Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Essegney a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 28 février 2025 et le 19 mai 2026 : 4 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 mai 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 10
Mai 2026 1 décision
Novembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 7 novembre 2025 récapitule huit délibérations, toutes approuvées : conventions, fonds de concours, adhésion syndicale, cessions et déclarations d'intention d'aliéner, gestion forestière et organisation du temps de travail.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Département des Vosges réglemente la circulation sur la RD 32 à Charmes et Essegney pendant trois mois de travaux de réfection d'un ouvrage : sens unique par feux, puis déviation de quinze jours.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète fixe pour la campagne 2025-2026 les règles du plan de chasse du grand gibier, des plans de gestion du sanglier et du petit gibier, avec les périodes d'ouverture et de clôture et les obligations de marquage, de constat et de déclaration des prélèvements.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète des Vosges encadre l'emploi du feu pour prévenir les incendies de forêt et de végétaux sur tout le département : interdictions de brûlage selon les niveaux de danger, règles de valorisation des déchets verts et conditions de dérogation.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète des Vosges autorise les lieutenants de louveterie à détruire, de jour comme de nuit, les daims et cerfs sika en divagation sur tout le département jusqu'au 30 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la RD9 à Essegney le 17/02/2025, pendant environ 2 heures de travaux de pose d'un poste HTA/BT, avec itinéraire de déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation dans les deux sens rue Bellevue pendant environ 5 semaines à compter du 3 mars 2025, pour travaux de rénovation des réseaux sur la RD32 ; sauf riverains. Déviation par la rue des Clercs.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 de la commune et affectation de l'excédent de fonctionnement, adoptée après un quorum non atteint à la séance précédente.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal d'Essegney du 28 février 2025 : statuts, adhésions au SMIC, convention CTG, avance au SIVU, baux précaires, subventions 2025 et fonds de concours pour la toiture du garage de l'école.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr