Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 12 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 17
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal inscrit à son ordre du jour sept points : groupement de commandes voirie, pouvoirs de police, tarifs de locations, promotion interne, éclairage public, convention chômage et subventions exceptionnelles. Ce document est une liste, sans décision.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La préfecture publie en annexe 12 les mesures de gestion de l'eau par niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) pour les usages domestiques, industriels, agricoles, hydroélectriques et la navigation.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Annexes de l'arrêté préfectoral fixant, par bassin de gestion et par commune, les tours d'eau de prélèvement d'irrigation selon les niveaux d'alerte estivale, d'alerte renforcée et de crise.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fixant, par bassin de gestion et par commune, les tours d'eau de prélèvement en périodes d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sur les sous-bassins de la Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde (Tardoire, Bandiat, Lizonne, Dronne).
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet fixe des tours d'eau et des restrictions de prélèvement d'eau par commune et par groupe, selon le niveau d'alerte (estivale, renforcée, crise), sur les bassins de la Tardoire, du Bandiat, de la Lizonne et de la Dronne.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 13 avril 2026 inscrit à son ordre du jour sept points : compte financier 2025, affectation des résultats, taux d'impôts locaux, budget 2026, statuts de l'ATD24, délégués DFCI et correspondant Défense. Ce document est uniquement la liste des points.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 30 mars 2026 inscrit à son ordre du jour dix délibérations : indemnités des élus, délégations au maire, commissions, CCAS, ligne de trésorerie, statuts intercommunaux, subvention, convention fourrière et adhésion au SDE 24.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installé le 20 mars 2026 procède à l'élection du maire, à la création des postes d'adjoints et à l'élection des adjoints au maire.
Document officielArrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue de février 2026 dans plusieurs communes de l'Aveyron et de la Charente, avec modulation de la franchise d'assurance.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Arrêté ouvrant l'enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 18 novembre 2025 inscrit à son ordre du jour sept points : tarifs et locations 2026, dépenses d'investissement avant budget, conventions avec la SPA et l'USTOM, audit énergétique du groupe scolaire, vente d'un véhicule, questions diverses.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil arrête le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Libournais, document d'urbanisme couvrant le territoire intercommunal, avant consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal inscrit à l'ordre de sa réunion du 27 août 2025 une liste de points : inauguration de la maison médicale, modification du tableau des effectifs, subvention exceptionnelle, décision budgétaire modificative, locations de salles, étude de climatisation des classes, redéfinition de l'entretien des cimetières et vente d'un véhicule.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mai 2025 examine la liste de ses délibérations : subventions aux associations, composteurs collectables avec l'USTOM, convention de partenariat avec le SDE24 pour le Paquet Energie Climat.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2025 : taxes locales 2025, affectation des résultats 2024, achat d'une épareuse, budget primitif 2025, vente d'un véhicule, redevance d'occupation du domaine public, fibre optique. Document de convocation sans décision.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 4 mars 2025 inscrit à son ordre du jour six points : compte financier 2024, affectation des résultats, révision du plan de prévention des inondations, convention de groupement de commandes pour la rénovation énergétique, ouverture dominicale des commerces, label Compostelle.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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