Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cestas a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 23 juillet 2026 et le 27 octobre 2026 : 24 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 650 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 36
Octobre 2026 19 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat avec l’organisme ECOSYSTEM.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire adopte son règlement intérieur.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi de responsable eau et assainissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances éteintes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de la DIR Atlantique réglementant la circulation sur l'A63 à Cestas, échangeur n°24, pour travaux d'entretien des joints de chaussée. Fermetures nocturnes des tourne-à-gauche et déviations, du 26 octobre au 11 novembre 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le département de la Gironde passe au niveau de vigilance vert pour le risque des feux de forêt à compter du 21 octobre 2026, en abrogeant l'arrêté de vigilance jaune du 27 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'entretien des abords des propriétés riveraines du domaine public : trottoirs, caniveaux, fossés, haies et arbres. Il interdit les pesticides pour le désherbage et abroge l'arrêté n°73/80 de 1980.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie à réguler lapins de garenne, ragondins et sangliers sur Cestas et Saucats jusqu’au 31 décembre 2026 et abroge l’arrêté du 16 juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Cestas approuve le plan communal de sauvegarde, qui organise l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'événement sur la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux.
Document officielDélibérationcommerce
La commune fixe les dates d’ouverture dominicale des commerces pour 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi d’agent d’entretien de la piscine et des salles de sport.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désigne un membre au sein de la Commission Mutualisation. Le texte ne précise ni l’identité du membre ni les modalités du vote.
Document officielDélibérationsocial
Convention de partenariat entre les villes de Canéjan et Cestas, l'EFS et l'ADSB pour la promotion du don de sang et de plasma et le label commune partenaire.
Document officielDécision du mairedivers
Communication des décisions du maire, sans contenu de décision détaillé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfoncier
Avis du domaine sur la valeur de deux parcelles communales chemin des Sources et chemin de Chantebois, destinées à un programme de logements sociaux cédées à un office HLM. Valeur vénale 235 000 € HT ; prix négocié 210 000 €.
Document officielDélibérationsocial
Adopte le règlement de fonctionnement de la micro-crèche municipale « Pas à Pas » applicable au 1er octobre 2026, fixant accueil, inscriptions, contrats, facturation, santé et participation des familles.
Document officielDélibérationsocial
Adopte le projet d’établissement de la crèche familiale et du nid maternel de Cestas, définissant accueil, handicap, compétences, formation et soutien professionnel.
Document officielSeptembre 2026 16 décisions
Arrêté du mairesécurité
La préfète place la Gironde en vigilance jaune pour le risque de feux de forêt à compter du 28 septembre 2026, abroge l'arrêté de vigilance orange et applique les mesures du règlement interdépartemental.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement sur deux places équipées de bornes de recharge électrique au parking de la place du 33ème R.A., sauf véhicules des services publics.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet place le département de la Gironde en vigilance orange pour le risque de feux de forêt à compter du 24 septembre 2026, et impose des restrictions d'usage du feu, de manifestations et d'accès aux massifs forestiers.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert les parcelles cadastrées BO n°7 et BO n°-21.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune afin de créer ou supprimer des postes d'agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits budgétaires en cours d'exercice.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire adopte la dotation de solidarité 2026, l’acquisition de parcelles, des exonérations de taxes, un contrat avec la CCI, des désignations et le PCAET ; il prend acte des rapports 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil approuve une convention avec le GAPP relative au SAD (service d'accompagnement à domicile), transmise à la préfecture pour contrôle de légalité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes pour les marchés de secours et d'incendie, et autorise le président à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Cestas conclut une convention avec un intervenant extérieur pour animer deux groupes d'analyse de la pratique professionnelle destinés aux agents du service autonomie à domicile, à raison d'une séance mensuelle de deux heures, pour 300 euros HT par séance plus des frais de déplacement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS conclut une convention d'un an renouvelable avec un prestataire pour animer des groupes d'analyse de la pratique professionnelle destinés aux agents des résidences autonomie, moyennant 350 € HT par mois et 65 € de frais de déplacement.
Document officielDélibérationsocial
La commune renouvelle la convention relative au référent unique du RSA avec le Département. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
La Ville de Cestas, le CCAS et la Communauté de communes Jalle Eau Bourde constituent un groupement de commandes pour passer un marché de vérification des équipements de secours et d’incendie de leurs bâtiments et véhicules.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cestas adopte une série de délibérations du 1er juillet 2026 : règlement intérieur, tarifs périscolaires, emplois, transactions, conventions. Il prend aussi acte d'un rapport d'activités intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le CCAS de Cestas délibère sur une décision modificative du budget 2026, un groupement de commandes pour vérifier les équipements de secours, le renouvellement d'une convention RSA avec le Département, le renouvellement d'un bail d'établissement médico-social, la modification du tableau des effectifs et plusieurs conventions GAPP.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral désignant et délimitant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne pour 2026, par commune, totalement ou partiellement classée.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Gironde restreint l'usage de moteurs thermiques et électriques ainsi que des sources d'ignition dans les espaces exposés aux incendies des communes à dominante forestière.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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