Arrêté du mairetarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Val-au-Perche a décidé
63 décisions publiées par la commune entre le 12 janvier 2026 et le 30 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 38 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances34 décisions sur 63
Octobre 2026 7 décisions
Arrêté du mairetarifs
Fixe les nouveaux prix de vente des carburants (gazole, SP98, SP95-E10, AdBlue) à la station-service communale de Mâle à compter du 27 octobre 2026 et abroge l'arrêté n° 302/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune fixe à compter du 20 octobre 2026 les prix TTC au litre des carburants et de l'ADBlue vendus à sa station-service de Mâle, et abroge l'arrêté n° 292/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe le prix de vente des carburants de la station-service communale de Mâle à compter du 14 octobre 2026, abroge l'arrêté n° 285/2026 du 6 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Fixe les nouveaux prix de vente des carburants (gazole, sans plomb 98 et 95, AdBlue) à la station-service communale de Mâle à compter du 7 octobre 2026, et abroge l'arrêté 283/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe les nouveaux prix de vente des carburants et de l'ADBlue à la station-service communale de Mâle à compter du 2 octobre 2026, et abroge l'arrêté précédent du 30 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune de Val-au-Perche fixe le prix de vente des carburants de sa station-service communale à compter du 1er octobre 2026 et abroge l'arrêté n° 271/2026.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Arrêté du mairetarifs
Fixe, à compter du 25 septembre 2026, les prix de vente TTC du diesel, des essences SP98 et SP95 et de l'ADBlue à la station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté 268/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Fixation du prix de vente des carburants (gazole, sans-plomb 98, sans-plomb 95, AdBlue) à la station-service communale de Mâle à compter du 22 septembre 2026, et abrogation de l'arrêté précédent.
Document officielArrêté du mairetarifs
Fixe le nouveau prix de vente des carburants (gazole, SP98, SP95-E10, ADBlue) à la station-service communale de Mâle à compter du 15 septembre 2026, et abroge l'arrêté n° 260/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe, à compter du 10 septembre 2026, les prix TTC au litre des carburants et de l'ADBlue vendus à la station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté n° 254/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Fixation des nouveaux prix de vente des carburants et de l'ADBlue à la station-service communale de Mâle, applicables dès le 8 septembre 2026, abrogeant l'arrêté précédent.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune fixe à compter du 4 septembre 2026 les prix de vente TTC des carburants et de l'ADBlue à sa station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté n° 251/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune fixe à compter du 2 septembre 2026 les prix de vente des carburants et de l'ADBlue à sa station-service de Mâle, et abroge l'arrêté n° 244/2026 du 27 août 2026.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Arrêté du mairetarifs
Le maire fixe le prix de vente des carburants de la station-service communale de Mâle à compter du 27 août 2026 et abroge l'arrêté 242/2026 du 24 août 2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Fixe les nouveaux prix de vente TTC des carburants (gazole, SP98, SP95-E10) et de l'ADBlue à la station-service communale de Mâle, à compter du 24 août 2026 à 15h, et abroge l'arrêté n° 235/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune fixe les nouveaux prix de vente des carburants (gazole, SP98, SP95-E10, AdBlue) à sa station-service de Mâle à compter du 13 août 2026, et abroge l'arrêté précédent du 6 août 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Orne interdit jusqu'au 17 août 2026, de 13 h à 20 h, les travaux forestiers mécanisés ou à moteur, le débardage et les grands rassemblements, en raison d'un indice de danger d'incendie sévère.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe les nouveaux prix de vente des carburants (diesel, SP98, SP95, AdBlue) à la station-service communale de Mâle à compter du 7 août 2026 et abroge l'arrêté du 3 août 2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune de Val-au-Perche fixe les nouveaux prix de vente des carburants de sa station-service communale à compter du 3 août 2026 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2026.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Orne autorise un lieutenant de louveterie à organiser des tirs de nuit de sangliers sur le massif de Bellême, du 1er au 31 août 2026, pour réduire les dégâts agricoles.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune fixe à compter du 28 juillet 2026 les prix de vente TTC au litre des carburants et de l'ADBlue à sa station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté 216/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe, à compter du 24 juillet 2026 à 16h00, les prix de vente du gazole, des essences SP98 et SP95 et de l'AdBlue à la station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté n° 215/2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
La commune fixe à compter du 23 juillet 2026 les prix de vente TTC des carburants et de l'ADBlue à sa station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté n° 209/2026 du 17 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Fixe au 15 juillet 2026 les prix de vente des carburants et de l'ADBlue à la station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté n° 188/2026 du 6 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe les nouveaux prix de vente des carburants et de l'AdBlue à la station-service communale de Mâle, à compter du 30 juin 2026 à 16h00, et abroge l'arrêté précédent n° 166/2026.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Arrêté du mairetarifs
Le maire fixe, à compter du 24 juin 2026, les prix de vente des carburants de la station-service communale de Mâle (diesel, SP98, SP95-E10, AdBlue) et abroge l'arrêté n° 157/2026 du 15 juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation et de stationnement de tous véhicules sur le chemin Noir et le chemin de la Thibaudière à Mâle, du 3 au 5 juillet 2026, pour la sécurité du festival Le Bouillon.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation d'un festival de musique et d'arts vivants « Le Bouillon Festival » au lieu-dit Le Bouillon à Mâle, du 3 au 5 juillet 2026, avec prescriptions de circulation, de bruit et de débit de boissons.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Orne modifie l'arrêté cadre sécheresse : il fixe de nouveaux seuils de déclenchement sur le Noireau à Cahan (zone Orne moyenne), remplace l'annexe VI, et met à jour la composition du comité ressources en eau (nouveau syndicat d'eau potable, nouveau nom d'association de consommateurs, retrait d'une CCI).
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire fixe, à compter du 16 juin 2026, les prix TTC au litre des carburants et de l'AdBlue de la station-service communale de Mâle, et abroge l'arrêté n° 148/2026 du 9 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire annule et remplace l'arrêté 145/2026 : circulation et stationnement interdits ou réglementés à Val-au-Perche pour le tournage d'un film par la SAS FOZ, les 16, 17 et 18 juin 2026, avec modification des horaires du 18 juin.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation réglementée sur chaussée rétrécie dans le chemin de Beauvais à Saint-Agnan-sur-Erre, pendant une journée entre le 29 juin et le 28 juillet 2026, pour remplacer un poteau téléphonique cassé. Signalisation assurée par l'entreprise T3M Segmatel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée manuelle et stationnement interdits rue d'Huisne, entre l'Eglise et le chemin des Costiers, à Mâle, du 23 juin au 7 juillet 2026, pour remplacer un tampon télécom sur chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de l'Orne interdit la circulation, sauf secours et véhicules de tournage, sur les RD 7, 636 et 211 entre Val-au-Perche, La Chapelle-Souef et Saint-Germain-de-la-Coudre, du 16 au 19 juin 2026, pour un tournage de film. Déviation prévue.
Document officielMars 2026 17 décisions
Délibérationfinances
Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Commerces, équilibré à 29 179 € en fonctionnement et 34 273 € en investissement. Le même jour, création d'un poste de rédacteur principal de 1re classe et mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide la convention cadre du programme Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, son périmètre, ses orientations et son plan d'action, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prolonge pour 3 ans (2024 à 2026) la mission de suivi d'exécution de la délégation de service public d'assainissement collectif confiée au cabinet NTE, pour 2 750 € HT par an, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe des pénalités de raccordement à l'assainissement : somme équivalente à la redevance dès 2 ans après mise en service, majoration de 400 % pour non-raccordement après 2 ans et pour obstacle au contrôle, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Val-au-Perche actualise les indemnités des élus suite à de nouvelles élections et délégations : maire 55 %, adjoint et maires délégués 22 %, conseillers délégués 7,32 % de l'indice brut terminal, avec majoration de 7,5 % (ancien chef-lieu de canton).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue cinq lots infructueux des travaux de la mairie et de la salle polyvalente Jean Beaudoux à des entreprises retenues sur proposition de la commission d'appel d'offres, et autorise le maire à signer les documents des marchés.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le plan neige réactualisé, fixe à 30,00 € TTC de l'heure la rémunération des agriculteurs et entreprises intervenant avec leur matériel, autorise le maire à signer les nouvelles conventions et abroge les anciennes.
Document officielDélibérationsport
La commune de Val-au-Perche approuve le règlement du challenge sportif (inscriptions gratuites, équipes de 5, ateliers sportifs) et le règlement du Marché de Noël (exposants, dates, horaires, conditions d'admission).
Document officielDélibérationdivers
La commune de Val au Perche passe une commande de prestation de cartographie des voies (Tableau de Classement des Voies) à Geoptis pour 8 415 € HT, et conclut une convention de prestations de diététique pour ses restaurants scolaires à 1 200 € TTC par an, pour trois ans.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Val au Perche modifie les taux de cotisation de ses contrats collectifs santé et prévoyance avec la MNT, avec effet au 1er janvier 2025, suite à l'indexation du PMSS et à l'aggravation de la sinistralité.
Document officielDélibérationfinances
La commune choisit la Banque des Territoires pour un prêt de 900 000 € destiné à financer les travaux d'aménagement de la mairie, sur 25 ans au taux du Livret A plus 0,4 %.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise Enedis à établir à demeure deux canalisations électriques souterraines (environ 14 mètres) sur une bande de 3 mètres de sa parcelle, à titre gratuit, avec droits d'élagage et d'accès.
Document officielDélibérationécole
La CLECT approuve son rapport n°7 : suppression définitive des TAP et de leurs recettes de fonds de soutien dans les attributions de compensation, et actualisation des coûts de mise à disposition de personnel entre communes et communauté de communes.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe les tarifs de location du gîte communal de Gémages, pour 15 personnes, selon la durée du séjour, avec taxe de séjour, caution et commission de plateforme.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la commune de Val au Perche, adoptée par le conseil municipal, qui ajuste les crédits de dépenses et de recettes en investissement et fonctionnement.
Document officielDélibérationécole
Convention entre l'État (DASEN de l'Orne) et la commune de Val-au-Perche pour la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans trois écoles, pour l'année scolaire 2025/2026, avec une subvention prévisionnelle de l'État.
Document officielDélibérationvoirie
Adoption d'une liste de voies communales (chemins, routes, rues, impasses, places) situées sur les communes déléguées de Gémages, La Rouge et Le Theil-sur-Huisne, dans le cadre de la mise à jour du fichier des voies.
Document officielJanvier 2026 11 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Orne interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts (tonte, taille, élagage) et fixe les rares exceptions autorisées ainsi que les conditions de brûlage.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le préfet de l'Orne fixe, pour trois ans à compter du 27 avril 2024, la nouvelle liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors des entretiens préalables et des ruptures conventionnelles dans le département.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet de l'Orne fixe les dates, horaires et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires de mars 2026, à la préfecture d'Alençon.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal instaure des pénalités de raccordement à l'assainissement : somme équivalente à la redevance après deux ans, et majoration de 400 % pour non-raccordement tardif et pour obstacle au contrôle. Il donne pouvoir au maire pour les appliquer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal examine la liste des voies et chemins ruraux de la commune, avec leurs communes déléguées associées (Gémages, La Rouge, Le Theil-sur-Huisne, L'Hermitière), dans le cadre de la mise à jour du tableau de classement de la voirie.
Document officielDélibérationécole
La commune de Val-au-Perche conclut avec l'académie une convention pour distribuer des petits déjeuners aux élèves des écoles, pour l'année scolaire 2025/2026, avec une subvention prévisionnelle de l'État.
Document officielDélibérationsport
La commune de Val-au-Perche approuve le règlement du challenge sportif et adopte le règlement du Marché de Noël, avec bulletin d'inscription et conditions d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Val au Perche modifie par avenant n°2 ses contrats collectifs de protection sociale complémentaire santé et prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale : hausse des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2025, en raison de l'indexation du PMSS et de la sinistralité.
Document officielDélibérationfinances
La CLECT approuve le rapport n°7 : suppression définitive des TAP et des recettes de fonds de soutien dans les écoles de Ceton, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre et Val-au-Perche, et actualisation des mises à disposition d'agents entre communes et communauté de communes pour 2024, avec révision des attributions de compensation.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la commune de Val au Perche : ajustement des crédits de la section d'investissement et de fonctionnement, voté par nature.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement Le Theil/La Rouge/Mâle, le maire ne prenant pas part au vote.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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