Ce que la mairie de Mérignac a décidé

Prolonge d’un an la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Petite enfance, enfance et famille, portant sa durée à quatre ans à compter du 1er septembre 2023.

Mise en commun des moyens et services : révision du schéma de mutualisation

La Métropole prévoit une révision de son schéma de mutualisation des services, proposée en 2027 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2028, avec un groupe de travail d'élus de tous les groupes politiques. Les pistes portent notamment sur un tronc commun d'activités, un standard de qualité, une trajectoire sur le mandat, le financement, le dispositif pour les petites communes et les règles de démutualisation.

Le conseil municipal prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents, sur le risque santé et prévoyance, et sur la participation de la ville et du CCAS.

Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs : créations, suppressions et revalorisations de postes, contrats de projet et évolution de services.

Le conseil municipal autorise le maire à solliciter auprès de la CAF de la Gironde un financement de 270 000 € pour l'ALSH Oscar Auriac et à signer la convention.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer auprès de la DRAC une demande de subvention pour poursuivre le Contrat Territoire Lecture et à signer les documents afférents.

Le conseil municipal attribue des subventions à des associations pour les temps d'activités périscolaires de septembre à décembre 2026, pour 50 626,37 €, et autorise le maire à verser les sommes et signer les conventions.

Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de fonctionnement de 33 549 euros à l'association TARMAQ pour l'exercice 2026 et autorise le maire à signer la convention annuelle d'objectifs.

Le conseil municipal approuve le projet de désimperméabilisation et de végétalisation du parvis des écoles Anatole France et autorise le maire à demander une subvention FEDER.

Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention d'objectifs avec l'Association Petite Enfance, Enfance et Famille et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal admet en non-valeur des créances du budget principal pour 9 832,74 € et 15 806,70 €, après échec des poursuites de recouvrement.

Le conseil autorise le maire à signer la convention n°2026-MER070 avec la Mutuelle Nationale Territoire pour la couverture complémentaire santé des agents de la Ville et du CCAS et inscrit les crédits au budget.

La délibération actualise le régime indemnitaire des agents de Mérignac : plafonds d'IFSE et de CIA des emplois fonctionnels et de cabinet, et création d'une IFSE pour les formateurs internes, applicable au 1er novembre 2026.

La commune verse directement les subventions 2026 aux associations d'anciens combattants : 800 € à l'UNC, 550 € à la SNEMM, 1 000 € à la FNACA et 500 € à l'ACPG, pour 2 850 € au total ; le solde de 3 750 € est annulé.

La commune de Mérignac conclut une convention avec une association pour animer des activités auprès des enfants des écoles pendant les temps périscolaires, du 1er septembre au 17 décembre 2026, et prévoit une contribution financière.

La commune autorise le maire à répondre à l’appel à projets Fonds Publics et Territoires et à demander à la CAF de la Gironde un financement de 28 000 € pour soutenir les professionnels de la petite enfance.

La commune attribue une subvention de 15 000 euros à l'Association des maires de Gironde pour alimenter son fonds de solidarité destiné aux communes sinistrées par les incendies.

La Ville et le CCAS de Mérignac concluent une convention de participation avec la MNT pour la couverture complémentaire santé des agents, à adhésion facultative, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.

La Ville de Mérignac et l'association TARMAQ concluent une convention annuelle pour 2026 afin de soutenir le fonctionnement de l'association et ses actions de médiation scientifique et de valorisation de la filière aéronautique, spatiale et de défense.

Désigne un titulaire, une suppléante et une chargée de mission pour représenter la ville au Réseau francophone villes amies des aînés. Mentionne l’adhésion et un coût de 1 250 € pour 2026.

Désigne un représentant titulaire et un suppléant de la Ville de Mérignac au sein de la Commission d’indemnisation à l’amiable de Bordeaux Métropole pour les chantiers affectant les commerces.

Déclinaison des politiques publiques : CODEV et FIC, évolution en réflexion

La Métropole prévoit de proposer d'ici fin 2026 une délibération-cadre sur le Fonds d'Intérêt Communal (FIC) et de présenter les propositions d'un groupe de travail d'élus sur les Contrats de Codéveloppement (CODEV). Aucune somme n'est engagée par ce point.

Donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole pour la mandature 2026-2032.

Association des citoyens à la gouvernance : Conseil de développement durable (C2D)

Le Conseil de développement durable, instance consultative créée en 1999, est présenté comme lieu de participation citoyenne. Une délibération-cadre est prévue en septembre 2026 pour faire évoluer sa consultation, sa composition, la durée des mandats et sa communication. Une stratégie 2026-2032 de dialogue citoyen sera présentée fin 2026.

Approuve la convention avec l’Éducation nationale sur les activités physiques et sportives à l’école et autorise le maire à signer.

Annexe à la délibération n° 2026-156 reprenant la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et son règlement intérieur.

Adoption du pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole

Adoption d'un pacte de gouvernance définissant le fonctionnement des instances métropolitaines, les principes de coopération avec les communes et l'association des citoyens à la gouvernance.

Adhère au groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour lancer une consultation de prestations d'assistance de service social auprès des agents et autorise le maire à signer la convention et les contrats.