Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chinon a décidé
38 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2026 et le 29 septembre 2026 : 38 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions9 décisions sur 38
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention pour 2026 à l'association ADCL. Le montant et les conditions ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Chinon prend acte de la restitution, par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, d'un bien précédemment mis à disposition par la Ville.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mandat pour le Bus Spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Attribution d'aides au ravalement de façades à des particuliers dans le cadre de l'OPAH-RU.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget d'investissement : 70 000 € de subvention de La Poste en recette, 88 000 € de travaux d'agencement en dépense, et diminution de 18 000 € des dépenses imprévues pour équilibrer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec La Poste pour gérer une agence postale communale aux Hucherolles et acte le recrutement d'un agent à temps partiel pour l'ouverture au public.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune accorde à une personne privée une concession de terrain dans le cimetière, concession n° 3759, emplacement A11T44. Le texte ne précise pas de montant.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention amiable avec le SIEIL pour l'implantation d'un réseau public de distribution d'électricité. Aucun montant n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielJuin 2026 21 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 de la commune, ajustant les crédits de l'exercice en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le Compte Financier Unique 2025 de la commune, document unifiant le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune à compter de juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le régime indemnitaire du personnel communal. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la Ville à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale Chinon Vienne et Loire Développement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes Centre Val de Loire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la vente de mobiliers appartenant à la Ville de Chinon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le détail de la vente n'y figure pas.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide la mise en place de la vidéoprotection sur le territoire de la Ville de Chinon.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la clôture de la régie d'avances du service Culturel. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la signature d'un avenant à la convention de location des locaux du 43 rue JJ Rousseau et d'un bail précaire pour les locaux du 22 place Jeanne d'Arc avec la Ligue de l'enseignement FO.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise la mise à disposition de locaux du groupe scolaire Jean Jaurès au profit de l'association Lire et Dire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention de partenariat avec le Syndicat des vins de Chinon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec la GESPR pour la mise à disposition d'apprentis au sein de la commune et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un avenant précisant les clauses juridiques des conventions d'organisation des manifestations de la Ville, notamment la Caisse à savons, le tournoi de basket 3x3, le beach volley et le cor.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la nouvelle tarification du service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire et renouvelle l'adhésion de la commune à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal des cavités 37 et l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne à ce syndicat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le contenu du règlement et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationassociations
La commune verse une subvention au Syndicat des Vins de Chinon pour des travaux réalisés en 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve un contrat particulier autorisant l'occupation d'un espace en gare de Chinon pour réinstaller l'œuvre « Égarement » de François Morellet.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve un accord-cadre avec la Fondation du Patrimoine pour collaborer sur la préservation et la valorisation du patrimoine de Chinon.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude avec la société ENEDIS pour l'implantation d'un poste de coupure électrique sur le territoire communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mutualisation des affaires foncières entre la communauté de communes Chinon Vienne et Loire et la Ville de Chinon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule et remplace la délibération n°2026-013 et approuve une convention avec la société Phoenix France Infrastructures. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans l'objet précis de la convention.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de mise à disposition du Petit Théâtre en bois de la Collégiale Saint-Mexme à la compagnie Mellifère pour une résidence artistique de mai à septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du service Urbanisme de la communauté de communes auprès de la Ville de Chinon.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat entre la Ville de Chinon, le Club Athlétique Chinonais et l'association CLAAC pour l'organisation de la Corrida 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention avec la Mission Val de Loire et l'école Jean Jaurès pour une animation pédagogique « éducation au paysage culturel par l'image » pour l'année 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux pour la saison 2025/2026 entre la Ville de Chinon et le Sporting Club Chinon Rugby.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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