Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saulxures-lès-Nancy a décidé
50 décisions publiées par la commune entre le 16 décembre 2025 et le 8 septembre 2026 : 49 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 428 560,13 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 38 sur 44 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 50
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant pour chacune des six commissions métropolitaines du Grand Nancy, à l'unanimité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne Sandrine FRONT-KAUFFMANN comme représentante de la commune à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL XDEMAT, et l'autorise à prendre part à leurs décisions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne Jean-Marc Blanpain comme représentant de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Mission Locale du Grand Nancy.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit les orientations de formation des élus (parcours de prise de fonction, gouvernance, pilotage stratégique, politiques publiques locales), inscrit 6 000 € au budget 2026 pour ces formations et autorise le maire à signer les conventions nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Soulxures-lès-Nancy désigne Jean-Marc Blanpain pour représenter la commune à la Maison de l'Emploi du Grand Nancy, avec droit de vote à l'assemblée générale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saulxures-lès-Nancy clôt sa séance du 8 juin 2026 et enregistre neuf délibérations approuvées : règlement intérieur, désignations de représentants, création de commissions, droit à la formation des élus et ajustements tarifaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée deux commissions extra-municipales : « Mobilités-sécurité » (zone 30, sécurité des déplacements, stationnement) et « Évolution des groupes scolaires » (sécurisation des abords, adaptation des écoles, mise en conformité). Composition fixée, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, rendu obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, qui fixe notamment l'organisation du débat d'orientation budgétaire et les droits de l'opposition.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la nouvelle répartition du capital social de la SPL XDEMAT, divisé en 12 838 actions, et donne pouvoir à son représentant pour voter cette résolution à la prochaine assemblée générale de la société.
Document officielMai 2026 12 décisions
Délibérationfiscalite
Le conseil municipal vote une liste de 32 noms (élus et personnes qualifiées) à proposer à la direction des finances publiques pour désigner les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal vote le montant des subventions de fonctionnement 2026 aux associations locales et aux coopératives scolaires, pour un total de 38 735 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reporte l'excédent de fonctionnement de 368 472,95 € au compte 002 et le déficit d'investissement de 5 174,13 € au compte 1068 pour le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux communaux d'imposition 2026 à l'identique de 2025 : taxe d'habitation 7,27 %, taxe foncière bâti 29,93 %, taxe foncière non bâti 22,71 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à l'assemblée générale de l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu chargé des questions de défense, servant de relais d'information entre le ministère de la Défense et la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un adjoint au maire comme représentant de la commune à l'Assemblée générale et à l'Assemblée spéciale de la SPL Alohé, agence d'amélioration de l'habitat engagé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne Christel Gillet-Ambroise comme commissaire titulaire et Sandrine Front-Kauffmann comme suppléante à la Commission intercommunale des impôts directs de la Métropole du Grand Nancy.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics de fournitures, services et travaux, et désigne cinq membres titulaires et cinq suppléants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le lancement d'un marché public à procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extra-scolaire, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, avec une prestation supplémentaire obligatoire de personnel de service et d'entretien. Montant prévisionnel : 215 000 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025, identique au compte tenu par l'ordonnateur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 3 352 458 € (fonctionnement et investissement), et choisit les options de fongibilité des crédits et de dépenses imprévues du référentiel M57.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit ses représentants au conseil d'administration du CCAS. Il fixe à 8 le nombre de membres élus. Une liste unique de candidats est présentée et approuvée à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les sept adjoints au maire à la suite du scrutin de liste à la majorité absolue. La liste unique obtient la totalité des suffrages et les adjoints entrent en fonction immédiatement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétoire 2026 : contexte économique, baisse des dotations de l'État, hausse des dépenses de fonctionnement et priorité donnée à la sécurisation de l'espace public. Aucune décision financière n'est votée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à sept le nombre des adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 16 le nombre d'administrateurs du centre communal d'action sociale : 8 membres élus par le conseil et 8 membres nommés par le maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'enveloppe mensuelle des indemnités de fonction des élus à 8549,88 euros et répartit les taux pour le maire, sept adjoints et quinze conseillers délégués, à compter du 27 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, 29 compétences prévues par le code général des collectivités territoriales, sans possibilité de subdélégation. Le maire rendra compte des décisions prises à chaque réunion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saulxures-lès-Nancy élit Chrystelle Nicolas maire, au scrutin secret, à la majorité absolue, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée sept commissions municipales permanentes, fixe leur nombre de membres et désigne leurs conseillers, dont un élu de la liste minoritaire dans chacune.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le Président de la Métropole du Grand Nancy ouvre une enquête publique de 32 jours, du 20 avril au 21 mai 2026, sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté le 11 décembre 2025.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune à la Mission Locale du Grand Nancy pour 2026 et autorise le maire à signer la convention de partenariat. La cotisation passe de 1,50 € à 1,85 € par habitant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour mettre en concurrence le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel couvrant la période 2027-2030.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à signer l'avenant n°5 à la convention foncière avec l'EPFGE pour le site Malora, portant l'enveloppe prévisionnelle de 700 000 € à 865 000 € HT et prolongeant la convention jusqu'au 30 juin 2027.
Document officielDélibérationdivers
Feuillet de clôture de la séance du 3 février 2026 : il recense trois délibérations approuvées (avenant convention foncière EPFGE site Malora, renouvellement convention mission locale, contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030).
Document officielDécembre 2025 14 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis favorable aux dates d'ouverture dominicale proposées pour les commerces de détail en 2026 : cinq dimanches de fin d'année et deux dimanches de soldes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide à compter du 1er janvier 2026 la mise à jour du tableau des effectifs : promotions, créations et suppressions de postes dans les filières technique et administrative.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activités 2024 de la Métropole du Grand Nancy, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement du Grand Nancy, rapport mis à disposition du public.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de superposition d'affectations avec la Métropole du Grand Nancy pour installer deux bornes de recharge pour véhicules électriques sur le parking derrière l'Hôtel de Ville, moyennant une redevance annuelle de 1 200 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le programme de coupes 2026 de la forêt communale : vente sur pied des bois des parcelles 16, 24, 25 et 26, estimé à 354 m³, et autorise le maire à signer les devis, conventions et contrats d'exploitation avec l'ONF.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve la reconduction, pour la période 2026-2028, de la convention de soutien avec Citéo pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la Convention intercommunale d'attribution 2026-2031 de la Métropole du Grand Nancy et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables de particuliers pour un total de 53,40 euros, à imputer au compte 6541.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°2 du budget 2025 : hausse de 5 000 € du chapitre 012 (frais de personnel) pour remplacer les agents absents des écoles et de la restauration, financée par une baisse équivalente du chapitre 65.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget 2025 : ajustement du virement à la section d'investissement et inscription de 35 000 euros de crédits d'ordre pour les dotations aux amortissements, sans modifier l'équilibre général du budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion 54 (MNT, 2026-2031) et fixe une participation employeur de 20 € par mois et par agent pour la garantie socle incapacité et invalidité.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation de la signature d'un contrat-type avec l'éco-organisme Alcome pour réduire les mégots dans l'espace public, avec soutien financier annuel au nettoiement, pour la durée de l'agrément.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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