Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Savigny-Lévescault a décidé
59 décisions publiées par la commune entre le 4 juillet 2025 et le 17 septembre 2026 : 59 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 471 093,91 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 24 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets37 décisions sur 59
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, qui présente un excédent de fonctionnement et un déficit d'investissement.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal reprend par anticipation les résultats 2025 dans le budget 2026, autorise la fongibilité des crédits (7,5 %) au maire, et présente une prospective financière 2020-2025 de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny l'Evescault examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, compte financier unique 2025, affectation des résultats, indemnités des élus, commissions, fonds de concours, subventions, zones humides, avenant, ICPE GAEC, recrutements et contrats.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt-quatre délibérations : approbation du procès-verbal, budget, subventions, indemnités des élus, commissions, conventions et exonération de loyer.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal : élection du maire au scrutin secret, création de quatre postes d'adjoints, élection de la liste des adjoints, approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités du compte personnel de formation des agents : plafond de 1000 euros de frais pédagogiques par agent et par an, dans la limite de 3 agents, et prise en charge des frais annexes à 500 euros par action.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 8 septembre 2025 : approbation du procès-verbal précédent, ventes et acquisitions de terrains, subvention LEADER, recrutement, adhésions et numérotation de parcelles. Le texte ne détaille que les intitulés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 30 juin 2025 : approbation de procès-verbal, décision modificative, subventions, acquisitions foncières, règlement du cimetière, création d'un emploi, augmentations de durée hebdomadaire de postes, retrait d'une délibération et mutualisation de l'open data.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal sollicite des subventions DETR et DSIL pour des travaux de mise aux normes des bâtiments communaux, de rénovation énergétique du stade et de la salle des fêtes, et d'aménagement du cimetière, avec un autofinancement de 20 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de la séance du 8 septembre 2025 : approbation du compte rendu, ventes et acquisitions de terrains, subvention LEADER, personnel, adhésions et numérotation de parcelles. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque point.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 avril, des ajustements budgétaires, des demandes de subventions (ACTIV 3, Fondation Soregies, éclairage du stade), acquiert deux parcelles à l'euro symbolique, adopte le règlement du cimetière et crée un emploi de rédacteur.
Document officielJuillet 2025 47 décisions
Délibérationdivers
Sommaire de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 : approbation du procès-verbal, subventions (DSIL, DETR, France 2030, zones humides), incorporation d'un bien sans maître, recrutements d'agents contractuels, numérotation de rues et parcelles.
Document officielDélibérationdivers
Sommaire de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025 de Savigny-l'Évescault : 14 points (approbation de PV, compte financier 2024, affectation des résultats, subventions, recrutements, convention de festival, opposition à un projet éolien, photovoltaïque, numérotation de parcelles).
Document officielDélibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 7 mars 2024 : approbation du compte financier 2023, affectation des résultats, élections de membres (CCAS, commission d'appel d'offres), renouvellement de bail commercial, adhésions, convention, contrat d'électricité, recrutements et création d'un emploi permanent, numérotation de parcelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit le 7 avril 2025 et inscrit à son ordre du jour quatorze points : approbation du procès-verbal précédent, fongibilité des crédits, vote des impôts et du budget 2025, cession de parcelle, fonds de concours, recrutement, subventions et convention de coopération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle la convention avec l'entreprise Graphic Affichage pour le maintien des panneaux « vitrines sucettes » d'information.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal présente les résultats 2023 et examine le compte financier unique 2023 de la commune, après approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal présente le compte financier unique 2024 de la commune, avec un excédent de fonctionnement en hausse et une dette en baisse. Il approuve aussi le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal présente la liste de ses délibérations de la séance du 27 mai 2024 : approbation du procès-verbal, fonds de concours, subvention, tarification sociale, tarifs de restauration scolaire, service civique, activités saisonnières, sécurité routière et numérotation d'une rue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 8 avril 2024 : approbation du procès-verbal, fonds de concours, fongibilité des crédits, vote des impôts et du budget 2024, subventions, convention, recrutement d'agents contractuels et mécénat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 30 janvier 2025 : approbation du procès-verbal, subvention DETR/DSIL, tarifs, recrutements, numérique éducatif, cimetière, CNAS, zones humides, mobilité et solidarité avec Mayotte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 28 novembre 2024 : approbation du procès-verbal, vacance d'un poste d'adjoint, indemnités, recrutements, subventions, acquisitions foncières, convention de mécénat, bail d'antenne relais et motion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste 15 délibérations de la séance du 10 juin 2024 : approbation du procès-verbal, personnel, subventions, tarifs, logements, eaux pluviales, énergies renouvelables. Document de synthèse sans décision individuelle détaillée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 20 délibérations : approbation du compte-rendu précédent, vacance d'un poste d'adjoint, indemnités des élus, recrutements, subventions, acquisitions foncières, bail d'antenne relais, motion sur les finances de l'État.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine le compte financier unique 2024 de la commune, présenté avec la DDFIP : excédent de fonctionnement en hausse, capacité d'autofinancement améliorée et désendettement, après approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal du 24 mars 2025 et à examiner une série de délibérations : budget et impôts 2025, cession d'une parcelle, subventions aux associations, recrutement en service civique, convention de coopération intercommunale, numérotation de parcelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 27 mai 2024 inscrit à son ordre du jour huit points : approbation du compte rendu du 8 avril, fonds de concours, subvention, tarification sociale, tarifs de la restauration scolaire, recrutement d'un service civique, activités saisonnières, plan de sécurité routière et numérotation d'une nouvelle rue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 23 janvier 2024 liste ses délibérations : approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023, élection des délégués sénatoriaux, indemnités des élus et modification des commissions municipales.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande des subventions de l'État (DSIL, DETR) pour financer la mise aux normes de bâtiments communaux et des travaux d'économie d'énergie au stade, et sollicite un fonds de solidarité intercommunal de 17 000 € pour l'école et les bâtiments publics.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny-l'Évescault examine une liste de sept délibérations : approbation du procès-verbal précédent, deux recrutements contractuels pour accroissement temporaire, convention territoriale, mutualisation de matériel, panneaux d'affichage, subvention à une association de pêche et numérotation de rue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny-l'Évescault examine une liste de 15 délibérations : approbation du compte 2023, affectation des résultats, élections de membres, bail commercial, adhésions, convention de ressourcerie, contrat d'électricité, recrutements et création d'emploi, numérotation de parcelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny-l'Évescault examine une liste de 15 délibérations : approbation de procès-verbal, compte financier 2024, affectation des résultats, subventions, personnel, marché de producteurs, festival, projet éolien et photovoltaïque, numérotation de parcelles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Savigny-l'Évescault examine son ordre du jour : approbation du procès-verbal, fonds de concours solidarité de 7 000 € de Grand Poitiers, fongibilité des crédits, vote des impôts et du budget 2024, puis présentation de la rétrospective et prospective financières.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny-l'Évescault approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 et une liste de 16 délibérations couvrant finances, personnel, subventions, contrats et projets.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny-l'Évescault approuve le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024, autorise deux recrutements d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité, valide une mutualisation de matériel avec Grand Poitiers, des panneaux d'affichage, une demande de subvention et une numérotation de rue. Ce document est la liste des délibérations, sans montant ni vote détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Savigny-L'Évescault examine une liste de 12 délibérations : approbation du procès-verbal, comptes 2024, subvention, recrutements, contrats, convention de festival, opposition à un projet éolien et photovoltaïque, numérotation de parcelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Julien-l'Ars examine la liste de ses délibérations du 30 septembre 2024 : suppressions et créations de postes, recrutements temporaires, régime indemnitaire, BAFA, rapport et pacte de Grand Poitiers, subventions et convention de prévoyance.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 septembre 2024, constate la vacance du poste de deuxième adjoint après démission, réduit le nombre d'adjoints de trois à deux, fixe les indemnités de fonction, élit les membres du CCAS et augmente la durée hebdomadaire de travail de plusieurs agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 29 janvier 2024, puis examine le compte financier unique 2023 de la commune. Le maire présente les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 mai 2024, décide d'instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents, donne mandat au Centre de gestion pour une convention de prévoyance et autorise un recrutement contractuel temporaire de secrétaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 23 janvier 2024, sollicite un fonds de concours solidarité de 17 000 € auprès de Grand Poitiers pour l'école et les bâtiments publics, et engage plusieurs demandes de subventions d'État (DSIL, DETR) pour la mise aux normes et la rénovation énergétique de bâtiments communaux, dont le vestiaire du stade.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 décembre 2023, élit trois délégués titulaires et trois suppléants pour les élections sénatoriales, et fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers. Le texte est tronqué avant la fin de la délibération sur les indemnités.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 juin, autorise deux recrutements contractuels pour le plan mercredi, valide la mise en œuvre du Bafa de territoire, approuve une convention de mise à disposition de matériel avec Grand Poitiers, et renouvelle la convention des panneaux d'affichage Graphic Affichage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, sollicite un fonds de solidarité de 7 000 € auprès de Grand Poitiers pour les dépenses de fonctionnement des bâtiments municipaux, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %. Une présentation de l'analyse financière de la commune est également faite.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024. Il adopte aussi une délibération corrective sur le fonds de concours Solidarité de Grand Poitiers, dont la part attribuée à la commune passe à 25 500 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 (9 pour, 1 contre, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote) et délibère sur un fonds de concours Solidarité de Grand Poitiers, dont le montant alloué à la commune passe à 25 500 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 et prend connaissance des résultats 2023 de la commune, avant d'examiner le compte financier unique 2023.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025. Le compte rendu d'une séance ultérieure rappelle les règles de rédaction des procès-verbaux et les modalités de contrôle des comptes et des marchés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025, avec neuf voix pour, une contre et trois abstentions, le maire répondant aux critiques sur la forme du PV et la transparence des comptes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023, élit les délégués aux élections sénatoriales, fixe les indemnités des élus et modifie la composition des commissions municipales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil demande des subventions DETR et DSIL pour plusieurs travaux : mises aux normes, réhabilitation de bâtiments, éclairage LED du stade, régulateur de chauffage et adoucisseur, pour environ 209 000 euros HT, autofinancés à 20 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil demande des subventions DETR et DSIL pour des travaux de mise aux normes des bâtiments communaux, de rénovation énergétique de l'éclairage du stade et d'optimisation du chauffage de la grande salle, avec un autofinancement de 20 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve le procès-verbal du 30 septembre, constate la vacance du poste de deuxième adjoint, fixe les indemnités des élus, élit le CCAS, puis augmente les horaires de trois agents. Le texte est tronqué.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 24 mars 2025 après mise au point du maire sur la forme des comptes rendus, la présentation budgétaire et les procédures de devis. Séance suivie d'autres points dont la fongibilité des crédits.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 du conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 du conseil municipal, après remarques sur la rédaction des échanges.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 du conseil municipal, adopté à la majorité (9 pour, 1 contre, 2 abstentions, 1 non-participation).
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance du CDG de la Vienne (Territoria Mutuelle) au 1er janvier 2025, avec participation mensuelle de 7 euros par agent aux garanties.
Document officielCommunes voisines
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