Décision du mairefoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lalinde a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 16 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 414 155,69 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 31
Octobre 2026 4 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal de Lalinde adopte une décision modificative au budget 2026 pour réajuster les crédits de fonctionnement et d'investissement après la commission des finances.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2026 : réajustement des recettes et dépenses de fonctionnement (équilibre 63 292,50 €) et d'investissement (équilibre 72 100,50 €), suite aux arbitrages de la commission des finances.
Document officielDécision du mairelogement
La commune engage la procédure de cession d'un logement communal conventionné APL : dossier d'autorisation d'aliéner auprès de l'État, puis publicité et respect des règles de priorité avant vente.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Délibérationécole
Renouvellement pour trois ans, par avenant, de la convention de tarification sociale de la restauration scolaire avec l'État, avec trois tranches de tarifs selon le quotient familial (1 €, 2 €, 2,90 € le repas), à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal de Lalinde du 24 septembre 2026 : amortissements, fiscalité des logements vacants, provisions, effectifs, cantines, chômage, adhésion syndicat, protection fonctionnelle. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations et suppressions de postes par promotion interne au 1er novembre 2026, suppression d'un poste technique suite à retraite, et création d'un emploi contractuel permanent au service scolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, et fixe le taux par délibération annuelle dans la limite de 50 %.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Lalinde émet un avis favorable à l'adhésion de Cubjac Auvézère Val d'Ans au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lalinde définit les modalités d'amortissement des subventions d'équipement versées : durées de cinq, dix ou un an selon la nature, méthode linéaire et point de départ au 1er janvier suivant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la reprise d'une provision de 664,95 € constituée pour créances douteuses, imputée au compte 7817, après réajustement suite à l'état transmis par le comptable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde à l'ancien maire la protection fonctionnelle pour sa défense dans la procédure de liquidation de la Maison de l'emploi Sud Périgord, sans reconnaissance de responsabilité ni prise en charge des dettes de l'association.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage proposé par le Centre de gestion de la Dordogne, avec remboursement des prestations selon les tarifs de la convention ; autorisation donnée à la maire de signer la convention.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le préfet de la Dordogne fixe les conditions de passage de la 8e étape du Tour de France 2026, Périgueux–Bergerac, le samedi 11 juillet 2026, avec les itinéraires horaires et les mesures de gestion du trafic.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral fixant les mesures de restriction d'usage de l'eau par tours d'eau selon les communes et les bassins de gestion (Tardoire, Bandiat, Lizonne, Dronne) en période d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet arrête la désignation des conseillers municipaux membres des commissions de contrôle des listes électorales de plusieurs communes, titulaires et suppléants, répartis selon les listes ayant obtenu des sièges.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement de la garderie périscolaire, avec une ouverture le matin à 7h00 au lieu de 7h15, et charge la maire de l'appliquer.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : affectation du reliquat d'investissement à la nouvelle équipe municipale et ajustements de crédits sur plusieurs opérations (boulodrome, écoles, cimetières, stade, centre technique).
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue dans plusieurs communes de l'Aveyron et de la Charente, périodes du 9 au 24 février 2026.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Lalinde donne acte de la présentation du compte financier unique 2025, constate la concordance avec le compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 409 990,74 € couvrent le besoin de financement de l'investissement, et le reste est reporté en fonctionnement ou mis en réserve.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de la Dordogne réglemente les débits de boissons sur l'ensemble du département. Le texte fixe les conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements vendant des boissons.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lalinde donne acte de la présentation du compte financier unique 2025, constate sa concordance avec le compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : 409 990,74 € couvrent le besoin de financement de l'investissement, le solde est reporté en fonctionnement.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Décision du mairefinances
Décision modificative n°2 du budget principal : hausse de 3 274 € des recettes DMTO et des dépenses d'honoraires (indemnisation prestation projet Jacques Brel), transfert de 5 000 € de la mairie vers le stade (filets pare-ballons). Point pour information sur l'opération Jacques Brel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Demande d'arrêté de police de la circulation pour des travaux sur voirie : restrictions de circulation, interdictions et déviation, déposée par un gestionnaire ou un service public. Document de formulaire vierge, non renseigné.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Demande d'arrêté de police de la circulation (formulaire cerfa 14024) pour des travaux sur voirie : restrictions de circulation, interdictions et déviation. Le formulaire est vierge, aucune décision n'est prise.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal : elle ajuste les crédits de fonctionnement et d'investissement, réaffecte des recettes et modifie plusieurs opérations de travaux et d'équipements.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Arrêté du maireélections
Nomination des membres titulaires et suppléants des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de plus de 1000 habitants, dont Bergerac, Lalinde, Eymet et La Force.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral instaurant des tours d'eau et restrictions de prélèvements d'eau par bassin de gestion et par commune, selon les niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral de restriction d'usage de l'eau : annexes de tours d'eau par commune et par bassin de gestion, et mesures de restriction par niveau (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) applicables aux usages hors irrigation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr