Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Épinal a décidé
116 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 23 septembre 2026 : 116 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 M€dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 75 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026105 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier24 décisions sur 116
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 105 décisions
Conseil municipalfoncier
Échange d'emprises situées rue André Jacquemin
La commune approuve un échange foncier sans soulte avec Epinal Habitat : emprises d'environ 6 m² et 20 m² cédées à Epinal Habitat contre environ 10 m² reçues. Frais partagés à parts égales ; géomètre et notaire désignés.
Document officielConseil municipalassociations
Versement de subventions d'accompagnement aux associations pour la location des salles de spectacle communautaires
La Ville verse dix subventions d'accompagnement aux associations spinaliennes, égales au coût de location de l'Auditorium de La Louvière et du Théâtre Municipal. Elle approuve aussi une décision modificative de budget.
Document officielConseil municipalassociations
Versement de subventions aux associations sur les quatre premiers mois de l'année 2026
Autorise le versement anticipé des subventions aux associations, par acomptes mensuels sur janvier à avril 2026, avant le vote du budget primitif prévu le 23 avril 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Versement de deux subventions d'accompagnement
La commune verse deux subventions d'accompagnement.
Document officielConseil municipalassociations
Versement d'une subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités
La commune verse une subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités.
Document officielConseil municipalassociations
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association la Maison des Parents
La commune verse une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association la Maison des Parents pour l'achat de matériel informatique.
Document officielConseil municipalculture
Versement d'une subvention d'accompagnement à une association pour la location d'une salle de spectacle communautaire
La Ville verse à la MJC Savouret une subvention d'accompagnement de 897 euros, égale au coût de location de l'Auditorium de La Louvière, pour une manifestation. Le versement est conditionné à la transmission des pièces justificatives au plus tard au 31 décembre de l'année suivante.
Document officielConseil municipalénergie
Validation du principe d'une délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain
Le Conseil valide le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chauffage urbain.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs municipaux 2025-2026
La commune adopte le livret des tarifs municipaux 2025-2026 applicables à compter du 1er septembre 2025 et du 1er janvier 2026, et approuve les délégations d'ajustement des tarifs par décision du Maire.
Document officielConseil municipalécole
Subventions aux amicales scolaires pour les voyages scolaires de fin d'année
La commune verse des subventions à huit écoles pour leurs voyages pédagogiques de fin d'année à Paris, et à l'école Jean Macé pour une sortie au Val d'Ajol, pour un total de 17 456,50 €.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle à l'association Pl'Asso Jeux
La commune verse une subvention exceptionnelle de 267,62 € à l'association Pl'Asso Jeux pour la prise en charge des frais de déplacement de sa délégation au festival Giocosa Mente à Chieri, ville jumelle en Italie.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle au SAS Football
La commune approuve le versement d'une subvention de 50 000 euros au SAS Football pour la saison 2025, après réception des pièces complémentaires demandées.
Document officielConseil municipalnumérique
Stratégie d'inclusion numérique « France Numérique Ensemble »
La commune décide de participer aux actions du Conseil départemental des Vosges sur son territoire dans le cadre de la stratégie d'inclusion numérique et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Résiliation du bail emphytéotique exploité par la société Imagerie d'Epinal
La commune approuve la résiliation anticipée et amiable du bail emphytéotique de 1994 avec la société Imagerie d'Epinal, ainsi que la résolution de la promesse de vente. La Ville reprend la pleine propriété du bien sans indemnité au preneur et autorise le maire à signer l'acte authentique.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Répartition du capital social de la société SPL X-DEMAT
La commune approuve la nouvelle répartition du capital social de la SPL X-Demat, divisé en 12 838 actions, et donne pouvoir à son représentant pour voter cette répartition et la résolution correspondante à l'assemblée générale de la société.
Document officielConseil municipalculture
Réalisation d'une fresque urbaine au 4 rue Boulay de la Meurthe
La commune approuve un contrat de prestation artistique et de cession de droits d'auteur avec l'artiste Nadège Dauvergne pour une fresque sur le mur pignon de l'immeuble, et une convention avec le syndicat des copropriétaires. Les frais annexes sont à charge de la commune.
Document officielConseil municipalnumérique
Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la SPL-XDEMAT
La commune approuve le renouvellement, à compter du 1er janvier 2026 pour 5 ans, de la convention avec la SPL-XDEMAT pour bénéficier des outils de dématérialisation, et autorise le Maire à la signer.
Document officielConseil municipalenvironnement
Rapport de l'Office National des Forêts (bilan financier 2024)
La commune prend acte de la communication du bilan financier 2024 de la gestion de la forêt communale par l'ONF.
Document officielConseil municipaldéchets
Rapport d'activité 2024 relatif à la gestion des déchets
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 du service de gestion des déchets exploité par le SICOVAD.
Document officielConseil municipalénergie
Rapport d'activité 2024 relatif à l'exploitation du réseau d'électricité (SDEV)
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat départemental d'électricité des Vosges sur l'exploitation du réseau d'électricité.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Rapport d'activité 2024 du marché des installations thermiques et aérauliques
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du titulaire du marché public des installations thermiques et aérauliques, transmis par la société ENGIE-Solutions.
Document officielConseil municipalurbanisme
Rapport d'activité 2024 de la SEM développement économique et d'aménagement d'Epinal-Golbey et de sa Région
La commune prend acte de la communication du rapport de gestion et du rapport des élus mandataires de la SEM d'aménagement, dont elle est actionnaire.
Document officielConseil municipalénergie
Rapport d'activité 2024 de la DSP relative au réseau de chauffage urbain
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public du chauffage urbain, transmis par la société E2E.
Document officielConseil municipalculture
Rapport d'activité 2024 SEM du Ciné Palace
La commune prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 de la Société d'Economie Mixte du Ciné Palace.
Document officielConseil municipalénergie
Rapport d'activité 2024 Marché public de l'éclairage public
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du titulaire du marché d'éclairage public, transmis par la société INEO-Citeos.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Rapport d'activité 2024 Eau
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public de l'eau potable (société SUEZ), valant rapport sur le prix et la qualité de l'eau, et de la note de l'agence de l'eau.
Document officielConseil municipaltransports
Rapport d'activité 2024 Délégation de service public relative au stationnement payant
La commune prend acte du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public du stationnement payant, transmis par la société Q-PARK.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Protocole de cession du fonds de commerce exploité par la société « Maison Imagerie d'Epinal »
La commune approuve le protocole d'acquisition du fonds de commerce de la société Maison Imagerie d'Epinal, installée dans l'ancienne fabrique Pellerin, et autorise le Maire à le signer.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Protocole de cession d'actifs exploités par la société « Imagerie d'Epinal »
La commune approuve le protocole de cession des éléments d'actifs exploités par la société Imagerie d'Epinal, dans l'ancienne fabrique Pellerin, pour 520 000 € TTC, et autorise le Maire à le signer et imputer la dépense au budget.
Document officielConseil municipalfoncier
Protocole d'accord transactionnel pour la cession d'une emprise à la ZAC de Laufromont
La Ville d'Epinal approuve un protocole transactionnel avec la SEM SLIM Projets et un acquéreur pour céder une emprise maraîchère d'environ 8 hectares. Montant de cession estimé à 557 312,50 € HT, complément de prix estimé à 278 360,50 € HT en 2026. Conclusion définitive soumise à agrément du Conseil municipal.
Document officielConseil municipalurbanisme
Projet simplifié d'acquisition de la copropriété Les Mésanges (prise d'acte)
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du projet simplifié d'acquisition de la copropriété Les Mésanges, place d'Avrinsart, dans l'hypothèse d'une carence prononcée par le tribunal.
Document officielConseil municipalfinances
Prise d'acte du rapport d'observations définitives de la CRC sur le pilotage de l'investissement (2023)
Le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le pilotage de l'investissement 2023 et de la tenue d'un débat sur ce rapport.
Document officielConseil municipalnumérique
Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information (PGSSI)
La commune approuve sa Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information, cadre stratégique de protection de son système d'information contre les cybermenaces.
Document officielConseil municipalculture
Partenariat pour les Nocturnes des Imaginales
La Ville approuve une convention de partenariat avec la Ville d'Epernay pour le Workshop des Nocturnes des Imaginales 2026 (prix remis à un jeune artiste, commande d'un spectacle de vidéo-mapping) et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalculture
Partenariat pour le festival Break The Ice 2026
La Ville d'Epinal renouvelle son partenariat technique et financier avec La Souris Verte pour le festival Break The Ice 2026. Elle valide la convention, autorise le Maire à la signer et à rechercher des subventions, et impute les dépenses et recettes au budget.
Document officielConseil municipalculture
Partenariat dans le cadre du tournage du téléfilm Meurtres à Epinal
La Ville autorise, à titre gratuit, l'occupation du domaine public au profit de Superplanète Productions pour le tournage d'un téléfilm en septembre-octobre 2025, et valide la convention de partenariat correspondante.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Partenariat avec la Société des membres de la Légion d'Honneur
La Ville approuve une convention accordant la gratuité de location de l'Espace Cours pour l'Assemblée Générale de la Société des membres de la Légion d'Honneur le 21 juin 2025, et autorise le Maire à la signer. La réduction de recettes correspondante est imputée au budget.
Document officielConseil municipalcommerce
Ouvertures dominicales des commerces pour 2026
La commune fixe les dimanches d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2026
La commune autorise par anticipation des dépenses d'investissement dans la limite de 2 926 729,38 euros, réparties par chapitre, avant le vote du budget primitif 2026. Le total ne dépasse pas le quart des crédits 2025.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Négociation pour l'intégration des actifs de l'Imagerie dans les biens de la Ville
La Ville engage des négociations en vue d'acquérir les actifs de l'Imagerie d'Epinal, dont les actionnaires envisagent la cession, et autorise le Maire à conduire ces négociations et signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Mutualisation avec la MSA : réaménagement du parking de la Colombière et convention d'occupation
La commune réaménage le parking du stade de la Colombière (parcelle BD 240) pour la MSA, par financement partagé, et conclut une convention d'occupation du domaine public avec la MSA. Le maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs
La commune transforme de nombreux postes permanents (transformations de grades et de temps de travail) et crée quatre postes de Gardien Brigadier, deux postes d'Adjoint Technique à temps complet, six postes d'Adjoint Technique Principal de 2e classe et quatre postes d'Adjoint Administratif Principal de 2e classe. Les dépenses seront imputées au budget.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Mise à disposition du domaine public au profit de la MSA
La commune approuve le réaménagement du parking du stade de la Colombière (parcelle BD 240) et autorise la signature d'une convention d'occupation gratuite du domaine public avec la MSA. Elle abroge la délibération du 26 juin 2025 et impute les dépenses et recettes au budget.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mandat spécial : anniversaire de jumelage à Chieri (24-26 octobre 2025)
La commune approuve la prise en charge des frais de déplacement de deux élus pour l'anniversaire du jumelage à Chieri, sur présentation d'un état de frais et d'un ordre de mission.
Document officielConseil municipalurbanisme
Lancement d'un marché pour la concession d'aménagement sur la copropriété Les Mésanges
Le Conseil municipal approuve le lancement de la procédure de concession d'aménagement sur la copropriété Les Mésanges et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalécole
Labellisation « Ma commune aime lire et faire lire »
La commune autorise le maire à déposer un dossier de demande de labellisation « Ma commune aime lire et faire lire » et à signer les conventions et documents afférents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire santé des agents
La commune participe au financement des contrats individuels labellisés de santé des agents à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit la quotité de travail, à compter du 1er janvier 2026, sur présentation d'une attestation de labellisation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
La commune institue l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au bénéfice des agents de catégorie A participant aux opérations électorales, avec un coefficient multiplicateur de 3, et autorise le Maire à en fixer les attributions par arrêté.
Document officielConseil municipalculture
Fêtes et village de Saint-Nicolas pour l'année 2025
La commune approuve l'organisation du Village et Marché de Saint-Nicolas du 28 novembre 2025 au 1er janvier 2026 (déambulations en calèche jusqu'au 5 janvier 2026) sur trois places, autorise le maire à rechercher subventions et partenariats et impute les dépenses et recettes au budget.
Document officielConseil municipalécole
Fixation du taux de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (année 2024)
La commune émet un avis favorable à la proposition préfectorale de maintenir les montants de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2024 : 2 337,61 € en base et 2 922,01 € en majorée.
Document officielConseil municipalfinances
Extinctions de créances
La commune constate l'extinction définitive de créances suite à des situations de surendettement de personnes physiques et des liquidations de personnes morales, pour un total de 6 968,88 euros, imputé sur le budget principal.
Document officielConseil municipalurbanisme
Expropriation par l'EPFGE de deux immeubles
La commune poursuit l'opération de restauration immobilière sur deux immeubles du centre-ville, 16 faubourg d'Ambrail et 2 rue Léopold Bourg, et demande à l'Établissement Public Foncier du Grand Est de les porter, au besoin par expropriation. Le maire est autorisé à solliciter les subventions de l'ANAH et à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalenvironnement
Etat d'assiette des coupes et destination des produits de la forêt communale pour 2026
Le Conseil autorise l'Office National des Forêts à marteler environ 13 840 m³ de bois sur les parcelles communales en 2026, dont 7 330 m³ en vente sur pied et 6 470 m³ en contrats d'approvisionnement. Les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Désignation des membres siégeant à la commission de délégation de service public
Le conseil municipal désigne cinq de ses membres pour siéger à la commission de délégation de service public relative au réseau de chauffage urbain, présidée par le Maire.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation d'un président de séance pour le vote du compte administratif 2024
Le conseil municipal désigne une présidente de séance pour le vote du compte administratif 2024 du budget principal, le maire se retirant au moment du vote.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative du Budget Principal (ajustement charges de personnel et subvention 5 000 € tournoi des 4 nations)
La commune ajuste les crédits de fonctionnement entre chapitres budgétaires et ouvre 5 000 € de subvention exceptionnelle à la Communauté d'Agglomération d'Épinal pour le tournoi international de hockey des 4 nations.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative - Intégration des frais d'études et des insertions
La commune adopte une décision modificative au budget 2025 pour intégrer les frais d'études et d'insertions aux immobilisations corporelles, par opérations d'ordre budgétaire en section d'investissement.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative
La commune ouvre au budget principal les crédits nécessaires à l'acquisition des actifs de l'Imagerie d'Epinal, financés par des subventions de l'État, de la Région et du Département.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention relative à l’extension de l’école maternelle de Champbeauvert - DSIL
La commune approuve le dossier de demande de subvention DSIL pour l'extension de l'école maternelle de Champbeauvert, pour un coût HT de 2 185 000 € avec un autofinancement de 892 500 €, et autorise le maire à actualiser le plan de financement.
Document officielConseil municipalculture
Demande de subvention et mécénat pour le secteur culturel
Le Conseil autorise le Maire à solliciter des subventions auprès d'institutions publiques et partenaires privés pour les événements culturels 2026 de la Ville, et à signer toute convention de mécénat pour ces animations ou créations artistiques.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes de vacataires dans le cadre des opérations de recensement
La commune crée 7 emplois d'agents recenseurs et 2 suppléants, recrutés en vacataires pour le recensement de janvier-février 2026. Elle fixe leur rémunération, instaure une prime de 150 € liée aux objectifs d'enquête et fixe des indemnités forfaitaires pour le coordonnateur et le contrôleur.
Document officielConseil municipalnumérique
Conventions de partage de données avec le PETR (Schéma d'Accueil du Public en Forêt et Trame Verte et Bleue)
La commune valide le principe de partager des données géographiques avec le PETR du Pays d'Epinal et autorise le maire à signer deux conventions.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention pour la cession du bien situé 4, 6 et 8 rue Charlet
La commune approuve une convention pour revendre à l'association ADALI l'immeuble des 4, 6 et 8 rue Charlet, en cours d'acquisition par la Ville, au prix de 369 900 € HT plus frais engagés.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet Stolpersteine
La commune approuve une convention avec l'association Stolpersteine Lorraine, représentant l'artiste Gunter Demnig, pour poser des pavés de mémoire en hommage aux Spinaliens déportés, avec un travail pédagogique des lycées. Le maire est autorisé à signer et les dépenses seront imputées au budget.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de partenariat avec le Syndicat Professionnel Ecclésiastique de Saint-Dié
La commune approuve une convention avec le Syndicat Professionnel Ecclésiastique de Saint-Dié pour la réhabilitation d'un bâtiment rue Charlet en auberge de jeunesse, via une occupation gratuite du domaine public pendant les travaux.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de partenariat avec la MJC Savouret pour le tour des ponts (Téléthon 2025)
La commune conclut avec la MJC Savouret une convention pour organiser le tour des ponts dans le cadre du Téléthon 2025.
Document officielConseil municipalécole
Convention de mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners à l'école »
La commune approuve et autorise le maire à signer la convention avec l'Éducation nationale pour le dispositif « petits-déjeuners » dans les écoles maternelles en réseau d'éducation prioritaire.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention de don de matériel informatique réformé à l'association Infosel Ulis
La Ville d'Epinal approuve une convention tripartite avec la Communauté d'Agglomération et l'association Infosel Ulis, autorise le don de matériel informatique réformé dont l'inventaire est annexé, autorise le Maire à signer et procède à la radiation des biens.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention de co-traitement de données pour le numérique dans les écoles
La commune approuve une convention de co-traitement de données avec le Rectorat pour expérimenter l'offre « chromebook à la française » dans les écoles spinaliennes, et autorise le Maire à la signer.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'opération de confortement de la falaise du 13 rue d'Ambrail
La commune approuve une convention de groupement de commandes avec Epinal Habitat pour les marchés de confortement de la falaise, désigne la Ville coordonnatrice et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalsocial
Convention avec l'association des Compagnons Bâtisseurs
La commune approuve une convention avec l'association des Compagnons Bâtisseurs pour l'accompagnement de ménages précaires à la réhabilitation de leur logement, et verse une subvention de 32 500 € pour 2025, financée par une décision modificative budgétaire.
Document officielConseil municipalculture
Convention Orchestre à l'école 2025-2028, école élémentaire du Champbeauvert
La commune autorise le maire à signer la convention « Orchestre à l'école » pour 2025-2028 à l'école du Champbeauvert et à mettre en œuvre les actions nécessaires.
Document officielConseil municipalécole
Contribution des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour la scolarisation d'enfants à Epinal, année scolaire 2025-2026
La commune fixe la participation financière des communes extérieures aux frais de scolarité d'un élève spinalien : 2 265 € en maternelle et 1 005 € en élémentaire pour 2025-2026. Le maire est autorisé à signer les documents afférents et les recettes sont imputées au budget.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Contrat de territoire « eau et climat »
La Ville approuve le renouvellement du contrat de territoire « eau et climat » pour 4 ans avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Communauté d'Agglomération d'Epinal, et autorise le Maire à le signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Consultation pour les nouveaux contrats-groupes de protection sociale complémentaire
La Ville autorise sa participation à la mise en concurrence pilotée par le Centre de Gestion des Vosges pour les contrats de prévoyance maintien de salaire et de mutuelle santé. Le Centre collectera les données des agents et la Ville décidera ensuite de signer ou non.
Document officielConseil municipalfinances
Compte administratif 2024 du budget de la Ville
Le Conseil donne acte de la présentation du compte administratif 2024 : excédent de fonctionnement, déficit d'investissement, excédent total. Il constate un écart de 594 904,60 € lié à l'apurement du compte 1069 sur 2025-2033 et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielConseil municipalpersonnel
Charte télétravail
Le conseil municipal valide la charte révisée et simplifiée du télétravail de la Ville, applicable à compter du 1er juillet 2025.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de la parcelle cadastrée BS 249 située dans la zone de la Voivre
La commune cède à la Communauté d'Agglomération d'Epinal une parcelle d'environ 223 m² pour 8 362 € net vendeur, hors frais d'acte à la charge de l'acquéreur, afin d'implanter une entreprise de maroquinerie.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une emprise située rue Général Haxo Prolongée
La commune constate la désaffectation d'une emprise d'environ 76 m² du domaine public, la déclasse et approuve sa cession à un riverain au prix de 7,75 € le m², frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession d'un véhicule
La commune autorise la cession d'un véhicule Renault Zoé accidenté, déclaré irréparable, à la SMACL contre une indemnisation de 8 433,19 euros, et impute la recette au budget.
Document officielConseil municipalécole
Carte scolaire rentrée 2025-2026 : prise d'acte des retraits de postes et réduction de classes
Le conseil municipal prend acte du retrait d'un emploi d'enseignant et de la réduction à 3 classes dans les écoles maternelles Ambrail et Rossignol, décidés par l'Éducation nationale.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2025
Le conseil approuve le budget supplémentaire 2025 du budget principal, équilibré à 12 243 030,24 euros, et reprend l'excédent du compte administratif 2024. Il approuve aussi l'état d'individualisation des subventions.
Document officielConseil municipalfoncier
Avenants n°2 aux baux de chasse des lots 1 et 2 en forêt communale
La commune approuve un second avenant aux baux de chasse des lots n°1 (Grandplain) et n°2 (Uzéfaing) permettant de payer le loyer annuel en deux échéances égales, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenants au marché de travaux NPRU Champ du Pin – Tranche n°2
La commune approuve plusieurs avenants aux lots 1, 2, 3, 5.1 et 5.2 du marché de travaux NPRU, pour adapter les prestations aux aléas de chantier et à l'évolution des prix. Elle fixe les nouveaux montants des lots et autorise le maire à signer les avenants.
Document officielConseil municipaldéchets
Avenant à la convention de soutien « Communes et Groupements communaux » relatif à la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
La commune approuve un avenant à la convention de soutien avec l'éco-organisme CITEO relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Document officielConseil municipaltarifs
Avenant à la convention de dépôt-vente avec l'Office du Tourisme d'Epinal
La Ville approuve un avenant à la convention de dépôt-vente avec l'EPIC Office du Tourisme, permettant de sélectionner les produits municipaux par courrier, et autorise le Maire à le signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Avenant n°9 à la Délégation de Service Public relative à la gestion du crématorium
La commune approuve l'avenant n°9 au contrat de délégation de service public du crématorium d'Epinal, lié à la restructuration du groupe OGF regroupant les crématoriums sous une nouvelle entité, et autorise le Maire à le signer.
Document officielConseil municipalurbanisme
Avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre « NPRU »
La commune approuve l'avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre du renouvellement urbain du quartier Champ-du-Pin, pour adapter les missions sur les abords du Centre Social et le square Jacquard, portant le marché à 811 480,40 € HT.
Document officielConseil municipalpersonnel
Avenant n°2 à la convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents
La commune approuve l'avenant n°2 au marché de prévoyance des agents, face à une hausse tarifaire de 7 %, et autorise le Maire à le signer avec le groupement Territoria Mutuelle / Alternative Courtage, effet au 1er janvier 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Avenant n°2 à la convention d'objectifs avec la MJC Savouret
La commune prolonge la convention d'objectifs avec la MJC Savouret par un second avenant.
Document officielConseil municipalénergie
Avenant n°19 à la convention de DSP de réseau chauffage urbain
La commune approuve un avenant prolongeant de neuf mois le contrat de délégation du réseau de chauffage urbain avec la société E2E, le temps de relancer la procédure de renouvellement. Le Maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Avenant n°12 à la convention Pass communautaire avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal
La commune approuve l'avenant n°12 fixant la participation financière 2025 de la CAE pour l'accès aux équipements communaux, autorise le maire à le signer et impute la recette au budget.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 à la convention de groupement de commande en vue de la démolition d’un ensemble bâti
La commune approuve un avenant portant la participation de la SCI des Bonz à 60 000 € à la convention de groupement de commandes pour la démolition de l'ancien cinéma Vox, et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Attribution des marchés de travaux de la phase 1 de la restauration de la Basilique Saint-Maurice
La commune autorise le maire à signer sept marchés de travaux pour la phase 1 de restauration de la Basilique Saint-Maurice, pour un montant total de 5 373 275,27 € TTC, et impute la dépense au budget.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution des marchés de transports d'enfants par autocars
La commune autorise le maire à signer deux accords-cadres de transport d'enfants par autocars à compter du 1er septembre 2025, un pour le temps ATE et un pour le temps scolaire et de loisirs, avec des montants annuels maximums.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de la note de conjoncture 2024 de la ZAC de Laufromont et conclusion d'un avenant à la concession d'aménagement
La commune approuve la note de conjoncture 2024 de la ZAC de Laufromont, maintient l'enveloppe de crédit-relais à 3 400 000 euros, approuve l'évolution des données budgétaires et la poursuite des cessions de terrains non urbanisables à des exploitants agricoles, et autorise la signature de l'avenant 2024 à la concession avec la SLIM PROJETS.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2024 du budget principal
La Ville affecte l'excédent de fonctionnement 2024 : 2 793 104,19 € au compte 1068 pour couvrir le besoin d'investissement, et le reliquat de 1 199 638,26 € au compte 002.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur
La commune admet en non-valeur une somme de 13 661,68 euros sur le budget principal, créance reconnue irrécouvrable malgré les recours de la Trésorerie.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
La commune adhère à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour ses achats.
Document officielConseil municipalfinances
Actualisation des provisions pour risques
La commune actualise ses provisions pour risques à partir du budget 2026 : provision pour créances irrécouvrables de 62 860,87 € et provision pour litiges de 67 187,71 €, avec approbation de l'annexe budgétaire correspondante.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition et incorporation dans le domaine public communal de la rue de la Falaise
La Ville acquiert pour l'euro symbolique la parcelle AY 572 desservant les numéros 1 à 8 de la rue de la Falaise, puis la classe dans le domaine public routier communal ; les frais de notaire et de géomètre sont à sa charge.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'un ensemble immobilier aux 1 et 3 rue de Bénaveau
La commune décide d'acquérir, pour 120 000 € hors frais d'acte, un ensemble immobilier (maison et 13 garages, 727 m²) dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de Champbeauvert. Les frais de notaire sont à la charge de la commune, et le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielConseil municipalpersonnel
8_2_3 - Mandat spécial
La commune approuve la prise en charge des frais de déplacement d'élus pour quatre missions précises : commissions nationales à Paris, assemblée générale à Strasbourg et réunion sur le numérique responsable.
Document officielConseil municipalpersonnel
8_2_2 - Ratios d'avancement de grade
La commune fixe les taux de promotion pour les avancements de grade de ses agents, notamment pour le cadre d'emplois des Administrateurs, avec reconduction tacite annuelle sauf nouvelle décision.
Document officielConseil municipalfinances
1_1_2 - Compte administratif 2024
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la commune.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal d’Épinal clôt la séance du 25 juin 2026 et publie la liste des délibérations adoptées, sans détail des votes ni des montants.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal approuve la délibération relative aux élections sénatoriales.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Approuve le budget primitif 2026, les taux d’imposition, des conventions, des désignations de représentants, des subventions, une occupation du domaine public, la suppression de la ZAC de Courcy et des baux de chasse.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations adoptées lors de la séance du 14 avril 2026, désormais publiées sur le site internet de la Ville.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la création de commissions et la désignation de délégués et représentants auprès de commissions, syndicats, associations et établissements ; retire un point reporté.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil installe le conseil, élit le maire et les adjoints, crée un poste d’adjoint, prend acte de la charte de l’élu, fixe les délégations au maire et crée une commission des finances.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le feuillet liste les délibérations de la séance du 22 janvier 2026, indiquées comme approuvées, et précise leur publication sur le site internet de la Ville.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations sur le budget, les marchés, les subventions, les conventions, des acquisitions et le personnel, et prend acte de rapports d’activité.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Recueil des délibérations et décisions de la commune d'Épinal transmises au contrôle de légalité du 1er avril au 30 juin 2025.
Document officielDélibérationdivers
Recueil des délibérations et décisions de la commune d'Épinal passées au contrôle de légalité pour le premier trimestre 2025, listant notamment marchés, conventions, subventions, acquisitions et cessions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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