Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Dié-des-Vosges a décidé
69 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2025 et le 28 octobre 2026 : 64 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 juillet 20263 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions15 décisions sur 69
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Saint-Dié-des-Vosges rend obligatoire le port du casque pour l'usage des trottinettes électriques sur le territoire communal.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Restrictions des usages de l'eau – niveau crise (tableau annexe 3)
Interdiction d'arroser pelouses, espaces verts et massifs, sauf arbres et arbustes plantés depuis moins de 2 ans hors plages horaires. Interdiction de remplir piscines, lavage de véhicules, nettoyage des façades et surfaces, et alimentation des fontaines sauf impératifs sanitaires ou sécuritaires. Les usages cités sont restreints pour particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs.
Document officielConseil municipalenvironnement
Placement du bassin Moselle amont et Meurthe en situation de crise sécheresse
Le préfet place la zone d'alerte Moselle amont et Meurthe en situation de crise jusqu'au 30 septembre 2026. Il restreint les usages de l'eau et interdit les nouveaux prélèvements non autorisés dans les cours d'eau et nappes. Il abroge l'arrêté d'alerte renforcée antérieur.
Document officielConseil municipalenvironnement
Mesures de restriction des usages de l'eau en situation de crise (tableau des usages et interdictions)
Le préfet encadre l'usage de l'eau pendant la crise : interdictions ou limitations de l'arrosage, du lavage, des manifestations, de l'irrigation et des travaux en cours d'eau, avec des dérogations et des obligations de déclaration ou de relevés de consommation.
Document officielJuin 2026 24 décisions
Conseil municipalélections
Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour le tableau des électeurs sénatoriaux
Le conseil élit ses délégués et suppléants pour l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Transfert de propriété à la Région Grand Est
Le conseil approuve un transfert de propriété au profit de la Région Grand Est.
Document officielConseil municipalfoncier
Rétrocession de parcelles rue des Ecoles
Le conseil approuve la rétrocession de parcelles rue des Ecoles.
Document officielConseil municipalfoncier
Rétrocession de parcelles quai du Stade
Le conseil approuve la rétrocession de parcelles quai du Stade.
Document officielConseil municipalnumérique
Répartition du capital social de la SPL-Xdemat
Le conseil approuve la répartition du capital social de la SPL-Xdemat.
Document officielConseil municipalpersonnel
Règles de remboursement des frais de mission des élus
Le conseil fixe les règles de remboursement des frais de mission des élus.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs
Le conseil modifie le tableau des effectifs de la commune.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Le conseil désigne ses membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'agglomération.
Document officielConseil municipalvoirie
Dépôt de dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l'aménagement de la rue des Genêts
Le conseil autorise le dépôt d'une demande de subvention pour l'aménagement de la rue des Genêts.
Document officielConseil municipalenvironnement
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la lutte contre le frelon asiatique
Le conseil autorise le dépôt d'une demande de subvention auprès du ministère pour lutter contre le frelon asiatique.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus
Le conseil fixe les modalités du droit à la formation des élus.
Document officielConseil municipaldivers
Commission consultative des services publics locaux – Désignation des membres représentants des usagers
Le conseil désigne les représentants des usagers et habitants à la commission consultative des services publics locaux.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 – Budget principal
Le conseil adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal.
Document officielConseil municipalsocial
Avenant n°2 au règlement d'intervention du dispositif d'aide à l'installation de professionnels de santé
Le conseil modifie le règlement d'aide à l'installation des professionnels de santé en tension.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Autorisation de signature d'un avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public du site de télécommunication rue Mozart
Le conseil autorise la signature d'un avenant transférant la convention d'occupation du site de télécommunication rue Mozart.
Document officielConseil municipalécole
Attribution de chèques cadeaux aux bacheliers ayant obtenu une mention Très Bien au Baccalauréat
Le conseil attribue des chèques cadeaux aux bacheliers ayant obtenu une mention Très Bien.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle au SRD Handisport de Saint-Dié-des-Vosges
Le conseil attribue une subvention exceptionnelle au SRD Handisport.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat 2025 – Budget principal
Le conseil affecte le résultat 2025 du budget principal.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Bâtiment Industriel et Commercial
Le conseil affecte le résultat 2025 du budget annexe du Bâtiment Industriel et Commercial.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalsécurité
Adoption de la convention de délégation du service public de la fourrière automobile
Le conseil adopte la convention de délégation du service public de la fourrière avec la SAS Garage Tanguy.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisitions et cession de biens immobiliers rue Joseph Nicolas-Guyot
Le conseil approuve des acquisitions et une cession de biens immobiliers rue Joseph Nicolas-Guyot.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de deux parcelles rue Gaston Save
Le conseil approuve l'acquisition de deux parcelles rue Gaston Save.
Document officielAvril 2026 31 décisions
Conseil municipaldivers
Élection des membres des commissions permanentes municipales
Le conseil élit les membres des commissions permanentes municipales.
Document officielConseil municipaldivers
Élection des membres de la Commission consultative des services publics locaux
Le conseil élit ses membres au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielConseil municipalfinances
Taxes et produits irrécouvrables – créances éteintes
Le conseil admet en créances éteintes des taxes et produits irrécouvrables.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions aux associations de maisons de quartier
La commune accorde des subventions aux associations de maisons de quartier.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle au Club vosgien de Saint-Dié-des-Vosges
La commune attribue une subvention exceptionnelle au Club vosgien de Saint-Dié-des-Vosges.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement d'agents contractuels remplaçants
Le conseil autorise par principe le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents absents.
Document officielConseil municipalénergie
Non-transfert au SDEV de la compétence éclairage public pour 2027-2030
La commune ne transfère pas au Syndicat départemental d'électricité des Vosges la compétence optionnelle éclairage public pour les années 2027 à 2030.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs
Le conseil modifie le tableau des effectifs de la commune.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modalités d'utilisation des véhicules de fonction et de service
Le conseil fixe les modalités d'utilisation des véhicules de fonction et de service.
Document officielConseil municipalpersonnel
Maintien d'un CST commun et institution de la F3SCT
La commune maintient un comité social territorial unique commun à la ville, à l'agglomération et au CCAS, et institue la formation spécialisée en santé et sécurité au travail.
Document officielConseil municipalvoirie
Génie civil du réseau téléphonique lors de l'enfouissement rue du Nouvel Hôpital
La commune approuve la prise en charge du génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d'enfouissement du réseau sec rue du Nouvel Hôpital.
Document officielConseil municipalsocial
Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Le conseil fixe le nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation de la composition du CST unique et de la F3SCT
Le conseil fixe la composition du comité social territorial unique et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Document officielConseil municipalsécurité
Désignation du correspondant défense
Le conseil désigne son correspondant défense.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des membres de la Caisse des Ecoles
Le conseil désigne ses représentants au sein de la Caisse des Ecoles.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Désignation des membres de la CAO et de la CDSP
Le conseil désigne les membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public.
Document officielConseil municipalsocial
Désignation des administrateurs au conseil d'administration du CCAS
Le conseil désigne ses représentants au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation de représentants dans les commissions municipales et organismes extérieurs
Le conseil désigne ses représentants dans les commissions municipales et organismes extérieurs.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation de membres de la commission communale des impôts directs
Le conseil désigne des membres pour siéger à la commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipalsécurité
Dépôt d'une demande de subvention FIPD pour caméras de vidéoprotection
La commune sollicite une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour installer des caméras de vidéoprotection.
Document officielConseil municipalfinances
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le conseil fixe la liste des dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation au Maire en matière de placement de fonds
Le conseil délègue au Maire la compétence pour le placement de fonds.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Déclassement du domaine public des parcelles rue d'Ortimont
La commune déclasse du domaine public des parcelles situées rue d'Ortimont.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création de la CAO et de la CDSP, conditions de dépôt des listes
Le conseil crée la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public et fixe les conditions de dépôt des listes de candidats.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de mise à disposition d'un agent des services techniques au profit de Mandray
La commune approuve la mise à disposition d'un agent de ses services techniques au profit de la commune de Mandray.
Document officielConseil municipalfoncier
Constitution d'une servitude rue Emile Durkeim
La commune autorise la constitution d'une servitude rue Emile Durkeim.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Constitution d'une servitude ENEDIS à Sainte-Marguerite
La commune autorise la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS à Sainte-Marguerite.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une parcelle agricole à Robache
La commune cède une parcelle agricole à Robache.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation du rapport définitif 2025 de la CLECT
Le conseil approuve le rapport définitif 2025 de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipalsocial
Aide financière pour l'installation de vétérinaires sur la commune
Le conseil décide d'accorder une aide financière en faveur de l'installation de vétérinaires à Saint-Dié-des-Vosges.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, prend acte de la charte de l'élu local, adopte le procès-verbal du 22 janvier 2026, délègue des attributions au maire et fixe les indemnités de fonction.
Document officielDélibérationdivers
Adopte le procès-verbal, l'avenant à la convention de chaleur avec Dalkia, l'augmentation du capital de la SPL SLIM Territoires, la mise à jour du RIFSEEP et la modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe le tarif de base de la taxe locale sur la publicité extérieure à 20 €/m2 pour 2025 et exonère les enseignes non scellées au sol de surface inférieure ou égale à 7 m2.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Arrêté du maireélections
La préfète des Vosges nomme les cinq conseillers municipaux membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Dié-des-Vosges, et abroge l'arrêté du 14 mai 2024.
Document officielArrêté du maireélections
L'arrêté fixe à 14 le nombre de bureaux de vote de Saint-Dié-des-Vosges, désigne le bureau n°1 comme centralisateur des cantons 13 et 14 et abroge l'arrêté du 18 février 2021.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du mairetransports
Met à jour les réseaux de transports exceptionnels 1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120 dans les Vosges et fixe les règles d'accès et les prescriptions.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire prononce la reprise, par la commune, des terrains de concessions funéraires en état d'abandon au cimetière Côte Calot, rive droite. Les monuments non retirés seront enlevés, les restes exhumés et réinhumés à l'ossuaire municipal.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 26 juin 2025 et modifie la délibération relative à la cession d’un bien immobilier rue Pierre Bérégovoy.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationécole
La commune adopte une convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat Institution Sainte-Marie.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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