Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Margaux-Cantenac a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 26 janvier 2026 et le 26 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Adoption d'un nouveau règlement des cimetières, applicable à compter du 1er février 2026, avec son annexe. Le texte fixe les règles d'accès, d'entretien et d'usage des concessions.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : désignations de représentants à l'intercommunalité, recrutements d'agents contractuels et saisonniers, tarifs de la restauration scolaire, extinction partielle de l'éclairage public, achat de parcelle rue de la Halle, clôture d'autorisation de programme voirie, décision modificative budgétaire, indemnités des élus, règlement intérieur et convention d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 5 juin 2026 : nomination d'un secrétaire de séance, validation du procès-verbal du 29 avril, et désignation des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste et valide les délibérations de sa séance : secrétaire de séance, procès-verbal, élection de la commission d'appel d'offres, désignations de délégués et de référents, recrutement de remplacement et remboursement de frais postaux.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste huit délibérations de la séance du 7 avril 2026 : secrétaire de séance, validation de deux procès-verbaux, délégations au maire, commissions, taux des taxes directes 2026, élection des membres du CCAS et acceptation d'un don. Tous les points sont adoptés, sauf le CCAS.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'installation de l'assemblée, élit le maire et fixe les adjoints (cinq), élit les adjoints, puis détermine les indemnités de fonction des élus.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 3 mars 2026 : secrétaire de séance, PV, protection sociale des agents, CFU 2025, affectation des résultats, modifications d'autorisations de programme (PLU, voirie), subventions aux associations, DETR, budget primitif 2026, convention de police municipale pluricommunale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : nomination du secrétaire de séance, validation du procès-verbal, protection sociale des agents, compte financier 2025, affectation des résultats, modifications d'autorisations de programme (PLU, voirie), clôture d'une autorisation, subventions aux associations, demande de DETR, budget 2026 et avenant de la police pluricommunale.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : désignation du secrétaire de séance, validation du procès-verbal, autorisation d'engagement d'investissement avant le budget, convention avec La Poste, modifications du tableau des effectifs, statuts du syndicat d'électrification, servitude ENEDIS, avenant à la convention de police municipale, et compte rendu des délégations du maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr