Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Tavant a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 20 mai 2026 et le 9 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 11
Septembre 2026 6 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CLECT de la communauté de communes Touraine Val de Vienne.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au titre des amendes de police pour sécuriser le bourg. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite une subvention du Fonds départemental de soutien rural (FDSR) pour financer des travaux d'enrobés sur la route de la Chardonnière.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide de présenter sa candidature à l'appel à projets de sobriété lancé par le SIEIL.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de participer au fonds de soutien de l'AMF destiné aux communes sinistrées par les incendies.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal examine la reconduction de l'adhésion de la commune au service VigiFoncier de la SAFER du Centre, qui surveille les ventes de terrains agricoles et naturels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à la réélection des adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit les modalités du droit à la formation des élus et fixe le montant des crédits affectés à ces formations.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal vote les tarifs communaux applicables en 2026 et 2027. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail des tarifs ni décompte de vote.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité et de gaz doit rester au sein du bloc communal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr