Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saulxures-sur-Moselotte a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2025 et le 31 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 31 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 19
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire interdit l'accès au terrain de football, entraînements et compétitions, du 25 au 27 octobre 2026 inclus, pour préserver la pelouse en raison des mauvaises conditions météorologiques.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte examine une liste de 24 délibérations couvrant installation d'un conseiller, commissions, budget, personnel, vente d'un local, subventions et taxe sur la vacance des logements. Il s'agit d'un document de liste, sans décision propre.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Vosges place la zone d'alerte Moselle amont et Meurthe en situation de crise sécheresse jusqu'au 30 septembre 2026 et restreint les usages de l'eau, avec interdiction des prélèvements non autorisés dans les cours d'eau et nappes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 17 délibérations : marché de réaménagement d'un ancien cabinet dentaire, désignation des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public, cahier des charges de DSP, tarifs estivaux, convention cadre du Centre de Gestion, tableau du personnel, budget modificatif, facturation des bois et des frelons, incorporation d'un bien sans maître, vente d'une parcelle, conventions avec la CCHV et les communes voisines, demande de subventions pour un pont.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Vosges place la zone d'alerte « Moselle amont et Meurthe » en situation de vigilance sécheresse jusqu'au 31 août 2026 et appelle les usagers à économiser l'eau, sans restriction immédiate.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste et vote 22 délibérations : délégués aux sénateurs, délégation de service public de la Base de Loisirs, tarifs et conventions de la base, vente d'un immeuble avenue Jules Ferry, subventions 2026 aux associations, mise à disposition de la salle polyvalente, motion contre l'arrêt des FIV.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 14 délibérations : commissions, non-transfert de compétence éclairage public, prix de vente d'un immeuble, acquisitions et ventes de terrains, concessions de sources, personnel, tarifs de location et subvention exceptionnelle. Vote unanime pour toutes.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'installation de l'équipe : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints et prise de connaissance de la charte de l'élu local. Chaque point est adopté à 18 voix pour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 16 délibérations : commissions, régies, indemnités, CCAS, budget modificatif, formation des élus, location de la parcelle AC 276 P, affectation des résultats et mise à disposition d'un local au Club Vosgien. Les votes sont listés par numéro.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt-cinq délibérations du 26 février 2026 : bilan petite enfance, subvention au collège, participation au SMIC, avenants de prévoyance, gestion forestière, vente d'une parcelle, location d'un local commercial, avenant de marché de chaleur, mises à disposition de salle et prime à la construction.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte examine la liste de ses délibérations du 18 décembre 2025 : tarifs de fourniture de chaleur et de la base de loisirs 2026, modification du tableau du personnel, décision budgétaire modificative, et prend acte du rapport de gestion 2024 de la SPL-Xdemat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 9 délibérations : marché d'exploitation thermique 2026-2033, avenant au lot 03 du réseau de chaleur, deux ventes de parcelles, nominations à la régie de chauffage, contributions budgétaires, avis sur un rallye, décisions budgétaires modificatives.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de onze délibérations : vente de locaux, gestion déléguée de la base de loisirs, baux à ferme, convention d'agence postale, résiliation d'un marché pour le Musée du Bois, location, décisions budgétaires modificatives, mises à disposition de salle et motion.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le Département des Vosges fixe à 70 km/h la vitesse sur la RD 43 entre les PR 9+155 et 10+194, sur les communes de Thiefosse et Saulxures-sur-Moselotte, dans les deux sens. Les dispositions antérieures sont abrogées.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : rapport d'activités CCHV, caducité et prix de vente de parcelles, mandats de vente, avenant de marché de façades, amortissements, affectation de résultats et décision budgétaire modificative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 18 délibérations : subventions aux associations, résiliation de marchés du centre aqualudique, statuts de la régie de chauffage, marché de voirie, tarifs de l'Espace Forme, RIFSEEP, mise à disposition de personnel, ventes et location de parcelles, régime forestier et gratuités de repas.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : vente d'un petit pavillon, subventions exceptionnelles, mises à disposition de locaux aux associations, projet de réhabilitation de la Cure en funérarium, décision budgétaire modificative, mises à disposition de salles et tarifs des festivités du Jumelage.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 19 délibérations couvrant réseau de chaleur, régie, scolaire, ventes et acquisitions foncières, forêt, conventions et tarifs. Chaque point est adopté à 18 pour, sauf le bilan 2024 dont il prend acte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr