunes » 2025-2031, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve une convention autorisant la société API, titulaire du marché de restauration scolaire, à utiliser la cuisine centrale de l'école élémentaire pour produire des repas destinés aux collégiens, moyennant une redevance de 0,30 € par couvert.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve une autorisation d'engagement de 362 000 euros TTC pour les marchés d'assurances 2026-2030, avec crédits de paiement annuels, et clôture l'autorisation précédente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 21 juillet et 3 septembre 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition réciproque de locaux et de matériel avec la Communauté des Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers pour l'accueil des enfants (ALSH et école maternelle), avec neutralisation des remboursements de fluides et petit matériel, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, le transmet au préfet et le publie sur le SISPEA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°5 du budget principal 2025, qui intègre des subventions (Région, Département, FNP) et des baisses de dotations de péréquation, pour une diminution nette de recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget annexe 15 place de la République, intégrant 33 613,81 € de FCTVA et ajustant la DSIL perçue.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal accepte la modification des statuts du Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG), notamment la création de Comités Locaux de l'Energie pour réduire le nombre de délégués.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°3 du budget annexe assainissement 2025, intégrant un avenant de travaux complémentaires pour le bassin de la filière temps de pluie et des écritures d'ordre liées à une avance forfaitaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention de participation santé du Centre de Gestion de la Gironde, fixation d'une participation employeur de 20 € par agent et par mois pour la santé et de 30 € pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2026, et autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.
Document officielSeptembre 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation, entre le 22 juillet et le 3 septembre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 3 septembre 2025 : modification du PLU, créances irrécouvrables, décisions modificatives, redevance électricité, emplois temporaires et décisions du maire. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents d'agent technique (accroissement temporaire d'activité) au service écoles, rémunérés au 1er indice de l'échelle C1, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°3 du PLU : hébergement touristique de plein air en zone UE, suppression d'emplacements réservés caducs, clarification de règles, changement de destination en logement de constructions agricoles existantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 8 572,76 euros, imputée à l'article 6541 du budget annexe Assainissement, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux publics d'électricité au taux maximum réglementaire, revalorisée chaque année par l'index d'ingénierie, et instaure la redevance pour les chantiers provisoires sur ces réseaux. Il donne pouvoir au maire pour l'appliquer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe 15 place de la République, transférant une facture de maîtrise d'œuvre du budget principal vers ce budget annexe.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la décision modificative n°4 du budget principal 2025 : intégration de subventions et dons, ouverture de crédits pour un cheminement piéton, réduction des crédits du camping, admissions en non-valeur et transfert de frais d'études vers des comptes de travaux.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 25 juillet 2025 : jumelage avec Lubasz, lignes directrices d'aménagement, tableau des effectifs, décisions modificatives budgétaires, redevance gaz Terega, tarification d'interventions d'entretien. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élargit les grades de deux postes (directrice du périscolaire et agent urbanisme/état civil) aux grades de rédacteur et d'animateur territoriaux, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve un accord de jumelage et d'amitié avec la ville polonaise de Lubasz et autorise le maire à signer la charte correspondante.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de permis d'aménager de l'action 3 de la convention d'aménagement de bourg (rue du 8 Mai, abords de l'église Notre-Dame, rue Saint-Romain) et autorise le maire à le déposer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une tarification des interventions d'office de nettoyage, d'entretien, de taille et d'élagage chez les propriétaires défaillants : forfait administratif de 150 euros, minimum de 300 euros si intervention des services techniques, et facturation intégrale si entreprise extérieure.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le montant 2025 de la redevance d'occupation du domaine public due par Téréga pour ses ouvrages de transport de gaz, égal à celui de 2024, et autorise le maire à émettre les titres de recette correspondants.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement 2025, intégrant une subvention DETR de 8 173 € pour sécuriser les ouvrages et remplacer le dégrilleur.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2025 : intégration d'une subvention DETR de 150 000 €, d'une indemnisation d'assurance de 236 862,24 € après grêle, ouverture de 85 000 € pour la révision du PLU, et ajustements divers.
Document officielJuin 2025 14 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du débat, rend un avis favorable et adopte le rapport triennal 2025 sur l'artificialisation des sols de la commune, pour la période 2011-2022.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal instaure la gratuité d'emplacement sur le marché du mardi matin pour les structures à but non lucratif sans objectif commercial, sur demande validée par les services municipaux et dans la limite des places disponibles.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention complémentaire de 35 000 € auprès du SIE de l'Entre-Deux-Mers pour financer l'enfouissement des réseaux rue Saint-Léger, et autorise le maire à engager les démarches et signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de nommer « Résidence Bouffard » la future résidence de 10 logements sociaux créée par Gironde Habitat au 1 rue Saint-Romain, sous réserve de validation par la famille.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'association ADELFA 33 de lutte contre la grêle et verse une cotisation annuelle de 200 euros. Il mandate le maire pour signer les documents et formaliser le soutien.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée un groupement de commandes avec le CCAS pour renouveler les contrats d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2025, désigne la commune coordonnatrice, approuve la convention et lance un appel d'offres ouvert en six lots.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée quatre emplois non permanents de contractuels saisonniers ou pour accroissement temporaire d'activité (services technique, écoles et culturel), rémunérés au 1er indice de l'échelle C1, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 300 € au club de gymnastique de Sauveterre-de-Guyenne, qualifié pour les championnats de France, en complément de sa subvention de fonctionnement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve deux avenants aux marchés de travaux de la route de la Réole : un avenant au lot 1 (EUROVIA, VRD) portant le marché à 248 577,06 € HT et un avenant au lot 2 (ANTOINE Espaces Verts, plantations) portant le marché à 7 382,89 € HT. Il autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025 : adhésion à l'association Adelpha, subventions exceptionnelles au collectif viticole, au club de gymnastique et au CCAS, inscription d'une subvention DRAC de 42 000 €, et ajustements de crédits.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2025, notamment pour rembourser un trop-perçu par ouverture de crédits au compte 6558.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation entre le 9 avril et le 18 juin 2025 (marchés, dépenses, urbanisme).
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite une subvention de 50 % auprès du SIE de l'Entre-Deux-Mers pour installer des panneaux photovoltaïques sur la salle Simone Veil, après des travaux d'étanchéité de toiture.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution des marchés de travaux de la rue Saint-Léger : lot 1 VRD et revêtements à EUROVIA, lot 2 plantations à ANTOINE EV incluant des prestations supplémentaires, avec autorisation de signer les marchés.
Document officielAvril 2025 18 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide la phase PRO de l'action 2 de la Convention d'aménagement de bourg, approuve son plan de financement, autorise le lancement de la consultation des entreprises avec des prestations supplémentaires éventuelles, et autorise le maire à signer une convention avec le SDEEG et à demander des subventions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide l'avant-projet de la phase 3 de l'aménagement du centre-bourg (rues du 8 mai 1945 et Saint-Romain, abords de l'église), sous réserve des capacités financières, autorise la recherche de subventions, le lancement de la consultation des entreprises et la signature de conventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime trois postes vacants d'adjoints administratif et techniques et met à jour le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation, entre le 23 janvier 2025 et le 9 avril 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient inchangés les taux communaux 2025 des trois taxes directes locales : taxe foncière bâti 33,46 %, non bâti 59 %, taxe d'habitation 11 %. Le produit attendu est de 923 884 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication pour 2025 et en fixe le montant à 2 633,61 euros, en hausse de 0,79 % par rapport à 2024.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal exprime son soutien à la chasse de la palombe au filet en palombière, s'oppose à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par la Commission, et demande l'intervention du Premier ministre et une stratégie de défense concertée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne adopte le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, avec 2 842 477,72 € en fonctionnement et 3 444 686,25 € en investissement, et autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le SDEEG à réaliser des travaux de réseau électrique rue Saint-Léger et approuve la convention de servitude associée, consentie à titre gratuit. Le maire est autorisé à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise ENEDIS à installer un poste de transformation électrique sur la parcelle communale ZL 0072 et approuve la convention de servitude correspondante, moyennant une indemnité unique de 250 euros.
Document officielDélibérationdomaine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire avec la société Clairsienne pour l'aménagement de la parcelle AX 383 (mobilier urbain et bandes fleuries) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques 2024 de la commune et de ses deux budgets annexes (assainissement, 15 place de la République), présentant les résultats de clôture de chaque budget.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le plan de financement actualisé, estimé à 873 163,56 € HT, pour la restauration des monuments historiques, et autorise le maire à solliciter les subventions des partenaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2024 du budget principal, de l'assainissement et du budget annexe 15 place de la République, pour le budget 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement, équilibré à 539 687,75 € en fonctionnement et 3 054 584,45 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le Conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de créances éteintes pour 350,05 euros, impute cette dépense à l'article 6542 du budget annexe assainissement et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre de l'action 2 de la Convention d'Aménagement de Bourg (rue St Léger), fixant le forfait définitif à 541 410,31 € HT, et met à jour l'autorisation de programme correspondante.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe « Immeuble 15 Place de la République », équilibré à 62 289,44 € en fonctionnement et 427 465,25 € en investissement, avec autorisation donnée au maire de procéder à des virements de crédits.
Document officielMars 2025 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Sauveterre-de-Guyenne adopte le budget primitif 2025 du budget principal, équilibré à 98 121,09 € en fonctionnement et 153 771,13 € en investissement, et autorise le président à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et du budget annexe Résidence Autonomie Pringis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS affecte les résultats 2024 du budget principal et du budget annexe de la résidence autonomie Pringis au budget 2025, couvrant le déficit d'investissement et reportant les excédents de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie Pringis, équilibré à 272 805,99 € en fonctionnement et 66 242,69 € en investissement, et autorise le président à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Sauveterre-de-Guyenne résilie son adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS), car aucun agent n'y est plus rattaché, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Sauveterre-de-Guyenne accorde une aide financière d'urgence de 500 € à un administré en rupture de droits, sous réserve de vérifications complémentaires de sa situation.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 22 janvier 2025 : révision du PLU, cessions foncières, finances, subventions, tarifs du marché, effectifs et adhésions intercommunales. Tous les points sont approuvés à l'unanimité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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