Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saizerais a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 1er juin 2025 et le 20 octobre 2025 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 121 445,84 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 24
Octobre 2025 20 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de location du local Saint-Georges et du matériel : un paiement unique à la réservation remplace les deux règlements (acompte puis solde).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saizerais nomme un secrétaire de séance lors de sa réunion du 11 septembre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saizerais désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif, catégorie C, à compter du 1er octobre 2025, pour le service d'accueil. Le maire est autorisé à recruter.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois postes permanents d'adjoints d'animation à temps non complet pour encadrer les enfants à la cantine. Cette délibération annule la délibération 34-2025 qui indiquait mal le temps de travail.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la commune de Rosières-en-Haye pour la mise à disposition d'un agent accompagnant les enfants au bus scolaire, facturée 20,35 € par jour de scolarité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 3 juillet 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement d'utilisation de la salle multi-activités et du matériel communal (tables, bancs, marabouts) : conditions de location, caution, gratuité pour les associations, état des lieux et règles d'usage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le remboursement de 512,75 € à un particulier, somme encaissée par la commune suite à la vente de bois issue d'un dépassement de coupe sur sa propriété.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une délibération budgétaire relative à des admissions en non-valeur, imputées au chapitre 65, article 6541, sans montant précisé dans l'extrait.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur et en créances éteintes des titres de recettes impayés pour un total de 1 101,78 euros, dont 1 077,28 euros en créances éteintes et 24,50 euros en non-valeur, sur le budget principal.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie le règlement intérieur de la salle multi-activités et du matériel : le paiement de la location se fera en un seul règlement à la réservation au lieu de deux (acompte puis solde).
Document officielDélibérationnumérique
La commune décide de renouveler une partie de son parc informatique pour 4 145,79 € HT et sollicite une subvention départementale de 3 316,63 € au titre du dispositif Appui aux territoires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Saizerais décide de vendre la grange cadastrée AE 147 et AE 401, rue des Roses, pour 105 000 euros, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la création d'un site internet officiel pour un coût de 8 929 € HT et sollicite une subvention départementale de 7 143,20 € au titre de l'appui aux territoires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2026 et fixe sa participation mensuelle à 15 € par agent.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation prévoyance du CDG 54, avec la MNT, pour six ans à compter du 1er janvier 2026. Elle fixe une participation mensuelle de 35 euros par agent et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationécole
Approuve une convention de mise à disposition d'un agent communal de Saizerais à Rosières en Haye pour l'accompagnement au transport scolaire de l'année 2024/2025, remboursée au coût journalier de 20,35 €.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 3 juillet 2025 adopte à l'unanimité une série de délibérations : désignation de la secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, contrat d'engagement éducatif, création de postes, décision modificative budgétaire, subventions aux associations, délégation au maire pour les actions en justice, composition de l'assemblée communautaire, conventions de mutualisation et d'occupation du domaine public.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 10 avril 2025 adopte une liste de délibérations : comptes de gestion et administratifs, affectations de résultats, taux, travaux sylvicoles, subvention au collège, budget primitif 2025, convention de médecine professionnelle, emploi saisonnier, groupement de commandes de défibrillateurs et taux de fongibilité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 6 mai 2025 approuve la désignation d'une secrétaire de séance, le procès-verbal du conseil précédent, le compte de gestion 2025 et le budget communal 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 17 janvier 2025 approuve une liste de délibérations : nomination d'une secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, mise à jour des commissions, vente d'une grange, changement de durée de travail d'un agent et tableau des effectifs.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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