Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Avrillé-les-Ponceaux a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 21 mai 2026 et le 19 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 868 503,91 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 12 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 19 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier6 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis mai 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 5 décisions

19 octobre 2026Délibérationurbanisme

Le conseil municipal désigne le 1er adjoint pour prendre la décision sur la déclaration préalable de pose de panneaux photovoltaïques déposée par le maire, celui-ci étant personnellement intéressé au projet.

Vote à l'unanimité8 lieudit « Verthonay », Avrillé-les-Ponceaux

Ce que la mairie d'Avrillé-les-Ponceaux a décidé

Octobre 2026 5 décisions

Le conseil municipal désigne le 1er adjoint pour prendre la décision sur la déclaration préalable de pose de panneaux photovoltaïques déposée par le maire, celui-ci étant personnellement intéressé au projet.

Le conseil municipal approuve le projet de pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et ses communes membres pour la mandature 2026-2032 et autorise le maire à le transmettre au président de l'intercommunalité.

Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget 2026 et autorise un virement de crédits de 12 000 € du compte entretien des terrains vers le compte autre personnel extérieur.

Le conseil municipal admet en non-valeur des créances éteintes pour un montant total de 1 140,68 euros, suite à la clôture pour insuffisance d'actif d'une procédure visant une société. Les sommes sont imputées au compte 6542 du budget 2026.

Le conseil municipal accorde une subvention de 50 € par élève domicilié sur la commune participant au séjour scolaire à Chamrousse, soit 200 € au collège Bernard de Fontenelle.

Septembre 2026 3 décisions

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 300 € au comité des fêtes pour rembourser les frais d'organisation du repas du 13 juillet 2026.

La commune sollicite une subvention régionale au titre du CRST pour des travaux de mise en valeur du plan d'eau communal, estimés à 207 713 € HT, comprenant voiries, aménagements et espaces verts.

La commune approuve le projet de rénovation énergétique du logement communal du 9 rue du Plessis, estimé à 104 000 € HT, et autorise le maire à solliciter une subvention régionale au titre du CRST.

Juillet 2026 3 décisions

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur le territoire communal à compter de 2027. Le taux sera fixé par une délibération ultérieure avant le 15 avril 2027.

Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour 2026, renouvelable pendant le mandat, et autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion. La cotisation annuelle est fixée à 100 euros.

Le conseil approuve une convention de mise à disposition gratuite et temporaire du préau de l'école au gîte de groupe pour stockage de vélos, pour un an à compter du 2 juillet 2026, et autorise le maire à la signer.

Mai 2026 6 décisions

Le conseil municipal désigne trois élus référents « forêt » chargés de relayer l'information avec la CCTOVAL et de participer à la Charte Forestière de Territoire.

Le conseil municipal d'Avrillé-les-Ponceaux accorde une subvention de fonctionnement de 500 euros à l'association Bibliothèque de Hommes pour l'exercice 2026.

Le conseil municipal autorise à titre exceptionnel et gratuit le restaurant « Le Chaudron d'Avrillé » à installer une terrasse sur le trottoir devant sa façade, sans redevance, pour soutenir les commerces locaux. Autorisation personnelle, précaire et révocable.

Le conseil municipal approuve une liste de 24 contribuables proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs, et autorise le maire à la transmettre à la direction départementale des finances publiques.

Le conseil municipal approuve le projet de construction d'un centre technique municipal (555 690,91 € HT), autorise une demande de subvention FDSR 2026 estimée à 166 707,27 €, adopte le plan de financement et autorise le maire à signer le dossier.

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