Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Porchères a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 8 juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 8 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

8 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 8 juillet 2026 : redevances d'occupation du domaine public (GRDF, Gironde Très Haut Débit, Orange, Comité des fêtes), amortissements, décision modificative, taxe d'aménagement, candidature à l'acquisition de parcelles sur l'île de Camps, formation des élus et désignation d'un référent déontologue.

île de Camps

Document officiel

Juin 2026 1 décision

5 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre délibérations de sa séance du 5 juin 2026 : élection des délégués sénatoriaux, modification de la CCID, désignation des représentants à la CLECT et adhésion à la convention de conseil en énergie partagé du SDEEG.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

27 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 27 avril 2026 : CCID, taux fiscaux, budget 2026, subventions à plusieurs associations et demande de subvention pour des travaux de sécurité dans le bourg.

Document officiel

8 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 8 avril 2026 : délégations au maire, commissions, désignations de délégués à divers syndicats, approbation du compte financier unique 2025, affectation du résultat et demande d'aide DSEC.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

20 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, charte de l'élu local et indemnités des élus.

Document officiel

4 mars 2026Délibérationdivers

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal de la séance du 4 mars 2026, conformément aux règles de publicité des actes. Huit délibérations y sont listées, toutes approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

3 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 3 novembre 2025 : révision du loyer du cabinet d'infirmiers, financement d'un outil du RASED, convention de prévoyance et santé, contribution à l'enquête publique du PLUi-HD, convention avec l'ADPAG et don de matériel à une association.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

1er octobre 2025Délibérationdivers

Publication de la liste des délibérations du conseil municipal de la séance du 1er octobre 2025 : acquisition de terrains (SAFER, particulier), subvention exceptionnelle au SIE, adhésion au module Cerfa'cile de Soléa.

Document officiel

Août 2025 1 décision

27 août 2025Délibérationdivers

La commune fixe la redevance d'occupation du domaine public due par GRDF pour 2025, approuve le principe de la redevance réglementée pour les ouvrages électriques et s'oppose à la dissolution du syndicat intercommunal d'électrification.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

10 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 10 juillet 2025, conformément à la réforme de publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Sept délibérations y figurent, toutes approuvées à l'unanimité.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

9 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 9 avril 2025 : taux d'imposition, budget primitif 2025, subventions à diverses associations et écoles, convention de fête locale, et projet de vidéoprotection avec demande d'aide à l'État.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

12 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 12 mars 2025 : approbation du compte financier unique 2024, affectation du résultat 2024, arrêt du projet de PLUiHD de La CALI, création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe, et rétrocession de chemins à la commune de Porchères.

Document officiel

Février 2025 1 décision

5 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 5 février 2025 : emprunts, acquisition de terrain, city stade, subventions, adhésion de communes au SDEEG, directeur commun du RPI, conventions de prêt de matériel et règlement de la salle polyvalente.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Gironde

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr