Ce que la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy a décidé

La commune fixe les conditions et les montants maximaux d’une aide à l’achat ou à la conversion d’un vélo à assistance électrique et à l’achat d’un vélo spécial pour les habitants.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : éclaircissements, rendement et taux envisagé

Le conseil est informé du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en baisse suite à la correction des bases fiscales. Le taux ne sera pas fixé au maximum mais ajusté aux besoins réels, après une réflexion approfondie.

Question sur la présence d'un stand politique dans le marché et révision du règlement intérieur

Question d'un groupe d'élus sur l'autorisation d'un stand politique au cœur du marché le 19 juillet. Le maire rappelle que la distribution de tracts y est interdite et reconnaît une erreur de forme. Une révision du règlement intérieur du marché sera étudiée en commission.

Question orale sur la destruction des nids de frelons asiatiques

Réponse sur le cycle du frelon à pattes jaunes et les règles de destruction des nids sur le domaine public communal et privé. La commune applique un protocole structuré élaboré avec les acteurs concernés.

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027

La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Le taux sera fixé par délibération distincte.

Information sur le frelon asiatique : référents, signalement, traitement des nids et piégeage

La commune désigne deux référents (technique et remontée d'informations). Les signalements passent par le service technique. Des flyers et affiches informeront la population, et une page dédiée sera créée sur le site internet. Le piégeage est interdit aux particuliers. Un nid du parc Pouille a été traité par une entreprise.

Le maire rend obligatoire le port d'un casque homologué et attaché pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés sur l'ensemble du territoire communal, de jour comme de nuit.

Le préfet ouvre une enquête publique de 18 jours, du 22 septembre au 9 octobre 2026, sur l'établissement de servitudes radioélectriques protégeant les centres et faisceaux hertziens de sécurité dans 25 communes de Meurthe-et-Moselle.

Le préfet révise le classement sonore des routes et voies ferrées de Meurthe-et-Moselle, abroge les arrêtés de 2013 et fixe l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs bruyants, pour 241 communes.

Le préfet place la zone d'alerte « Moselle amont et Meurthe » en alerte renforcée pour la sécheresse et restreint les usages de l'eau jusqu'au 30 septembre 2026, abrogeant l'arrêté précédent.

Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027 et maintient les exonérations et la réfaction prévues.

Élection du maire : déroulement des tours de scrutin

Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret. Des candidatures sont présentées. Le texte décrit le déroulement des tours de scrutin, sans décision finale dans cet extrait.

Élection des adjoints au maire (liste unique, premier tour)

Le conseil élit les adjoints au maire au scrutin de liste. La liste unique obtient 28 suffrages et ses candidats sont proclamés adjoints, selon leur rang sur la liste.

Élection des adjoints : nombre d'adjoints

Le conseil municipal fixe à 13 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Lecture de la charte de l'élu local

Le conseil prend connaissance de la charte de l'élu local et des articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT, qui seront transmis par voie dématérialisée.

Interventions des groupes d'opposition après l'élection du Maire

Un élu du groupe d'opposition félicite le Maire et exprime ses critiques sur l'abstention, la précarité et l'insécurité écologique. Aucune décision n'est prise.

Indemnités de fonction des élus (taux et répartition)

Le conseil fixe les indemnités mensuelles brutes des élus en pourcentage de l'indice terminal. Les indemnités sont votées sans modification du montant précédent, avec un total brut mensuel d'environ 31 242 euros.

Frais de représentation du Maire

Le conseil autorise le versement au Maire d'une indemnité de frais de représentation de 1 050 euros au titre de l'enveloppe annuelle, imputée sur les crédits prévus.

Enveloppe de trois mille euros pour frais de représentation du Maire

Le conseil municipal vote une enveloppe de trois mille euros pour les frais de représentation du Maire, sans modifier les pratiques actuelles. Le montant n'est pas forcément dépensé.

Délégations du conseil municipal au Maire (articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)

Le conseil délègue au Maire plusieurs de ses attributions : affectation des propriétés communales, fixation de certains tarifs, emprunts, marchés inférieurs aux seuils, assurances, régies, cimetières, dons, aliénations de biens mobiliers, honoraires, préemption et actions en justice, dans les limites précisées.

Délégations de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat

Le conseil municipal donne délégation au Maire pour de nombreuses matières, dont les actions en justice, les subventions, les lignes de trésorerie (plafond 3 000 000 €), le droit de préemption (prix limité à 1 000 000 €) et la participation du public par voie électronique. Le Maire rend compte au conseil et celui-ci peut mettre fin à la délégation.

Décision du Maire / montant de trois millions d'euros (ligne de trésorerie, débat)

Le Conseil adopte à la majorité la mesure évoquée au montant de trois millions d'euros, destinée à couvrir les besoins de trésorerie liés aux chantiers, estimés en général à un million d'euros.

Discours d'investiture du Maire (orientations, centre des Nations)

Présentation des orientations de la mandature : gouvernance de la Métropole, sécurité, solidarité et rénovation du centre-ville. Aucune décision n'est prise.

Création et composition des commissions municipales permanentes

Le Conseil crée cinq commissions municipales permanentes (finances et administration ; ville en transition ; éducation et petite enfance ; culture et associations ; solidarités) et élit leurs membres à la représentation proportionnelle.

Commission permanente d'appel d'offres - élection des membres titulaires et suppléants

Élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger à la commission permanente d'appel d'offres, aux côtés du Maire président de droit.

CCAS - élection des représentants de la commune au conseil d'administration

Fixe à 16 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont 8 élus et 8 nommés par le Maire. Élit les 8 membres élus par le conseil municipal.

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil est invité à approuver son règlement intérieur, établi dans les six mois suivant son installation. Un élu demande un délai supplémentaire pour l'étudier.