tamairie Le Taillan-MédocGironde · 11 073 hab. · 33519

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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie du Taillan-Médoc a décidé

54 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2025 et le 28 septembre 2026 : 51 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
3,88 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
36 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
7 avril 20266 points relevés
Sujet le plus fréquent
Personnel et institutions15 décisions sur 54
Frise des 54 décisions par domaine, de octobre 2025 à novembre 2026octo.janv. 2026avri.juil.octo.Séance du 21 mars 2026 : 16 points lusSéance du 30 mars 2026 : 23 points lusSéance du 7 avril 2026 : 6 points lusBudget et finances8 décisionsUrbanisme et foncier5 décisionsVoirie et circulation4 décisionsVie locale11 décisionsPersonnel et institutions15 décisionsAutres sujets11 décisions
Fig. 1. Les 54 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

La préfète place le département de la Gironde en vigilance jaune pour le risque de feux de forêt à compter du 28 septembre 2026, abroge l'arrêté de vigilance orange du 23 septembre et applique les mesures restrictives du règlement interdépartemental.

département de la Gironde
Document officiel

Août 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

Le préfet abroge l'arrêté du 19 août 2026 et place le département de la Gironde en vigilance orange pour le risque de feux de forêt, avec maintien des restrictions d'usage du règlement interdépartemental.

département de la Gironde
Document officiel

Avril 2026 6 décisions

Conseil municipalsécurité

Désignation du correspondant incendie et secours

Le conseil municipal désigne un élu chargé d'assurer le lien entre la commune et le service départemental d'incendie et de secours, notamment pour la défense extérieure contre l'incendie et le plan communal de sauvegarde.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignation des élus représentant le conseil municipal au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc

Le conseil municipal désigne un élu titulaire et une élue suppléante pour représenter la commune au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Désignation d'un élu en charge des questions de défense – correspondant défense

Le conseil municipal désigne un élu référent chargé des questions de défense, interlocuteur des autorités civiles et militaires et des actions de sensibilisation au devoir de mémoire.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'épicerie sociale

Le conseil municipal désigne une personne comme représentante titulaire de la commune au sein de l'épicerie sociale.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Demande de subvention à l'État (DSIL 2026) pour l'extension du cimetière communal

La commune autorise le maire à demander une subvention de l'État et des cofinancements pour l'extension du cimetière, pour 514 490,26 € HT, et approuve le plan de financement de l'opération.

514 490,26 €Vote à l'unanimitéCimetière communal, parcelles AT 56, AT 57 et AT 394
Document officiel
Conseil municipalsport

Demande de subvention à l'État (DETR 2026) pour l'aménagement d'un pumptrack

La commune autorise le maire à demander une subvention de l'État et d'autres financements pour l'aménagement d'un pumptrack, pour 170 539,30 € HT, et approuve le plan de financement de l'opération.

170 539,30 €Bois du Caire, quartier de la Boétie, à proximité du groupe scolaire de la Boétie
Document officiel

Mars 2026 39 décisions

Conseil municipalélections

Élection des élus représentant le conseil au sein de la CDSPC

Le conseil élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger à la commission de délégation de service public et de concession.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Règlement intérieur de la commission de délégation de service public et de concession

Le conseil adopte le règlement intérieur annexé fixant les modalités de fonctionnement interne de la commission de délégation de service public et de concession.

Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Règlement intérieur de la commission d'appels d'offres

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur annexé fixant les modalités de fonctionnement de la commission d'appels d'offres.

Document officiel
Conseil municipalfinances

Remboursement aux élus des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

La commune rembourse aux élus titulaires d'un mandat spécial leurs frais de transport sur justificatifs et leurs frais de séjour réellement exposés, dans la limite des plafonds applicables aux agents de l'État, sauf décision contraire du conseil municipal.

Document officiel
Conseil municipalfinances

Liste des contribuables proposée pour siéger à la Commission communale des impôts directs

Le conseil municipal propose à la Direction départementale des finances publiques une liste de 16 contribuables titulaires et 16 suppléants pour la commission communale des impôts directs.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Formation des élus

La commune alloue chaque année une enveloppe d'au moins 3% des indemnités des élus pour leur formation, dans la limite des crédits budgétaires. Chaque élu peut suivre 18 jours de formation par mandat, selon des règles de prise en charge fixées par la délibération.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Fixation des conditions de dépôt des listes pour la commission d'appels d'offres

Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d'appels d'offres : dépôt au plus tard trois jours francs avant la séance, listes pouvant être incomplètes, noms et prénoms des titulaires et suppléants indiqués distinctement.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignation du représentant à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la Fabrique Métropolitaine de Bordeaux Métropole

Le conseil municipal désigne un représentant titulaire de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL La Fab et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Désignation du représentant au sein de l'Association Agence d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine

Le conseil municipal approuve les statuts de l'Agence d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine du 19 novembre 2020 et désigne un représentant titulaire de la commune.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsécurité

Désignation du correspondant incendie et secours

Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant incendie et secours, chargé du lien avec le service départemental d'incendie et de secours.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Désignation des élus représentant le conseil municipal au sein de l'Association des Marchés Publics d'Aquitaine

Le conseil municipal désigne un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la commune au sein de l'Association des Marchés Publics d'Aquitaine.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignation des élus représentant le conseil municipal au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc

Le conseil municipal désigne un élu titulaire et une élue suppléante pour le représenter au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalassociations

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'Association Jalles Solidarité

Le conseil municipal désigne un titulaire et une suppléante pour le représenter au sein de l'Association Jalles Solidarité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Désignation des membres de la commission d'appels d'offres

Le conseil municipal désigne cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appels d'offres pour la durée du mandat, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vote 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignation d'un élu représentant le conseil municipal à la CLECT de Bordeaux Métropole

Le conseil municipal désigne un conseiller municipal pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de Bordeaux Métropole.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignation d'un élu représentant au sein de l'épicerie sociale

Le conseil municipal désigne une de ses membres comme représentante de la commune au sein de l'épicerie sociale.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Désignation d'un élu correspondant défense

Le conseil municipal désigne un élu chargé des questions de défense, interlocuteur des autorités civiles et militaires et de la sensibilisation au devoir de mémoire.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Désignation d'un délégué élu représentant du Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)

Le conseil municipal approuve la désignation d'un élu comme représentant de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Demande de subvention à l'État (DSIL 2026) pour les travaux d'extension du cimetière communal

Le conseil autorise le maire à demander une subvention à l'État (DSIL) et des cofinancements pour l'extension du cimetière communal, créant 259 emplacements. Le plan de financement est adopté : travaux de 514 490,26 € HT, dont 180 000 € de l'État, 102 000 € de Bordeaux Métropole et 232 490,26 € d'autofinancement.

514 490,26 €Vote à l'unanimitéCimetière communal, parcelles AT 56, AT 57 et AT 394
Document officiel
Conseil municipalsport

Demande de subvention à l'État (DETR 2026) pour l'aménagement d'un pumptrack

Le conseil autorise le maire à demander une subvention à l'État (DETR) pour l'aménagement d'un équipement de glisse en accès libre dans le bois du Caire, près du groupe scolaire de la Boétie. Le plan de financement est adopté : travaux de 170 539,30 € HT, dont 59 500 € de l'État et 111 039,30 € d'autofinancement.

170 539,30 €Bois du Caire, quartier de la Boétie
Document officiel
Conseil municipalsocial

Création de la commission communale pour l'accessibilité

Le conseil crée la commission communale pour l'accessibilité, chargée du constat de l'accessibilité, d'un rapport annuel et de propositions d'amélioration, et charge le maire de désigner ses membres par arrêté.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Charge du DGS et du Trésorier municipal de l'exécution de la délibération

Le conseil municipal charge le directeur général des services et le trésorier municipal de l'exécution de la délibération.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux, qui encadre le fonctionnement de cette instance.

Document officiel
Conseil municipalélections

Élection du maire

Le conseil municipal élit le maire de la commune au scrutin secret, à la majorité absolue, avec 33 voix sur 33 suffrages exprimés.

Vote 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Conseil municipalsocial

Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Le conseil municipal désigne cinq de ses membres pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, la liste proposée ayant obtenu l'ensemble des suffrages exprimés.

Vote 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Recrutement d'un collaborateur de cabinet

Le conseil municipal autorise le maire à recruter un collaborateur de cabinet selon l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, et décide d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets couvrant la durée du mandat.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Présentation de la charte de l'élu local

Le conseil prend acte de la présentation de la charte de l'élu local et de la remise d'un exemplaire à chaque conseiller municipal.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Proclamation des neuf adjoints au Maire

Le conseil proclame les neuf conseillers municipaux élus adjoints au Maire, dans l'ordre du tableau. Les intéressés ont accepté leurs fonctions.

Document officiel
Conseil municipalélections

Installation des Conseillers Municipaux

Le conseil municipal est installé à la suite des élections.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Indemnités des élus : adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux

Le conseil fixe les indemnités de fonction : 18,10 % de l'indice brut terminal pour les adjoints, 9 % pour les conseillers délégués, 1,50 % pour les conseillers municipaux, imputées au chapitre 65 du budget.

Document officiel
Conseil municipalsocial

Détermination du nombre d'administrateurs du CCAS

Le conseil municipal fixe à dix le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS, dont cinq élus par le conseil municipal et cinq nommés par arrêté du Maire.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalélections

Détermination du nombre d'adjoints au maire

Le conseil municipal crée 9 postes d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Désignation des élus au sein de la commission CAPC

Le conseil municipal nomme les élus membres de la commission d'analyse et de préparation du Conseil.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Désignation des membres au sein de la Commission d'analyse et de préparation du Conseil

Le conseil désigne les membres de la commission d'analyse et de préparation du conseil.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignation de membres élus au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Le conseil municipal approuve la désignation de plusieurs élus comme membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat

Le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, une liste limitative d'attributions, avec remplacement en cas d'empêchement et possibilité de subdélégation de signature au directeur général des services et aux responsables communaux.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Création de la commission d'analyse et de préparation du Conseil (CAPC)

Le conseil municipal crée une commission chargée d'examiner les projets de délibérations avant le conseil, composée de 33 membres.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil municipal (L.2122-22 CGCT)

Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, vingt-quatre compétences pour gérer les affaires courantes, avec compte rendu a posteriori à l'assemblée.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant l'organisation des séances, les débats et votes, la création de la CAPC, de la CAO et des comités consultatifs.

Document officiel

Janvier 2026 2 décisions

Arrêté du maireurbanisme

Le maire prescrit une enquête publique du 19 janvier au 4 février 2026 sur l’extension du cimetière communal et désigne les commissaires enquêteurs.

cimetière communal du Taillan-Médoc
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal décide d’étendre le cimetière communal sur la parcelle AT 394p et autorise le maire à lancer l’enquête publique et les démarches pour l’autorisation préfectorale.

Vote à l'unanimitéparcelle cadastrée AT 394p, en continuité directe du cimetière existant
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationfinances

Approuve le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 et fixe les attributions de compensation 2025 à verser à Bordeaux Métropole : 199 322 € en investissement et 2 507 117 € en fonctionnement.

2,51 M€
Document officiel

Novembre 2025 2 décisions

Délibérationpersonnel

Modifie le tableau des effectifs : supprime deux postes, crée trois postes, ouvre trois postes aux contractuels et met à jour les conditions d'emploi ; autorise le maire à signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Crée des postes au tableau des effectifs : assistants d’enseignement artistique, agents d’entretien et de restauration, adjoints au coordonnateur APS, et modifie des conditions d’emploi.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Octobre 2025 2 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de postes d’assistant d’enseignement artistique, d’agent d’entretien-restauration et d’adjoint au coordonnateur APS, modifications de postes et avancements. Il adopte le dispositif de don de jours de congés à un agent public.

Vote à l'unanimitéEcole de musique
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil modifie le tableau des effectifs : crée des postes à l'école de musique et dans les services éducation-enfance, modifie des conditions d'emploi et adopte le dispositif de don de jours de congés.

Vote à l'unanimitéEcole de musique
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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