Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fontenay-aux-Roses a décidé
47 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 12 octobre 2026 : 45 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,3 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 202610 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale14 décisions sur 47
Octobre 2026 29 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune réglemente les terrasses et étalages commerciaux sur le domaine public : conditions d'autorisation, délai d'instruction de deux mois, redevance, responsabilités et obligations d'espace libre pour les piétons.
Document officielConseil municipalsocial
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Ville
Adoption du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux : conditions d'accueil, situations exceptionnelles et adaptation des accueils, priorités d'attribution des places, types d'accueil, horaires et contrats.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Règlement de fonctionnement des EAJE – autorisations, partage d'informations, personnel, facturation
La commune adopte les règles de fonctionnement des établissements petite enfance : signalement des absences, autorisations parentales, partage d'informations entre professionnels, encadrement et personnel, calcul de la participation familiale au taux d'effort.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Règlement de fonctionnement des EAJE : renouvellement, congés, absences et accueil d'urgence
Le règlement fixe les conditions de renouvellement des contrats, de modification des horaires, de présence et de facturation des absences et des retards, ainsi que l'accueil occasionnel et d'urgence dans les établissements de la petite enfance.
Document officielConseil municipalécole
Règlement de fonctionnement des EAJE : période d'adaptation, fermetures, admission et organisation de l'accueil
La commune fixe les règles de la période d'adaptation obligatoire, des fermetures annuelles et exceptionnelles des crèches, des pièces d'inscription et d'admission, et des horaires et modalités d'accueil des enfants.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Règlement de fonctionnement des EAJE : hygiène, trousseau, repas, allaitement, accessoires, départ, assurances, conseil de crèche, données personnelles
La Ville fixe les règles de fonctionnement des crèches municipales : trousseau et hygiène des enfants, repas fournis par la cuisine centrale, allaitement accompagné, objets interdits, poussettes, motifs et procédure de radiation, assurance responsabilité civile des parents, conseils de crèche consultatifs et traitement des données personnelles.
Document officielConseil municipalécole
Règlement de fonctionnement des EAJE - article 5.2 modes de paiement et article 6 santé
Le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance précise les modes de paiement des prestations, les obligations de certificat médical et de vaccination, les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap, la procédure d'administration de médicaments et les règles d'urgence et d'hygiène.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Règlement de fonctionnement des EAJE (crèche municipale)
Adoption du règlement de fonctionnement de la crèche municipale, conforme au décret du 30 août 2021, qui fixe les modalités d'accueil des enfants, d'admission, de personnel, de tarification, de santé et de protection des données.
Document officielDélibérationénergie
Rapport 2025 de la SPL GéoSud92 : activités, comptes, marchés et perspectives du réseau de chaleur géothermique.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la signature de la charte du Réseau loisirs handicap 92.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal : réunions, ordre du jour, débats, votes, commissions et information des conseillers.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois et des effectifs pourvus au 1er septembre 2026, avec créations et suppressions de postes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil d'administration du CCAS décide de verser avant la fin de l'exercice 2026 des subventions de fonctionnement aux porteurs de projets retenus du Programme de Réussite Educative Intercommunal des Blagis, pour un total de 15 750 euros, et autorise la présidente à signer les conventions.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Fontenay-aux-Roses approuve une convention instituant une Commission de Prévention des Impayés Locatifs avec le bailleur Toit & Joie, réunie chaque trimestre, et autorise la présidente à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS confirme son adhésion aux valeurs de l'UDCCAS des Hauts-de-Seine, désigne un représentant et lui donne mandat pour siéger et voter à l'assemblée générale.
Document officielDélibérationénergie
Le CCAS approuve une convention de partenariat avec EDF contre la précarité énergétique à Fontenay-aux-Roses, pour trois ans, et autorise la présidente à la signer.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS adopte le règlement des aides sociales facultatives et fixe les conditions d’éligibilité, les aides attribuées et les droits des bénéficiaires.
Document officielDélibérationdivers
La commune fixe la nouvelle composition d'une commission, sans autre précision dans le texte disponible.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées de VSGP.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désigne les représentants de la commune à la Clect de MGP.
Document officielDélibérationpersonnel
Désignation d'un représentant de la commune au CNAS.
Document officielConseil municipalsanté
Convention pluriannuelle avec l'ARS : campagne de vaccination scolaire HPV et méningocoques ACWY
La commune, via son centre de vaccination, s'engage à vacciner les collégiens de 5ème contre les HPV et les méningocoques ACWY, et à respecter les règles de suivi. L'ARS verse une dotation annuelle de 24 347 euros pour la campagne 2026-2027, avec des montants prévisionnels identiques pour 2027 à 2029.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention de responsabilité conjointe RGPD avec l'ARS pour les données de vaccination HPV et ACWY en collèges
La commune approuve une convention avec l'Agence régionale de santé d'Île-de-France fixant les obligations respectives des deux parties pour le traitement des données issues des formulaires d'autorisation parentale aux campagnes de vaccination dans les collèges.
Document officielConseil municipalsante
Convention RGPD relative à la vaccination contre les infections HPV et ACWY
La commune approuve une convention définissant le partage des rôles entre l'ARS, les établissements scolaires et la structure habilitée à vacciner pour la collecte, la sécurité et la conservation des formulaires de vaccination et des données personnelles.
Document officielDélibérationsocial
Approuve le contrat de développement Département-Ville 2026 limité au fonctionnement et la subvention départementale de 301 238 € pour les établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.
Document officielDélibérationécole
Approuve l'avenant n°2 à la convention avec le CCJL pour le Plan Mercredi, proroge jusqu'au 31 août 2027 et fixe la participation communale maximale à 26 388 € TTC.
Document officielDélibérationécole
Approuve l'avenant n°1 à la convention COFAR-2024-08 relative au dispositif Orchestre à l'école, étendant le projet aux classes de CE2 des écoles de la Roue A et Roue B pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationécole
Approbation d’une convention avec la CAF des Hauts-de-Seine permettant à la commune de recevoir des données d’allocataires pour contrôler l’obligation scolaire.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet des Hauts-de-Seine rend obligatoire le port du casque et du gilet rétro-réfléchissant pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés sur tout le département, et rappelle les règles de conduite et les sanctions applicables.
Document officielJuillet 2026 17 décisions
Délibérationsport
Renouvelle pour l’année sportive 2026-2027 le Chèque sport de 50 euros par enfant de CP à CM2 résidant ou scolarisé à Fontenay-aux-Roses, et approuve la convention avec les associations sportives.
Document officielDélibérationécole
Prolonge jusqu'au 31 août 2027 la convention du 21 novembre 2022 relative au projet éducatif de territoire et au plan mercredi, sans modification des autres dispositions.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal renouvelle les membres du conseil d'exploitation de la Halle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal renouvelle la CCID.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'utilisation du FSRIF 2025 : 643 865 € perçus, affectés à des actions sociales, scolaires, associatives et à des travaux d'équipements.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des emplois et des effectifs pourvus au 1er juin 2026, avec créations et suppressions de postes budgétaires par filière, après le conseil du 18 juin 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune signe une convention avec la Caf des Hauts-de-Seine pour le financement du Point d'accueil et d'écoute jeunes Fontenay Simone Veil sur 2026-2028.
Document officielDélibérationécole
La commune instaure la gratuité de l'accueil périscolaire à l'école Scarron.
Document officielDélibérationcommerce
La commune fixe le règlement de la Brocante des Enfants : conditions de participation, inscription en ligne, emplacements, sécurité, assurances, données personnelles.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois saisonniers.
Document officielDélibérationsocial
La commune conclut une convention avec le CCJL pour prendre en charge l'adhésion annuelle à la Maison de quartier des Paradis des familles accompagnées par le Programme de réussite éducative.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune autorise la signature d'une convention de mandat avec Vallée Sud-Grand Paris pour encaisser et reverser une subvention de 285 000 € destinée à la rénovation du gymnase des Pervenches.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS, pour les fonctions de directrice à 30 % durant trois mois, avec remboursement de la rémunération et des charges.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires : accueils du matin et du soir, restauration scolaire, accueil de loisirs du mercredi et des vacances, inscriptions, facturation, santé et comportement.
Document officielDélibérationculture
La commune adhère à la FNCC pour l'année 2026.
Document officielDélibérationsocial
Adopte le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville, applicable au 25 août 2026, fixant conditions d'admission, accueil, personnel, santé et facturation aux familles.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2025 du CCAS de Fontenay-aux-Roses, qui présente les actions sociales, l’accueil, les aides et les services aux seniors.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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