Conseil municipalpersonnel
Transformations de postes (créations/suppressions)
La commune décide la création et la suppression de postes dans ses effectifs.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Périgueux a décidé
88 décisions publiées par la commune entre le 28 mai 2025 et le 17 septembre 2026 : 88 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 55 sur 57 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 202617 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale21 décisions sur 88
Septembre 2026 17 décisions
Conseil municipallogement
Subventions Amélia août 2026
La commune accorde des subventions au titre du dispositif Amélia pour le mois d'août 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime indemnitaire des emplois fonctionnels
La commune fixe le régime indemnitaire applicable aux emplois fonctionnels.
Document officielConseil municipalélections
Remplacement de un particulier dans les commissions
Le conseil municipal procède au remplacement d'un élu dans les commissions municipales.
Document officielConseil municipalculture
Partenariat tripartite pour l'exposition rétrospective consacrée à José Muñoz (MAAP / 37e Festival BD en Périgord)
La commune approuve un partenariat tripartite pour organiser une exposition rétrospective consacrée à José Muñoz au MAAP, dans le cadre du 37e Festival BD en Périgord.
Document officielConseil municipalfinances
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielConseil municipalsport
Installation d'un chapiteau au Parc des Sports et des Loisirs
La commune autorise l'installation d'un chapiteau au Parc des Sports et des Loisirs.
Document officielConseil municipalfinances
Information : rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise SEMIPER - exercices 2024/2025
Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise de la SEMIPER pour les exercices 2024 et 2025.
Document officielConseil municipallogement
Extension du Périmètre OPAH-RU Amelia
La commune étend le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) Amelia.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Echanges financiers entre le Grand Périgueux et la commune : reversement des aides dans le cadre du service public de la petite enfance
La commune approuve le reversement au Grand Périgueux des aides perçues au titre du service public de la petite enfance.
Document officielConseil municipalfinances
Décision Modificative N°1
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits.
Document officielConseil municipalsocial
Don à la commune du Porge en faveur des populations sinistrées par l'incendie de l'été 2026
La commune décide d'accorder un don à la commune du Porge en faveur des populations sinistrées par l'incendie de l'été 2026.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention de partenariat renforcé entre la police municipale de Périgueux et Périgord Habitat
La commune approuve une convention de partenariat renforcé entre sa police municipale et le bailleur Périgord Habitat.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Périgueux
La commune approuve une convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Périgueux.
Document officielConseil municipalsocial
Assemblée des Sages
La commune adopte une délibération relative à l'Assemblée des Sages.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acceptation d'un don en numéraire de l'AMAAP et convention pour la restauration de deux tableaux du MAAP
La commune accepte un don en numéraire de l'AMAAP et approuve une convention pour la restauration de deux tableaux du MAAP.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acceptation d'un don d'oeuvres par un particulier pour les collections du MAAP
La commune accepte un don d'œuvres d'un donateur privé pour les collections du MAAP.
Document officielJuillet 2026 58 décisions
Conseil municipalpersonnel
Transformations de postes
La commune transforme des postes de son tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalfinances
Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
Le conseil fixe les modalités de la taxe sur la publicité extérieure.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification restauration scolaire des services péri et extrascolaires
Le conseil fixe les tarifs de la restauration scolaire pour les services péri et extrascolaires.
Document officielConseil municipalcommerce
Subventions Amélia commissions d'abondement de mai et juin 2026
La commune accorde des subventions au titre des commissions d'abondement Amélia de mai et juin 2026.
Document officielConseil municipallogement
Subvention à Mésolia pour la construction de 67 logements sociaux 92 rue Claude Bernard
La commune accorde une subvention à Mésolia pour la construction de 67 logements sociaux.
Document officielConseil municipalcommerce
Stratégie et objectifs opérationnels en matière d'attractivité commerciale et demande de cofinancement pour le poste de manager de commerce auprès de la Banque des Territoires
La commune définit sa stratégie d'attractivité commerciale et demande à la Banque des Territoires un cofinancement pour un poste de manager de commerce.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime indemnitaire des agents municipaux IFSE des agents de la filière technique occupant un emploi fonctionnel
La commune fixe le régime indemnitaire IFSE des agents de la filière technique occupant un emploi fonctionnel.
Document officielConseil municipalfinances
Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commune renouvelle les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipalculture
Renouvellement convention de partenariat entre la ville de Périgueux et l'EPIC Destination Périgueux Office de Tourisme pour la commercialisation de billets
La commune renouvelle sa convention avec l'Office de tourisme pour la vente de billets de ses services culturels.
Document officielConseil municipalfinances
Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
Le conseil municipal prend acte du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes.
Document officielConseil municipalsécurité
Projet de relocalisation du service de police municipale - Validation du principe
La commune valide le principe de relocalisation du service de police municipale.
Document officielConseil municipalécole
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat
La commune fixe sa participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Document officielConseil municipalsocial
Panier alimentaire femmes enceintes
La commune met en place un panier alimentaire destiné aux femmes enceintes.
Document officielDélibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal : élection des adjoints, orientations budgétaires, subventions, création d'emplois non permanents et majoration du crédit d'heures des élus.
Document officielConseil municipalculture
Médiathèque Pierre Fanlac - proposition de désaffectation de documents du domaine public
La commune propose de désaffecter certains documents de la médiathèque Pierre Fanlac.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification des conditions d'exercice du télétravail dans les services municipaux
La commune modifie les conditions d'exercice du télétravail dans ses services.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modalités de paiement des heures supplémentaires des agents municipaux
La commune fixe les modalités de paiement des heures supplémentaires effectuées par ses agents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à disposition de véhicules aux agents
La commune définit les conditions de mise à disposition de véhicules aux agents.
Document officielConseil municipalsport
Mise à disposition d'équipements municipaux à la SA CAP Rugby
La commune met à disposition des équipements municipaux à la société CAP Rugby.
Document officielConseil municipalsport
Mise en place d'un pass-sport municipal
La commune crée un pass-sport municipal.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de location avec entretien complet d'une laveuse / décapeuse eau chaude de voirie
La commune conclut un marché de location avec entretien complet d'une laveuse décapeuse à eau chaude pour la voirie.
Document officielConseil municipalculture
Licence communale entrepreneur de spectacles
La commune adopte une décision relative à sa licence d'entrepreneur de spectacles.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Informations : marchés conclus en vertu de la délégation d'attributions du Conseil municipal au maire
Le conseil municipal prend connaissance des marchés conclus par le Maire par délégation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Gratification des stagiaires
La commune fixe la gratification versée à ses stagiaires.
Document officielConseil municipalfinances
Fixation des taux d'imposition pour 2026
La commune fixe les taux des impôts locaux pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalcommerce
Fixation des ouvertures des commerces alimentaires les dimanches pour 2026
Le conseil fixe les dimanches d'ouverture des commerces alimentaires pour 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités des élus
La commune fixe les indemnités allouées à ses élus.
Document officielConseil municipalpersonnel
Elections professionnelles du 10 décembre 2026 : principes de fonctionnement
Le conseil fixe les principes de fonctionnement pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants du Conseil municipal à la CLECT du Grand Périgueux
Le conseil désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des représentants de la ville au conseil de surveillance du centre hospitalier
La commune désigne ses représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de Périgueux.
Document officielConseil municipalélections
Désignation de suppléants pour les élections sénatoriales
Le conseil municipal désigne des conseillers suppléants pour les élections sénatoriales.
Document officielConseil municipalsécurité
Désignation d'un correspondant défense pour la Ville de Périgueux
Le conseil désigne un correspondant défense pour la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal délègue au Maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat.
Document officielConseil municipalénergie
Délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur - Réseau de chaleur des deux rives - Avenant 4
La commune approuve le quatrième avenant à la délégation de service public du réseau de chaleur des deux rives.
Document officielConseil municipalsport
Demande de subventions pour la rénovation intérieure du gymnase du Gour de l'Arche
La commune sollicite des subventions pour la rénovation intérieure du gymnase du Gour de l'Arche.
Document officielConseil municipalsocial
Demande de subvention pour le poste d'intervenant social en commissariat (ISC)
La commune sollicite une subvention pour financer le poste d'intervenant social en commissariat.
Document officielConseil municipalfinances
Demande d'admission en non-valeur
La commune admet en non-valeur une créance qu'elle ne peut plus recouvrer.
Document officielConseil municipaldivers
Création de commissions et désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal crée des commissions et désigne ses représentants dans les organismes extérieurs.
Document officielConseil municipaldéchets
Convention pour la collecte des encombrants avec le CEID
La commune approuve une convention avec le comité d'étude et d'information sur la drogue et les addictions pour la collecte des encombrants.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat Etranges Lectures
La commune conclut une convention de partenariat avec l'association Etranges Lectures.
Document officielConseil municipalculture
Convention de mise à disposition d'une licence IV de débit de boissons pour le Sans Réserve
La commune adopte une convention mettant à disposition une licence IV de débit de boissons pour le Sans Réserve.
Document officielConseil municipaldéchets
Convention avec le SMD3 pour l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance sur certains points d'apport volontaire
La commune conclut avec le SMD3 une convention pour installer de la vidéosurveillance sur des points d'apport volontaire.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession à titre onéreux d'un véhicule déclaré économiquement irréparable
La commune cède à titre onéreux un véhicule déclaré économiquement irréparable.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession d'un ensemble immobilier situé au 12, rue Du Guesclin
La commune cède un ensemble immobilier situé au 12, rue Du Guesclin.
Document officielConseil municipalénergie
Certificats d'Économie d'Énergies (CEE) - délégation du conseil municipal au Maire
La commune délègue au Maire ses pouvoirs relatifs aux certificats d'économie d'énergie.
Document officielConseil municipalpatrimoine
CAP CINEMA : demande d'agrément pour le transfert du bail emphytéotique dans le cadre d'un apport partiel d'actif à la société PERIGUEUXMOND
La commune donne son agrément au transfert du bail emphytéotique du cinéma CAP CINEMA à la société PERIGUEUXMOND.
Document officielConseil municipalfinances
Budget Primitif 2026
La commune adopte son budget primitif pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Bas Saint-Front : régularisation cadastrale d'une emprise sise 6 rue Sully
La commune régularise la situation cadastrale d'une emprise située au 6 rue Sully.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenants au marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale
La commune approuve des avenants au marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions aux associations
La commune attribue des subventions à des associations.
Document officielConseil municipalcommerce
Aides aux commerces ACV2
La commune attribue des aides aux commerces dans le cadre du dispositif ACV2.
Document officielConseil municipalélections
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) pour la durée du mandat
La commune adopte son règlement budgétaire et financier applicable pendant toute la durée du mandat.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Adoption des nouveaux statuts de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne et désignation des représentants à son Assemblée générale
La commune adopte les nouveaux statuts de l'Agence Technique Départementale et désigne ses représentants à l'Assemblée générale.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
La commune adhère à la Fondation du patrimoine.
Document officielConseil municipalsocial
Adhésion Réseau Francophone Ville Amie des Ainés et désignation des représentants de la Ville
La commune adhère au Réseau francophone Ville amie des aînés et désigne ses représentants.
Document officielConseil municipalvoirie
Action Cœur de Ville : convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'entrée de ville Route de Bergerac Rampinsolle-Cébrades
La commune approuve une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour aménager l'entrée de ville route de Bergerac.
Document officielConseil municipalfoncier
Accord de la Ville de Périgueux à l'EPFNA pour cession d'un immeuble sis 151 avenue Maréchal Juin
La commune donne son accord à l'EPFNA pour la cession d'un immeuble situé avenue Maréchal Juin.
Document officielAvril 2026 8 décisions
Conseil municipalpersonnel
Élection des adjoints – rectificatif (régularisation de l'alternance de sexe)
Nouvelle élection des adjoints au scrutin de liste à bulletin secret, pour régulariser l'ordre de la liste rompant l'alternance femme-homme pour les quatre derniers postes. La liste majoritaire est adoptée avec un ordre modifié.
Document officielConseil municipalfinances
Orientations budgétaires 2026
Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026, sans vote mentionné dans l'extrait. Un audit financier sera réalisé pour définir les grandes orientations du mandat.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026 (échanges sur le budget de transition, l'audit financier et les orientations)
Débat sur les orientations budgétaires : l'opposition conteste le qualificatif de budget de transition et critique la tarification et les mesures proposées ; la majorité annonce un audit financier et une gestion prudente, sans grand projet cette année.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Interventions sur l'orientation de l'opposition et les relations avec l'Agglomération
Débat politique sans décision : l'opposition expose ses priorités pour l'Agglomération (Aquacap', tarifs sociaux, mobilités, développement économique, fiscalité). Le maire expose sa position et annonce un fonctionnement des séances.
Document officielConseil municipaldivers
Fonctionnement des conseils municipaux (calendrier, dossiers, règlement intérieur)
Le maire présente les modalités de fonctionnement : séances le jeudi à 18h, dossiers envoyés six jours francs avant, nouveau règlement intérieur prévu le 4 juin, modalités de vote à main levée.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance (M. Baptiste Di Gennaro)
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme secrétaire de séance, conformément au code général des collectivités territoriales.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
Le maire présente la répartition des délégations de fonctions aux adjoints, adjoints de quartier et conseillers délégués. Aucune décision n'est votée sur ce point.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation du conseil municipal au maire (article L2122-22 CGCT)
Le conseil municipal étend au maire, pour la durée du mandat, plusieurs délégations : baux jusqu'à 12 ans, droit de préemption dans le périmètre du Grand Quartier de la Gare, transactions jusqu'à 5 000 euros, actions en justice jusqu'à 100 000 euros, autorisations d'urbanisme sur biens municipaux jusqu'à 20 000 m2.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des points du conseil municipal du 26 novembre 2025 : motions, conventions, acquisitions, subventions, marchés, garanties d'emprunts et une délibération retirée.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Sommaire des délibérations du conseil municipal du 1er octobre 2025 : cessions, subventions, marchés, personnel, labels, déplacements et aides.
Document officielDélibérationdivers
Liste des points inscrits au conseil municipal du 25 juin 2025, dont aménagement, subventions, conventions, tarifs et personnel, sans décision détaillée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est convoqué le 9 avril 2025 avec un ordre du jour comportant budget, taux de fiscalité, avenants aux marchés, conventions, subventions, régime indemnitaire et effectifs.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 28 mai 2025 comportant seize points : représentations, indemnités, marchés, musées, tarifs, subventions, déchets, travaux, acquisitions et cessions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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