Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montmotier a décidé
40 décisions publiées par la commune entre le 23 février 2026 et le 26 octobre 2026 : 38 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 37 132,40 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 34 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions10 décisions sur 40
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal porte de 10 à 11 heures la durée hebdomadaire de service de l'emploi permanent de secrétaire générale de mairie, grade rédacteur, à compter du 1er mars 2027.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'établir un nouveau bail de location des terrains communaux (partie 2) pour 9 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2036, au tarif de 100 € l'hectare, révisable.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Montmotier décide de prescrire l'élaboration d'une carte communale, sollicite une dotation de l'État et demande l'appui de la DDT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve une convention confiant à l'ONF l'établissement et l'émission des factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), sans mission d'encaissement, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil désigne une maîtresse de conférence en droit public comme référente déontologue des élus jusqu'au 30 juin 2033, approuve son règlement et fixe son indemnité à 80 € par dossier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve l’état d’assiette des coupes 2027 proposé par l’ONF pour les parcelles 8 et 16 et accepte le regroupement des bois en vente.
Document officielDélibérationvoirie
La commune confie les travaux de fauchage des bords de route à un entrepreneur local, seul candidat ayant répondu, au tarif horaire de 60 euros pour 2026 et 2027.
Document officielDélibérationécole
Attribue une subvention de 150 € par enfant domicilié à Montmotier fréquentant la classe de quatrième du collège Julie-Victoire Daubié de Bains-les-Bains pour un voyage à Londres en janvier 2027.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Vosges place la zone d'alerte Saône amont en situation de crise sécheresse du 1er au 31 octobre 2026 et restreint les usages de l'eau, notamment les arrosages, piscines et lavages de véhicules, avec interdiction des prélèvements non autorisés.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide une liste de 24 noms de propriétaires de Montmotier, transmise aux services des impôts pour désigner 12 membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal refuse de transférer la compétence éclairage public de la commune au Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges (SDEV).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Montmotier attribue des subventions 2026 à huit associations, pour un total de 1 450 euros, dont 1 000 euros au comité des fêtes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Montmotier adhère à la convention cadre unique du CDG 88 pour accéder aux missions facultatives, autorise le maire à la signer et à y recourir selon les besoins, et abroge les conventions antérieures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat 2026-2032, quinze délégations couvrant tarifs, marchés, baux, assurances, dons, préemption, actions en justice et subventions.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe au tarif maximum, pour 2026, les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, revalorisées chaque année selon l'index travaux publics.
Document officielMai 2026 17 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe à 400 euros par an le montant forfaitaire du compte 65316 « frais de représentation du Maire », pour toute la durée du mandat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Montmotier décide de ne pas modifier les taux d'imposition locaux pour 2026 : taxe foncière bâti 43,18 %, non-bâti 28,67 %, taxe d'habitation 11,28 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal confirme le passage à la nomenclature M57 depuis 2023 et autorise le maire à transférer des crédits entre chapitres pour le budget 2026, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal choisit l'entreprise STPI pour réaliser les travaux de voirie 2026 rue de la Fresse, pour un coût total de 35 132,40 € TTC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 192 349,86 € en fonctionnement et 98 203,74 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe la liste générale des dépenses de fêtes et cérémonies (fournitures, décorations, boissons, repas des anciens, Noël, fêtes du village, commémorations) imputables au compte 6232 pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat d'exploitation 2025 de la commune : excédent de 180 241,95 €, dont 54 376,74 € en réserves (R 1068) et 125 865,21 € reporté en exploitation (R 002).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal forme six commissions communales de travail (colis des anciens, animation, fleurissement, illumination, urbanisme) et en désigne les membres.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne une déléguée communale pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un élu titulaire pour représenter la commune au sein du syndicat mixte SMIC 88 et participer à l'élection des délégués du canton.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un élu délégué et un agent correspondant pour représenter la commune auprès du Comité National d'Actions Sociales (CNAS).
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un élu comme référent sécurité routière de la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un référent pour le frelon asiatique, l'ambroisie et la prévention, la surveillance et la gestion des espèces à enjeux pour la santé humaine.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire, un suppléant et un correspondant incendie et secours pour représenter la commune au syndicat intercommunal des services d'incendie et de secours du secteur de Bains-les-Bains.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges (SDEV).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le maire comme correspondant défense de la commune, à l'unanimité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme conseiller communautaire titulaire et le premier adjoint comme suppléant pour représenter la commune au sein de la communauté d'agglomération d'Épinal.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
La préfète des Vosges réglemente l'emploi du feu et le brûlage des déchets végétaux dans tout le département pour prévenir le risque d'incendie de forêt, selon les niveaux de danger.
Document officielMars 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à un le nombre d'adjoints au maire et procède à l'élection du premier adjoint au scrutin secret de liste. Une seule liste est candidate et obtient l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à un le nombre d'adjoints au maire de la commune, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 8,71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique l'indemnité de fonction du 1er adjoint, versée mensuellement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Montmotier élit le maire au scrutin secret lors de sa séance d'installation. Un candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour et est proclamé maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, qui présente un résultat de clôture de fonctionnement et d'investissement.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une modification simplifiée du SCOT (schéma de cohérence territoriale). Acte transmis au contrôle de légalité, publié et rendu exécutoire le 11/02/2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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