Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Walbach a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 31 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 31 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances4 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 2 décisions

31 juillet 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal de Walbach adopte une décision modificative budgétaire, cède une parcelle de voirie à l'euro symbolique, renonce à préempter un bien rue de la Mairie et confie une étude de sécurisation au bureau BEREST pour 4 050 € TTC.

4 050 €Vote à l'unanimitérue de la Forêt, 17 rue de la Forêt, 13 rue de la Mairie

Document officiel

3 juillet 2026Délibérationélections

Le conseil municipal élit trois délégués et trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Les trois délégués sont élus au premier tour à l'unanimité des suffrages exprimés.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

16 avril 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal de Walbach adopte la décision modificative n°1 du budget 2026, fixe les indemnités du maire et des adjoints, délègue plusieurs compétences au maire et forme les commissions communales.

83 938,11 €Vote à l'unanimité

Document officiel

16 avril 2026Délibérationdivers

Installation du conseil municipal de Walbach après les élections de mars 2026, élection du maire et création de trois postes d'adjoints, élus au scrutin de liste.

Vote 13 pour

Document officiel

Février 2026 1 décision

27 février 2026Délibérationurbanisme

Le conseil municipal prend connaissance de la décision de la MRAe dispensant de évaluation environnementale la révision allégée du PLU, qui réduit légèrement deux espaces boisés classés.

Kammersmatten près de la maison forestière ; zone AUa proche de la rue des Pommiers ; secteur sud de la commune

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

19 décembre 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget 2025, autorise les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026, approuve le bilan forestier et le programme 2026, sollicite la distraction du régime forestier de l'ancienne maison forestière, agrée un nouvel associé de chasse et fixe les tarifs communaux 2026.

30 296,04 €Vote à l'unanimitéAncienne maison forestière, parcelles 33/1 et 33/5 de Walbach

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

9 octobre 2025Délibérationurbanisme

Le conseil municipal engage une révision allégée du PLU pour supprimer des espaces boisés classés sur des parcelles bâties ou lotie, fixe les objectifs et les modalités de concertation publique.

secteur AUa à l'Est du ban communal et parcelles classées en espaces boisés classés

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

3 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars, le recensement des chemins ruraux, la redevance d'occupation du domaine public par les chantiers électriques, un projet d'enfouissement des réseaux basse tension, une décision modificative du budget, et examine la protection sociale complémentaire des agents.

31 535,50 €Vote à l'unanimitéRue de l'Eglise, D10, rue du Muguet, Cité des Jardins

Document officiel

Mai 2025 1 décision

22 mai 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal de Walbach approuve le procès-verbal, vote le compte financier unique 2024, affecte le résultat, fixe les subventions et taux d'imposition 2025, adopte le budget primitif 2025 et modifie le temps de travail d'un emploi administratif.

806 020,34 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

6 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Walbach adopte les tarifs communaux 2025, une décision modificative du budget 2024 pour les travaux d'entrées de village, l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget 2025, le bilan et programme forestier 2025, et renouvelle l'adhésion à la mission RGPD.

Vote à l'unanimitéEntrées du village de Walbach ; logement 2 Place de la mairie ; forêt communale (parcelles 15, 16, 17, 18, 26, 28)

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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