Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Wintzenheim a décidé

70 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 30 octobre 2026 : 31 du conseil municipal, 39 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 3,09 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 0 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation38 décisions sur 70

Fig. 1. Les 70 décisions publiées depuis mai 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 13 décisions

30 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Réglemente la circulation et le stationnement rue des Prés à Logelbach du 29 octobre au 13 novembre 2026 pour des travaux de renouvellement d’un siphon et de remplacement de sa grille.

Rue des Prés, place de retournement à proximité des n°38 et 40, à Logelbach

Ce que la mairie de Wintzenheim a décidé

Octobre 2026 13 décisions

Réglemente la circulation et le stationnement rue des Prés à Logelbach du 29 octobre au 13 novembre 2026 pour des travaux de renouvellement d’un siphon et de remplacement de sa grille.

La commune autorise les commerces de vente au détail à ouvrir les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2026 de 10 h à 18 h 30 et les commerces alimentaires à employer du personnel dès 8 h 30.

Modifie l'arrêté 436/2026 : réglemente la circulation et le stationnement rue de l'Hôpital à Wintzenheim pour des travaux de fouilles électriques du 12 au 30 octobre 2026 (rétrécissement de chaussée, interdiction de stationner).

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Muhlbach à Logelbach du 16 au 30 octobre 2026 pour des travaux de renouvellement d’un branchement d’eau potable au 1 rue du Muhlbach.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Acacias du 9 au 13 novembre 2026 pour permettre des travaux de raccordement électrique au 18A : empiétement sur chaussée, circulation alternée manuelle et interdiction de stationner au droit du chantier.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue François Dietrich du 2 au 20 novembre 2026 pour permettre des travaux de remplacement de coffret gaz au 49 de cette rue.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Clemenceau pendant des travaux de remplacement d'un coffret gaz, du 2 au 20 novembre 2026 : stationnement interdit au droit du chantier, chaussée rétrécie, circulation alternée.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue de la Vallée à Wintzenheim du 21 au 22 octobre 2026 : route barrée et stationnement interdit au droit du chantier, pour permettre des travaux de toiture et l'installation d'une grue.

Pour les travaux de reprise du chemin d'accès en enrobé et de création d'une plateforme de parking au stade Saint-Gilles, la route est barrée et le stationnement interdit au droit du chantier du 20 au 23 octobre 2026.

La commune réglemente la circulation et le stationnement impasse du Florimont à Logelbach du 26 octobre au 6 novembre 2026, pour des travaux de renouvellement de vanne réseau. Stationnement interdit au droit et autour du chantier.

Circulation et stationnement réglementés route de Colmar du 19 au 20 octobre 2026 pour travaux de pavage : route barrée, déviations VL et PL/bus, interdiction de stationner au droit du chantier.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Saint-Laurent à Wintzenheim pour des travaux de branchement d'eau et d'assainissement : route barrée, déviation des piétons et cycles, interdiction de stationner au droit du chantier, du 12 au 23 octobre 2026.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Baerenthal, du 12 au 23 octobre 2026, pendant des travaux de renouvellement d'une bouche à clé : basculement de circulation sur la chaussée opposée et interdiction de stationner au droit du chantier.

Septembre 2026 6 décisions

Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Prés à Logelbach du 28 septembre au 12 octobre 2026, pour travaux de renouvellement d'un siphon et de sa grille. Empiètement sur chaussée et interdiction de stationner au droit du chantier.

Circulation alternée manuelle, interdiction de dépasser et de stationner au droit du chantier rue Clemenceau du 21 septembre au 2 octobre 2026, pour travaux de recherche de fuite au 97.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de Turckheim à Logelbach, du 10 septembre au 23 octobre 2026, pour des travaux de remplacement d'une plaque de chambre sur la voirie.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue Otto Dix et rue Caroline Binder à Logelbach, du 10 au 25 septembre 2026, pour travaux de renouvellement d'un hydrant : route barrée avec déviation, stationnement interdit au droit du chantier.

Le maire de Wintzenheim réglemente la circulation et le stationnement le dimanche 20 septembre 2026 pour le Marathon de Colmar : interdictions de circuler et de stationner dans plusieurs rues, de 8h à 14h.

La commune autorise le Tarot Club de Wintzenheim à occuper plusieurs voies et places pour un marché aux puces le 6 septembre 2026, avec interdiction de circulation et de stationnement, et déviations.

Août 2026 2 décisions

Pour permettre le renouvellement d'un branchement au 8 rue Auguste Sontag, la rue est barrée du 31 août au 11 septembre 2026 avec déviation, et le stationnement est interdit au droit du chantier.

Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement rue du Général Pélissé à Logelbach pour travaux de renouvellement de grille d'assainissement : route barrée, déviation, stationnement interdit au droit du chantier, du 31 août au 11 septembre 2026.

Juillet 2026 7 décisions

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Trois-Epis du 17 au 28 août 2026 pour des travaux de branchement d'eau et d'assainissement : route barrée, déviation, renvoi des piétons et interdiction de stationner.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue René Schmitt, du 20 juillet au 3 août 2026, pour travaux d'eau potable et d'eaux usées : alternat par feux tricolores et interdiction de stationner au droit du chantier.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue Herzog à Logelbach du 20 au 31 juillet 2026 pour des travaux d'extension du réseau basse tension : chaussée rétrécie, piétons renvoyés, stationnement interdit au droit du chantier.

Pour des travaux de renouvellement d'un coffret au 27 rue du Docteur Albert Schweitzer, la circulation est alternée et le stationnement interdit au droit du chantier du 20 au 31 juillet 2026.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Sainte-Odile, rue du Flachsland et Kleinfeldweg du 15 juillet au 18 décembre 2026, pour des travaux de réseaux du lotissement : route barrée ponctuellement, circulation alternée, stationnement interdit sur le chantier.

Circulation alternée par feux tricolores et interdiction de stationner au droit du chantier rue du Galz pour les travaux de réfection de la chaussée, du 15 au 20 juillet 2026.

Interdiction de stationner au droit du chantier rue Émile Schwoerer à Logelbach le lundi 6 juillet 2026, de 7h à 13h, pour permettre des travaux d'élagage.

Juin 2026 10 décisions

Le maire abroge l'arrêté de 2023 et adopte une nouvelle réglementation contre le bruit : interdictions des haut-parleurs, horaires des engins bruyants, règles pour chantiers, exploitants, animaux et tapage nocturne, avec sanctions.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Tulipes le lundi 29 juin 2026 : route barrée au niveau du n°6 et stationnement interdit au droit du chantier de couverture.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Prés à Logelbach du 6 au 17 juillet 2026 pour permettre des travaux de renouvellement de branchement : empiètement sur chaussée et interdiction de stationner au droit du chantier.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Muhlbach à Logelbach pour travaux de remplacement d'un regard de comptage : chaussée rétrécie en alternat et stationnement interdit au droit du chantier.

Circulation alternée avec rétrécissement de chaussée et interdiction de stationner rue Jean Monnet à Logelbach, du 22 juin au 3 juillet 2026, pour le remplacement d'un regard de comptage.

Modification de l'arrêté 233/2026 : pour les travaux de renouvellement du réseau basse tension rue du Maréchal Joffre, circulation réglementée par alternat et stationnement interdit au droit du chantier du 10 au 30 juin 2026.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Trois-Châteaux du 15 au 26 juin 2026 pour travaux de renouvellement de branchement au 37 : basculement sur la chaussée opposée et interdiction de stationner au droit du chantier.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de Turckheim à Logelbach le jeudi 11 juin 2026 : circulation alternée manuelle et interdiction de stationner au droit du chantier, pour des travaux de raccordement fibre.

Interdiction, sur la voie publique et dans les parcs ouverts au public, de détenir, utiliser, céder, revendre ou abandonner du protoxyde d'azote (gaz hilarant) ; interdiction faite aux mineurs d'en posséder ; sanction des infractions selon les lois en vigueur.

Mai 2026 32 décisions

Le conseil municipal se prononce sur le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, qui présente un résultat positif de fonctionnement et d'investissement.

Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme n°1 relative à la construction de la nouvelle gendarmerie, dans le budget annexe de la gendarmerie.

Le conseil municipal fixe les orientations et le budget de formation des élus pour le mandat, conformément au CGCT, avec une session d'information pour les conseillers et une enveloppe comprise entre 2 % et 20 % de l'enveloppe indemnitaire.

Le conseil municipal fixe le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026, dans une fourchette de trois à cinq selon l'effectif.

Le conseil municipal examine la vente de la parcelle n°24/3 section 86, en zone N, comprenant un local de stockage en forêt près du hameau de la Forge, à un locataire du lot de chasse communal.

Le conseil municipal désigne des suppléants aux commissions municipales, afin que le groupe minoritaire soit représenté en cas d'indisponibilité de son élu titulaire.

Le conseil municipal de Wintzenheim fixe les tarifs de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs pour l'année scolaire 2026-2027, dans le cadre de la municipalisation.

Le conseil municipal de Wintzenheim examine le bilan foncier 2025 des acquisitions et cessions réalisées par la commune, document annexé au compte administratif.

Le conseil municipal de Wintzenheim délibère sur une demande de subvention auprès de l'État pour financer la construction d'une nouvelle gendarmerie, projet engagé depuis 2020.

Le conseil municipal de Wintzenheim crée un comité consultatif pour le parc de la Forge et en fixe la composition, selon l'article L2143-2 du CGCT.

Le conseil municipal crée un comité consultatif du conseil municipal des jeunes et en fixe la composition.

Le conseil municipal crée un comité consultatif chargé de l'organisation et du développement des manifestations communales, et en fixe la composition pour la durée du mandat.

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle à une jeune patineuse artistique licenciée au club colmarien, pour ses résultats sportifs.

Le conseil municipal approuve une convention pour créer des jardins partagés sur un terrain communal situé dans l'enceinte du presbytère de Logelbach, dans le cadre de la transition énergétique.

Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec la Collectivité européenne d'Alsace et l'association Banque Alimentaire du Haut-Rhin pour l'implantation d'un nouveau centre logistique contre la précarité et le gaspillage alimentaire.

Le conseil municipal approuve une convention de mécénat avec la société Vialis, qui verse 1 500 euros pour participer au financement des festivités du 12 juillet 2026.

Le conseil municipal approuve les subventions 2026 aux associations de Wintzenheim, dont des subventions de fonctionnement et sur projet, et un reversement de dons à des associations locales.

Le conseil municipal approuve les conditions juridiques et financières du projet de construction d'une nouvelle gendarmerie, engagé depuis 2020 avec les services de gendarmerie.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal, établi selon le Code général des collectivités territoriales applicable aux communes du Haut-Rhin.

Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget principal, reprenant l'excédent 2025 et inscrivant des crédits pour la municipalisation du périscolaire, la cantine, le personnel et des équipements.

Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de la régie des antennes communautaires de télévision : reprise des résultats, ajustements de charges et dépenses d'investissement de 80 000 euros.

Le conseil municipal approuve la reprise en régie de l'accueil périscolaire et de loisirs, actuellement délégués aux PEP Alsace, avec intégration du personnel et nouvelle grille tarifaire.

Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion de la commune à la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics, pour dématérialiser les procédures de marchés publics.

Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice précédent au budget supplémentaire 2026 du budget principal : report de 406 024,88 € en investissement (article 001) et de 3 256 307,25 € en fonctionnement (article 002).

Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice précédent au budget supplémentaire 2026 de la régie municipale des antennes communautaires de télévision : reprise en investissement et en fonctionnement.

Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de la gendarmerie, reprenant l'excédent de 2025, prévoyant un virement vers l'investissement et des travaux de construction avec une subvention de l'État.

Le conseil municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la commune, document obligatoire selon l'instruction M57, qui fixe les règles et procédures financières internes.

Le conseil annule la demande de fonds de concours de 403 880 € sollicitée en décembre 2024 pour la construction de la nouvelle gendarmerie, ces fonds n'ayant pas été sollicités, afin de les réaffecter.

La commune de Wintzenheim accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 687 579 € contracté par Pôle Habitat auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à la construction de 14 logements locatifs sociaux rue de Feldkirch.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de la régie des antennes communautaires de télévision : résultats de l'exercice, dépenses de maintenance en baisse, redevances en recul avec la perte d'abonnés.

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la gendarmerie, retraçant les recettes et dépenses de l'exercice 2025 et les soldes d'exécution.

Circulation rue Pasteur à Logelbach interdite du 8 au 22 juin 2026 pour travaux de renouvellement d'un branchement d'assainissement ; déviation par la rue Otto Dix et la rue du Cimetière, stationnement interdit au droit du chantier.

Communes voisines

Comment ce registre est fait