Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dinozé a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 23 octobre 2026 et le 1er novembre 2026 : 20 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 37 836,81 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 21
Novembre 2026 18 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit une liste et installe quatre adjoints au maire.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit un maire pour la commune de Dinozé et l’autorise à accomplir les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit un délégué communal au Syndicat Mixte d'Informatisation Communale, chargé de voter pour les délégués cantonaux.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal élit deux délégués communaux pour représenter la commune au Syndicat intercommunal du secteur scolaire d’Épinal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal retire la commune nouvelle de Neufchâteau du SMIC des Vosges et adhère au syndicat pour Barisey-la-Côte.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal nomme un conseiller municipal correspondant défense, interlocuteur des autorités militaires du département et de la région.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient les taux de fiscalité directe locale pour 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties 36,94 %, non bâties 16,63 %, habitation résidences secondaires 8,92 %.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire de Dinozé et autorise le maire à accomplir les actes d'exécution.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des quatre adjoints au taux de 11,77 % et à 483,81 € par mois, à compter du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué au comité local d’Epinal du Syndicat départemental d’électricité des Vosges.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de ne pas retenir le devis de l'ONF pour les travaux sylvicoles et les travaux de maintenance parcellaire en forêt communale pour 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne délégation au maire pour la durée du mandat : assurances, régies comptables, honoraires, préemption urbaine, subventions, admissions en non-valeur et mandats spéciaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 et ses résultats de clôture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026. Sections fonctionnement 663 352,27 € et investissement 147 041,02 €.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme de Dinozé et tient le PLU à disposition du public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de clôture au budget communal : excédent d'investissement de 23 761,52 € et excédent de fonctionnement de 201 898 €.
Document officielOctobre 2026 3 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention FIPD 2027 pour un dispositif de vidéoprotection d'un montant de 33 853 € HT, d'engager l'autofinancement de la part non obtenue et d'autoriser le maire à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de la forêt communale pour 2027 et la vente en bloc et sur pied des bois désignés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil fixe le repas scolaire à 4,80 €, maintient les tarifs de garderie, attribue 5 € par jour à la Ligue, institue la taxe sur les logements vacants, achète une parcelle à Dounoux pour 3 500 € et approuve le rapport SPL-Xdemat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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