Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sigoulès-et-Flaugeac a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 15 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 150 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets15 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

15 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Sigoulès-et-Flaugeac a décidé

Octobre 2026 1 décision

Septembre 2026 1 décision

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal de Sigoulès-et-Flaugeac examine une série de délibérations : tarifs de la restauration et de l'accueil périscolaire 2026-2027, règlements, acquisitions foncières, subventions associatives et fonds de concours. Le projet éducatif est ajourné.

Avril 2026 2 décisions

Liste des délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026 : fêtes et cérémonies, amortissement de l'éclairage public, acquisitions foncières (ajournée), rénovation du groupe scolaire, temps de travail d'un agent, taux des taxes locales et budget primitif 2026.

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 9 avril 2026 : indemnités des élus, délégations au maire, commissions, désignations de représentants et référents dans divers organismes.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et tableau du conseil municipal, toutes approuvées.

Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 5 mars 2026 : décisions du maire prises par délégation, dépenses d'investissement, compte financier unique 2025, affectation des résultats, adhésion au SDE 24 pour l'éclairage public des ZAE.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal liste les décisions prises par le maire sous délégation (2026-01 à 2026-03) et les délibérations de la séance du 29 janvier 2026, dont certaines approuvées, dont la convention fourrière avec la SPA de Bergerac et des avenants pour logements sociaux.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Sigoulès-et-Flaugeac liste ses délibérations de la séance du 4 décembre 2025 : décisions du maire, chemins ruraux, classement de voirie, décision modificative n°3, permis de démolir EPFNA, contrat d'assurance CNP, temps partiel et recrutement saisonnier.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations de la séance du 23 septembre 2025 : décisions du maire, ligne de trésorerie, participations financières, subventions, convention numérique, projet pédagogique et servitudes ENEDIS.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal affiche la liste de ses délibérations du 26 juin 2025 : présentation des décisions du maire, acquisition par abandon d'une parcelle, convention SDIS, taxe d'aménagement, aide voyage scolaire, décision modificative, RIFSEEP, emploi saisonnier.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 22 mai 2025 : aménagement du bourg, subventions aux associations, travaux de mairie, tarifs scolaires, acquisition de parcelle, conventions, création d'emplois et régime indemnitaire.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 10 avril 2025 : taux d'imposition, budget primitif 2025, ligne de trésorerie, fonds de concours, tarifs du broyage des déchets verts, cession d'une parcelle, dénomination de l'école.

Mars 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 4 mars 2025 : compte financier unique, affectation des résultats, protection sociale des agents, aide à l'amicale des pompiers, acquisition d'une parcelle, emprunt, choix d'une entreprise pour l'affichage, demande d'étude d'éclairage public.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal de Sigoulès-et-Flaugeac publie la liste des délibérations et décisions prises lors de sa séance du 30 janvier 2025, dont l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement et le soutien à Mayotte.

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