Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mattaincourt a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 8 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet place la zone d'alerte Moselle amont et Meurthe en situation de crise du 1er au 31 octobre 2026 et interdit ou limite les prélèvements et usages de l'eau.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet des Vosges interdit tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival dans le département, par tranches, du 4 au 28 septembre 2026, et interdit le transport de matériel de sonorisation et la circulation des poids lourds transportant ce matériel.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Vosges place la zone d'alerte « Moselle amont et Meurthe » en situation de crise sécheresse jusqu'au 30 septembre 2026, et restreint les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et nappes non autorisés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet des Vosges interdit tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival dans le département, par tranches horaires, du 3 juillet au 31 août 2026, et interdit le transport de matériel de sonorisation et la circulation des poids lourds transportant un tel matériel.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité plusieurs comptes rendus, le choix d'entreprises pour la requalification de l'entrée sud-est du bourg avec un pôle loisirs, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement 2026 et une transformation de poste. Il prend acte de trois rapports annuels sur les services et de l'activité intercommunale.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 29 septembre 2025 : décisions du maire, création d'une police pluri-communale, transferts de crédits, tarifs de restauration scolaire, recrutements, rapports d'activité, financement bancaire, subvention pour le cimetière et cession d'un bien.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 21 juillet 2025 : vidéoprotection, subvention associative, participation scolaire, plantation forestière, rapport CLECT, taxe d'affouage, décision modificative, permis de louer, exonération de loyer. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationurbanisme
Instauration d'un régime de déclaration préalable de mise en location (permis de louer) à compter du 1er février 2026, dans les rues Louis Pasteur, du Centre et Robert Stivert, pour lutter contre l'habitat indigne.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 6 mai 2025 : compte rendu des décisions du maire, votation citoyenne, régies, contrat PEC, SPL-XEMAT, réouverture ferroviaire L14, bourses au permis, arbres remarquables, égalité, mise à disposition de salle, décision modificative et vente de tables. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
La commune adopte le règlement de la votation citoyenne du 27 avril 2025 sur l'aménagement d'un pôle loisirs et sportifs de plein-air, route d'Epinal : modalités de vote, corps électoral, dépouillement et suites.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité onze délibérations : compte-rendu des décisions du maire, taux d'impôts, subventions, non-valeurs, budget primitif 2025, assurances, contrat PEC et statuts du syndicat d'électricité.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste et approuve, à l'unanimité, dix points : compte-rendu des décisions du maire, comptes 2024, débat d'orientations budgétaires, modification du PLU, solidarité avec Mayotte, régime indemnitaire et organisation d'une votation citoyenne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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