Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montmorillon a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2025 et le 6 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 6 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis septembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 3 décisions

6 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité sauf une délibération, une série de 27 points : budget modificatif, AP/CP du cinéma, garantie d'emprunt, ventes et servitudes foncières, tarifs scolaires et subventions aux associations.

Vote à l'unanimité

Document officiel

vers 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve en bloc l'ordre de la séance du 5 juin 2026 : élection des délégués sénatoriaux, comptes et budgets 2025, emprunts, tarifs, cessions, aides, conventions culturelles et périscolaires, règlement intérieur.

Vote à l'unanimité

Document officiel

vers 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de 17 délibérations : motions, rapport d'activités CCVG, subventions aux associations, cession et acquisitions de parcelles, servitudes électriques, remise gracieuse de loyers et désignation de délégués. Toutes sont approuvées à l'unanimité des conseillers exprimés.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mai 2026 1 décision

4 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de la séance du 4 mai 2026 : désignation de délégués au SIMER, vente à l'amiable d'une ancienne station de pompage, bail emphytéotique avec SOLARION, convention de dépôt avec des musées.

Vote à l'unanimitéancienne station de pompage de Néchaud

Document officiel

Avril 2026 1 décision

20 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Montmorillon adopte en séance du 20 avril 2026 une série de 17 délibérations : commissions, désignations de délégués, indemnités, conventions de servitudes ENEDIS et Soregies, attributions de compensation et création ou modification de postes.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

21 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses quatre délibérations de la séance du 21 mars 2026 : nombre d'adjoints, délégations au maire, indemnités des adjoints et majoration des indemnités. Chacune est approuvée.

Document officiel

Février 2026 1 décision

24 février 2026Délibérationdivers

Liste des 41 délibérations du conseil municipal du 24 février 2026 : budgets, emprunts, cessions, urbanisme, ressources humaines, musée et animation culturelle, toutes approuvées.

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

13 janvier 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 13 janvier 2026 : orientations budgétaires, ventes, bail photovoltaïque, OPAH-RU, postes, effectifs et CIA.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

2 décembre 2025Délibérationdivers

Liste des 25 délibérations du conseil municipal de Montmorillon du 2 décembre 2025, couvrant finances, urbanisme, commerce, culture, transition écologique, ressources humaines et social.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

30 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Montmorillon approuve la liste de 38 délibérations de sa séance du 30 septembre 2025 : intercommunalité, finances, urbanisme, culture, scolaire, personnel, transition écologique, tourisme et social. Le texte fourni est un tableau récapitulatif sans détail des montants.

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr