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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
41 décisions publiées par la commune entre le 18 juin 2026 et le 19 octobre 2026 : 36 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune fixe à 10 euros par stage sportif la participation des enfants non-habitants scolarisés sur son territoire, sous réserve de places disponibles, encaissée sur la régie de recettes.
Document officielLa commune fixe la rémunération des heures d'études surveillées assurées par des enseignants de l'Éducation nationale volontaires, dans la limite des taux réglementaires, pour les études des élèves des écoles élémentaires communales. Madame la Maire est autorisée à signer les actes et les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLa commune décide de recourir à des enseignants de l'Éducation nationale pour assurer les études surveillées, sous réserve d'autorisation de leur administration. Ils seront désignés par arrêtés municipaux. Rémunération sur la base des taux réglementaires de l'Éducation nationale, versée après service fait, sans indemnité de congés payés. Crédits inscrits au budget.
Document officielLa commune autorise la maire à recruter des agents recenseurs par contrat à durée déterminée pour le recensement de 2027, en priorité parmi les agents communaux, et à désigner par arrêté un coordonnateur et des coordonnateurs adjoints.
Document officielLa commune supprime et crée plusieurs emplois selon les besoins des services, avec effet au 9 septembre ou au 1er novembre 2026. Elle porte la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint d'animation de 20 à 35 heures. Les crédits sont inscrits au chapitre 012.
Document officielLa commune fixe les règles de remboursement des frais de déplacement, de repas et d'hébergement des agents en mission : usage prioritaire des véhicules de service, barème kilométrique pour véhicule personnel, plafonds de repas à 20 euros et d'hébergement selon la zone. Les barèmes réglementaires s'appliquent automatiquement sans nouvelle délibération.
Document officielLe conseil fixe les règles de prise en charge des frais de déplacement des agents : missions hors résidence administrative, prise en charge de 75 % des abonnements de transport domicile-travail, forfait mobilité durable et indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes.
Document officielLa commune actualise les modalités de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires de ses agents, en fixant les définitions, un plafond mensuel de 25 heures supplémentaires et les bénéficiaires éligibles. L'exposé se poursuit au-delà de l'extrait.
Document officielLe conseil approuve les modalités d'application du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, abroge la délibération du 5 décembre 2018 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Document officielLa commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur son territoire, sur recommandation de la DGFiP. Aucun taux n'est fixé. La Maire est chargée de notifier la délibération aux services préfectoraux et fiscaux.
Document officielLe conseil prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale en remplacement d'une démission et modifie en conséquence le tableau des élus.
Document officielLa commune approuve sa participation au projet de Centre Ressources Territorial Périgord Centre, visant le maintien à domicile des personnes âgées, en apportant son expertise et ses ressources dans le cadre de ses compétences.
Document officielLe conseil municipal désigne les représentants de la commune appelés à siéger au comité de gestion du gymnase communautaire, obligatoirement au moins deux par commune.
Document officielLa commune arrête la composition de son Comité Communal Feux de Forêts, avec trois bénévoles référents, dont une nouvelle référente, pour appuyer les pompiers en cas d'incendie.
Document officielLa commune désigne un adjoint au maire comme représentant titulaire et la maire comme suppléante au sein du Comité Départemental des Services aux Familles.
Document officielLa nouvelle conseillère municipale est désignée membre de deux commissions municipales : inclusion et intergénérationnel, santé, alimentation et solidarités. Le tableau des commissions est modifié.
Document officielLe conseil approuve le choix de la SAS DOUMEN comme délégataire du service public de la fourrière automobile et approuve la convention de délégation et ses annexes.
Document officielLe conseil municipal est informé des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations, dont l'achat de prestations auprès du club sportif local pour 127 868 euros. Un conseiller demande le détail des prestations et des justificatifs.
Document officielLa commune approuve la convention triennale de partenariat finançant les intervenants sociaux au sein des commissariats de Périgueux et Bergerac et du groupement de gendarmerie de la Dordogne, approuve la signature déjà apposée par la maire et autorise les documents d'exécution.
Document officielLa commune autorise le SDIS 24 et le SMO DFCI 24 à installer une sonde piézométrique automatique sur l'étang de Lamoura (parcelle AZ 105) pour surveiller le niveau d'eau et prévenir les feux de forêt. La convention est conclue pour 10 ans, renouvelable, à titre gracieux, et autorise la Maire à la signer.
Document officielLa commune fixe les conditions d'octroi des heures supplémentaires et complémentaires : plafond mensuel de 25 heures par agent, dépassements exceptionnels sur décision du chef de service, compensation prioritaire par repos compensateur, majorations selon le temps de travail et les horaires, et cumul possible avec le RIFSEEP.
Document officielLa commune adopte la charte de coopération avec le Grand Périgueux, approuve ses principes de co-construction et autorise la maire à la signer et à signer les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Document officielApprouve la cession au prix net vendeur de 82 800 € d'une maison communale de 138 m² route de Lyon à un particulier, avec faculté de substitution, et autorise la Maire à signer l'acte de vente.
Document officielLa commune cède en l'état son véhicule IVECO frigorifique immatriculé EJ-459-XB à la société DPS Mulhouse pour 20 000 euros net vendeur, et le retire de l'inventaire après la vente.
Document officielAttribue au groupement AAMCO Architectures (mandataire) et ses cotraitants le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la cuisine municipale, pour 436 387,85 € HT sur la base de 2 850 000 € HT de travaux, et autorise la Maire à signer.
Document officielLa commune attribue une aide exceptionnelle de 300 euros au collège Michel-de-Montaigne de Périgueux pour le projet « Village des maths » de mars 2027, accueillant 86 élèves de CM2 des écoles Joliot-Curie et Yves-Péron. La dépense sera réglée sur les crédits du budget 2027.
Document officielApprouve l'acquisition des parcelles nécessaires à l'aménagement sécuritaire de la rue Colette, prévu par une expropriation, et les accords d'indemnisation conclus avec les propriétaires, dont 1 051,20 € pour une emprise de 876 m².
Document officielLe conseil accepte d'ajouter une délibération sur table à l'ordre du jour, sans opposition.
Document officielLe conseil municipal adopte le principe de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable à partir du 1er janvier 2027 aux logements vacants depuis au moins deux ans en zone non tendue. Le taux sera fixé ultérieurement, au plus tard le 15 avril de l'année suivante.
Document officielLa commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables de 3 372,97 € sur le budget de la Ville, 324,64 € sur le budget des Affaires Économiques et 319,00 € sur le budget du Centre d'Hébergement.
Document officielLa commune adhère à la FNCC moyennant une cotisation annuelle de 511 euros, désigne un adjoint comme représentant et autorise la maire à signer le bulletin d'adhésion.
Document officielApprouve l'achat au prix net vendeur de 120 000 € d'un bien de 115 m² (parcelle AA 087) jouxtant le groupe scolaire Joliot-Curie, afin de maîtriser le foncier du projet de restructuration, et autorise la Maire à signer.
Document officielLa commune annule et remplace sa délibération du 3 juin 2026 et autorise la maire à signer une convention d'une durée de 10 mois avec le Syndicat apicole « L'Abeille Périgordine ». Elle verse à ce syndicat une participation de 500 € pour le suivi du rucher municipal.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité Périgord Handball pour l'organisation du tournoi de handball des 21 et 22 août 2026, versée après réalisation de l'événement. La dépense est imputée au budget communal.
Document officielLa commune annule et remplace sa délibération du 3 juin 2026 et autorise la maire à signer une convention de 10 mois avec le syndicat apicole. Elle verse une participation de 500 € pour le suivi du rucher municipal.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité Périgord Handball pour l'organisation du tournoi de handball des 21 et 22 août 2026. Le versement n'interviendra qu'après la réalisation de l'événement.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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