Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Taillan-Médoc a décidé
54 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2025 et le 28 septembre 2026 : 51 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,88 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 36 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 avril 20266 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions15 décisions sur 54
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Le préfet abroge l'arrêté du 19 août 2026 et place le département de la Gironde en vigilance orange pour le risque de feux de forêt, avec maintien des restrictions d'usage du règlement interdépartemental.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Désignation du correspondant incendie et secours
Le conseil municipal désigne un élu chargé d'assurer le lien entre la commune et le service départemental d'incendie et de secours, notamment pour la défense extérieure contre l'incendie et le plan communal de sauvegarde.
Document officielDésignation des élus représentant le conseil municipal au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc
Le conseil municipal désigne un élu titulaire et une élue suppléante pour représenter la commune au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc.
Document officielDésignation d'un élu en charge des questions de défense – correspondant défense
Le conseil municipal désigne un élu référent chargé des questions de défense, interlocuteur des autorités civiles et militaires et des actions de sensibilisation au devoir de mémoire.
Document officielDésignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'épicerie sociale
Le conseil municipal désigne une personne comme représentante titulaire de la commune au sein de l'épicerie sociale.
Document officielDemande de subvention à l'État (DSIL 2026) pour l'extension du cimetière communal
La commune autorise le maire à demander une subvention de l'État et des cofinancements pour l'extension du cimetière, pour 514 490,26 € HT, et approuve le plan de financement de l'opération.
Document officielDemande de subvention à l'État (DETR 2026) pour l'aménagement d'un pumptrack
La commune autorise le maire à demander une subvention de l'État et d'autres financements pour l'aménagement d'un pumptrack, pour 170 539,30 € HT, et approuve le plan de financement de l'opération.
Document officielMars 2026 39 décisions
Élection des élus représentant le conseil au sein de la CDSPC
Le conseil élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger à la commission de délégation de service public et de concession.
Document officielRèglement intérieur de la commission de délégation de service public et de concession
Le conseil adopte le règlement intérieur annexé fixant les modalités de fonctionnement interne de la commission de délégation de service public et de concession.
Document officielRèglement intérieur de la commission d'appels d'offres
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur annexé fixant les modalités de fonctionnement de la commission d'appels d'offres.
Document officielRemboursement aux élus des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
La commune rembourse aux élus titulaires d'un mandat spécial leurs frais de transport sur justificatifs et leurs frais de séjour réellement exposés, dans la limite des plafonds applicables aux agents de l'État, sauf décision contraire du conseil municipal.
Document officielListe des contribuables proposée pour siéger à la Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal propose à la Direction départementale des finances publiques une liste de 16 contribuables titulaires et 16 suppléants pour la commission communale des impôts directs.
Document officielFormation des élus
La commune alloue chaque année une enveloppe d'au moins 3% des indemnités des élus pour leur formation, dans la limite des crédits budgétaires. Chaque élu peut suivre 18 jours de formation par mandat, selon des règles de prise en charge fixées par la délibération.
Document officielFixation des conditions de dépôt des listes pour la commission d'appels d'offres
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d'appels d'offres : dépôt au plus tard trois jours francs avant la séance, listes pouvant être incomplètes, noms et prénoms des titulaires et suppléants indiqués distinctement.
Document officielDésignation du représentant à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la Fabrique Métropolitaine de Bordeaux Métropole
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire de la commune au sein des instances de gouvernance de la SPL La Fab et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDésignation du représentant au sein de l'Association Agence d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine
Le conseil municipal approuve les statuts de l'Agence d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine du 19 novembre 2020 et désigne un représentant titulaire de la commune.
Document officielDésignation du correspondant incendie et secours
Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant incendie et secours, chargé du lien avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDésignation des élus représentant le conseil municipal au sein de l'Association des Marchés Publics d'Aquitaine
Le conseil municipal désigne un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la commune au sein de l'Association des Marchés Publics d'Aquitaine.
Document officielDésignation des élus représentant le conseil municipal au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc
Le conseil municipal désigne un élu titulaire et une élue suppléante pour le représenter au sein de l'ADAPEI – IME du Médoc.
Document officielDésignation des représentants du conseil municipal au sein de l'Association Jalles Solidarité
Le conseil municipal désigne un titulaire et une suppléante pour le représenter au sein de l'Association Jalles Solidarité.
Document officielDésignation des membres de la commission d'appels d'offres
Le conseil municipal désigne cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appels d'offres pour la durée du mandat, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielDésignation d'un élu représentant le conseil municipal à la CLECT de Bordeaux Métropole
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de Bordeaux Métropole.
Document officielDésignation d'un élu représentant au sein de l'épicerie sociale
Le conseil municipal désigne une de ses membres comme représentante de la commune au sein de l'épicerie sociale.
Document officielDésignation d'un élu correspondant défense
Le conseil municipal désigne un élu chargé des questions de défense, interlocuteur des autorités civiles et militaires et de la sensibilisation au devoir de mémoire.
Document officielDésignation d'un délégué élu représentant du Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)
Le conseil municipal approuve la désignation d'un élu comme représentant de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale.
Document officielDemande de subvention à l'État (DSIL 2026) pour les travaux d'extension du cimetière communal
Le conseil autorise le maire à demander une subvention à l'État (DSIL) et des cofinancements pour l'extension du cimetière communal, créant 259 emplacements. Le plan de financement est adopté : travaux de 514 490,26 € HT, dont 180 000 € de l'État, 102 000 € de Bordeaux Métropole et 232 490,26 € d'autofinancement.
Document officielDemande de subvention à l'État (DETR 2026) pour l'aménagement d'un pumptrack
Le conseil autorise le maire à demander une subvention à l'État (DETR) pour l'aménagement d'un équipement de glisse en accès libre dans le bois du Caire, près du groupe scolaire de la Boétie. Le plan de financement est adopté : travaux de 170 539,30 € HT, dont 59 500 € de l'État et 111 039,30 € d'autofinancement.
Document officielCréation de la commission communale pour l'accessibilité
Le conseil crée la commission communale pour l'accessibilité, chargée du constat de l'accessibilité, d'un rapport annuel et de propositions d'amélioration, et charge le maire de désigner ses membres par arrêté.
Document officielCharge du DGS et du Trésorier municipal de l'exécution de la délibération
Le conseil municipal charge le directeur général des services et le trésorier municipal de l'exécution de la délibération.
Document officielAdoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux, qui encadre le fonctionnement de cette instance.
Document officielÉlection du maire
Le conseil municipal élit le maire de la commune au scrutin secret, à la majorité absolue, avec 33 voix sur 33 suffrages exprimés.
Document officielÉlection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Le conseil municipal désigne cinq de ses membres pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, la liste proposée ayant obtenu l'ensemble des suffrages exprimés.
Document officielRecrutement d'un collaborateur de cabinet
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un collaborateur de cabinet selon l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, et décide d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets couvrant la durée du mandat.
Document officielPrésentation de la charte de l'élu local
Le conseil prend acte de la présentation de la charte de l'élu local et de la remise d'un exemplaire à chaque conseiller municipal.
Document officielProclamation des neuf adjoints au Maire
Le conseil proclame les neuf conseillers municipaux élus adjoints au Maire, dans l'ordre du tableau. Les intéressés ont accepté leurs fonctions.
Document officielInstallation des Conseillers Municipaux
Le conseil municipal est installé à la suite des élections.
Document officielIndemnités des élus : adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux
Le conseil fixe les indemnités de fonction : 18,10 % de l'indice brut terminal pour les adjoints, 9 % pour les conseillers délégués, 1,50 % pour les conseillers municipaux, imputées au chapitre 65 du budget.
Document officielDétermination du nombre d'administrateurs du CCAS
Le conseil municipal fixe à dix le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS, dont cinq élus par le conseil municipal et cinq nommés par arrêté du Maire.
Document officielDétermination du nombre d'adjoints au maire
Le conseil municipal crée 9 postes d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDésignation des élus au sein de la commission CAPC
Le conseil municipal nomme les élus membres de la commission d'analyse et de préparation du Conseil.
Document officielDésignation des membres au sein de la Commission d'analyse et de préparation du Conseil
Le conseil désigne les membres de la commission d'analyse et de préparation du conseil.
Document officielDésignation de membres élus au Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Le conseil municipal approuve la désignation de plusieurs élus comme membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Document officielDélégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat
Le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, une liste limitative d'attributions, avec remplacement en cas d'empêchement et possibilité de subdélégation de signature au directeur général des services et aux responsables communaux.
Document officielCréation de la commission d'analyse et de préparation du Conseil (CAPC)
Le conseil municipal crée une commission chargée d'examiner les projets de délibérations avant le conseil, composée de 33 membres.
Document officielAttributions exercées par le Maire par délégation du Conseil municipal (L.2122-22 CGCT)
Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, vingt-quatre compétences pour gérer les affaires courantes, avec compte rendu a posteriori à l'assemblée.
Document officielAdoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant l'organisation des séances, les débats et votes, la création de la CAPC, de la CAO et des comités consultatifs.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Le maire prescrit une enquête publique du 19 janvier au 4 février 2026 sur l’extension du cimetière communal et désigne les commissaires enquêteurs.
Document officielLe conseil municipal décide d’étendre le cimetière communal sur la parcelle AT 394p et autorise le maire à lancer l’enquête publique et les démarches pour l’autorisation préfectorale.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Approuve le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 et fixe les attributions de compensation 2025 à verser à Bordeaux Métropole : 199 322 € en investissement et 2 507 117 € en fonctionnement.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Modifie le tableau des effectifs : supprime deux postes, crée trois postes, ouvre trois postes aux contractuels et met à jour les conditions d'emploi ; autorise le maire à signer.
Document officielCrée des postes au tableau des effectifs : assistants d’enseignement artistique, agents d’entretien et de restauration, adjoints au coordonnateur APS, et modifie des conditions d’emploi.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de postes d’assistant d’enseignement artistique, d’agent d’entretien-restauration et d’adjoint au coordonnateur APS, modifications de postes et avancements. Il adopte le dispositif de don de jours de congés à un agent public.
Document officielLe conseil modifie le tableau des effectifs : crée des postes à l'école de musique et dans les services éducation-enfance, modifie des conditions d'emploi et adopte le dispositif de don de jours de congés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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