Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Château-la-Vallière a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 18 mai 2026 et le 7 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 10
Septembre 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide d'accorder une aide financière de 2 000 euros à l'Association des Maires de France pour soutenir les communes sinistrées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention cadre unique du Centre de gestion d'Indre-et-Loire (CDG 37) pour accéder aux missions et services du pôle emploi public.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un poste contractuel d'adjoint administratif pour accroissement temporaire d'activité, affecté aux services cartes nationales d'identité et passeports et accueil.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte une motion réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité et de gaz doit rester au sein du bloc communal, communes et groupements, soutenant le SIEIL.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune choisit un prestataire pour la préparation et la livraison de repas destinés à la cantine des écoles maternelle et élémentaire.
Document officielMai 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Remboursement à la commune de factures d'électricité engagées pour les travaux de réhabilitation de la grange en maison France Services.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal renouvelle les membres de la commission de contrôle des listes électorales après les élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels temporaires pour renforcer la cantine et le service scolaire à la rentrée de septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail de la liste ni le dispositif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr