Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Chapelle-sur-Loire a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 8 juin 2026 et le 7 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 12
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal autorise un avenant à la convention de mise à disposition de la salle Pierre Desproges pour des cours de gymnastique et de pilates.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de mise à disposition de salle avec l'association le Panier Chapelon.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal attribue les lots de travaux pour réhabiliter les anciens sanitaires du camping municipal en bureaux, aux entreprises retenues.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative de crédits (virement n° 1/2026) afin de financer l'emprunt destiné à l'acquisition d'un tracteur.
Document officielDélibérationlogement
La commune institue une taxe sur la vacance des locaux d'habitation. La délibération est transmise à la préfecture et publiée.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des anciens sanitaires du camping en bureaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationénergie
Le conseil municipal décide d'intégrer au Plan Local d'Urbanisme la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER), pour favoriser la production d'énergies renouvelables sur le territoire.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de travail d'un adjoint technique à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide les conditions de remise des clés de la salle Pierre Desproges aux associations extérieures à la commune pour leurs activités.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de résilier le bail du logement situé 7 place de la Gare au 12 mai 2026 et de rembourser le loyer perçu pour la période du 13 au 31 mai 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d'activité, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr