Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Sauveur a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2025 et le 6 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil communautaire adopte le bilan de la nouvelle phase de concertation publique sur le tracé ouest de la véloroute V91 (11 mai - 19 juin 2026), organisée dans six communes.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil communautaire délègue au président plusieurs pouvoirs de gestion courante : affectation des biens, tarifs de droits, emprunts, marchés, louage de choses, assurances et régies comptables, pour la durée de son mandat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte le compte financier unique 2025 du budget principal, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, avec un résultat cumulé de clôture de 13 026 340,33 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire délègue au président des pouvoirs pour gérer au quotidien l'agglomération : emprunts, marchés, tarifs, assurances, régies et locations, dans les limites fixées par la loi.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil communautaire procède à l'affectation provisoire des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes, dans l'attente du compte administratif.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil communautaire prend acte du rapport sur l'égalité femmes-hommes et des orientations budgétaires 2026, puis examine la répartition du produit de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance entre la CAB et ses communes.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°5 du budget principal : ajustements de dépenses de fonctionnement et d'investissement, virement à la section d'investissement de 273 808 euros.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Adoption du projet de territoire 2026-2038 de la CAB, structuré en trois orientations et 37 fiches actions pour un montant global de 170 M€ sur 12 ans.
Document officielDélibérationdivers
La communauté d'agglomération adopte son projet de territoire 2026-2038, cadre de référence structuré en trois orientations et 37 fiches actions pour un montant global d'environ 170 M€ sur 12 ans.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°3 du budget annexe Centre Évènementiel, ouvrant 50 000 € pour la compensation financière exceptionnelle versée au délégataire de la délégation de service public, prévue à l'article 32 du contrat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr