Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châtenois a décidé
224 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 149 du conseil municipal, 75 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9 735,70 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation67 décisions sur 224
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 25 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente le stationnement des véhicules pendant le déménagement du mobilier de la brigade de gendarmerie de Châtenois.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement sur le parking sud de la maison de retraite du Badbronn pendant la durée de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Quelle à Châtenois, par arrêté du maire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'offre de prêt contractée par le CCAS de Châtenois pour financer l'extension de l'EHPAD.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune modifie l'arrêté n°2403 du 12/10 réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Quelle. Aucun montant ni vote n'est mentionné.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Châtenois émet un avis sur la modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT), telle que proposée lors de la séance du 8 octobre 2026. Le texte fourni ne précise pas le contenu de l'avis.
Document officielDélibérationculture
La commune de Châtenois approuve une convention avec la SHKT pour l'organisation de la Semaine des savoir-faire. Le texte fourni ne contient que le titre, sans détail sur le contenu ni le montant.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'organisation de la « boucle rose des remparts » à Châtenois. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission et ne précise ni les dates, ni le parcours, ni les conditions de l'autorisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Goumiers, et limitation de vitesse au carrefour avec la RD559, à Châtenois.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un débit temporaire de boissons de 1re et 3e catégorie pour le 29 octobre. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de l'arrêté, sans détail sur le bénéficiaire ni les conditions.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Châtenois accorde une subvention exceptionnelle au club de badminton de la commune. Le montant et le vote ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le SMICTOM relative au déneigement. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif ni montant.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune ferme à la circulation les voies et chemins du massif forestier du Haut-Koenigsbourg, sauf deux routes forestières (Heidenbuehl et chapelle de l'Aigle), et abroge l'arrêté n°819/2015.
Document officielArrêté du maireénergie
La commune de Châtenois fixe les horaires d'extinction et de allumage de l'éclairage public par arrêté, publié le 9 octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Châtenois délibère sur la mise à disposition d'un archiviste du Centre de gestion du Bas-Rhin (CDG67). Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Châtenois décide de verser une contribution au Fonds de solidarité pour le logement de la CEA (Communauté d'Agglomération), dans le cadre de l'aide au logement des personnes en difficulté.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Châtenois décide de recruter un agent administratif contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Châtenois décide d'apporter un soutien aux communes sinistrées par les incendies, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide d'acquérir un emplacement réservé rue du Sulzfeld. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et le titre, sans dispositif détaillant le prix ni les conditions.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide d'acquérir la parcelle 69, section 30, au profit de la commune. Le texte fourni ne précise ni prix, ni vendeur, ni décompte de vote.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Châtenois approuve une convention avec l'ATIP relative à la modification n°3 de son plan local d'urbanisme (PLU).
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la République et rue des Comtes à Châtenois, le temps de travaux d'assainissement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté préfectoral réglementant la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Bas-Rhin. Le texte publié sur le site de la commune de Châtenois ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté préfectoral interdisant la distribution, l'achat, la vente à emporter et le transport de carburants sur le territoire de la commune de Châtenois.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté autorisant le tir de nuit du sanglier pour la saison de chasse 2026-2027 sur le territoire communal de Châtenois, selon les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Arrêté du mairedivers
La commune de Châtenois établit des zones protégées autour de certains établissements, en matière de débits de boissons. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente temporairement le stationnement au 88 rue du Maréchal Foch. L'arrêté est transmis au préfet et publié le 28/09/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation rue de la République et rue des Comtes pendant les travaux d'assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route Romaine à Châtenois, le temps de travaux de démolition.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral limitant temporairement certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, publié par la commune de Châtenois. Le texte source ne détaille pas les usages restreints.
Document officielAoût 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de l'Industrie pendant les travaux de branchement. La décision vise la sécurité des usagers et la continuité de la circulation pendant le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation sur le chemin rural cadastré parcelle n°470409, sauf aux ayants droit.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral en crise sécheresse dans le Bas-Rhin : restriction ou interdiction de certains usages de l'eau. Publié à Châtenois, sans montant ni décision de dépense.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue des Goumiers et dans l'impasse attenante, le temps de sondages géotechniques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Maréchal Foch du 18 au 21 août 2026 pendant des travaux ENEDIS sur le réseau électrique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de la Quelle à Châtenois du 18 au 28 août 2026, le temps des travaux d'extension du réseau électrique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation route de Scherwiller à Châtenois, du 10 août au 4 septembre 2026, pendant des travaux sur la voie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue de la Quell pendant des travaux de génie civil sur trottoir, du 17 août au 18 septembre 2026 : stationnement interdit à 50 m de part et d'autre, piétons déviés, circulation alternée.
Document officielJuillet 2026 17 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet instaure des interdictions complémentaires d'activités susceptibles de provoquer un départ de feu, en raison du risque d'incendie. La mesure s'applique sur le territoire de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 le 14 juillet 2026 à Châtenois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un poste de rédacteur principal de 1re classe au sein de la collectivité de Châtenois.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de l'association Caritas.
Document officielDélibérationécole
La commune de Châtenois met à disposition gratuitement à l'association Caritas-Alsace des salles de l'école élémentaire Krafft pour de l'accompagnement scolaire, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, renouvelable tacitement.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Châtenois décide de verser une subvention exceptionnelle au club de karaté local. Le texte fourni ne précise pas le montant ni le vote.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide d'acquérir la parcelle 13 de la section 26. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et de publication ; l'objet, le prix et les conditions ne figurent pas.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Châtenois autorise le dépôt d'une demande de subvention pour un projet d'extension et de rénovation thermique de l'école élémentaire.
Document officielDélibérationculture
La commune de Châtenois approuve une convention de mise à disposition de locaux pour l'école de musique.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Châtenois approuve une convention de mandat confiée à l'Office national des forêts (ONF) pour la gestion de ses forêts. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Châtenois approuve une convention avec l'ATIP (Agence technique d'ingénierie publique) pour la mise à jour du rapport relatif à l'artificialisation des sols.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Châtenois adopte son règlement budgétaire et financier pour la période 2026-2033, fixant les règles de gestion budgétaire et financière.
Document officielDélibérationforets
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'ONF la préparation, l'émission électronique et le dépôt sur Chorus Pro des factures de ventes de bois en forêt communale, à titre gracieux, pour une durée jusqu'au prochain conseil municipal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Convention de mise à disposition gratuite des locaux de l'école maternelle des Bains à l'École de Musique Scherwiller-Châtenois, pour un an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable trois fois. Valeur du don non numéraire : 8 500 euros par année.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Châtenois, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il fixe les règles de consultation des projets, questions orales, bulletin municipal, débat d'orientations budgétaires, réunions et commissions.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Châtenois, document obligatoire avec le passage à la nomenclature M57 encadrant les procédures budgétaires et comptables.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Les jardins de Châtenois à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3ᵉ catégorie lors d'une soirée musicale au parc Ergé, le 22 juillet 2026 de 18h à 22h. La vente d'alcool aux mineurs est interdite.
Document officielJuin 2026 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement de véhicules à l'occasion de la brocante du 14 juillet 2026 à Châtenois.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'occupation du domaine public communal pour organiser une vente au déballage. L'arrêté ne précise pas le lieu ni les conditions détaillées.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique à Châtenois pendant l'épisode de vigilance rouge canicule.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, publié par la commune de Châtenois.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise les débits de boissons des groupes 1 et 3 à ouvrir pour la fête de la musique 2026. Cette décision est publiée et transmise à la préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de l'Ortenbourg pendant des travaux ENEDIS. L'acte encadre la circulation et le stationnement le temps du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue de l'Ortenbourg pour permettre la livraison d'une maison à ossature bois au n°2.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation et le stationnement vieux chemin de Sélestat et rue de la 1ère Armée, le temps de travaux d'ouverture et de sécurisation du trottoir.
Document officielMai 2026 24 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 500 du 8 au 17 juin 2026 : renforcement de chaussée sens Strasbourg vers Colmar, fermeture de la bretelle D500 vers A35, déviation par le réseau secondaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RD 1059 et la RD 559 à Châtenois pour le renforcement de la chaussée du giratoire Altenberg, du 1er au 3 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue des Goumiers pendant des travaux d'assainissement, par restriction ou interdiction temporaire de circulation et de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation route de Sélestat, pendant des travaux d'assainissement, afin d'assurer la sécurité des usagers et du chantier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à Châtenois. Le texte fourni ne contient que les en-têtes et le titre de l'arrêté, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à Châtenois. L'arrêté est publié et transmis à la préfecture.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Châtenois décide le versement d'une subvention à l'Amicale des anciens pompiers de Châtenois. Montant et vote non précisés dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Châtenois décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section 1, n° 337, mais le texte transmis ne précise ni le prix, ni le vendeur, ni les conditions de la transaction.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Châtenois décide de recruter une assistante communication enfance-jeunesse à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Châtenois décide de recruter deux agents d'accompagnement à la scolarité (AVS) en contrat aidé pour les écoles maternelles.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Châtenois décide d'accorder une subvention au CCAS pour financer les cadeaux liés aux grands anniversaires et aux noces de ses administrés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Châtenois autorise le recrutement d'apprentis pour les espaces verts. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Châtenois approuve une convention avec Enedis dans le cadre du projet Domial. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif ni le détail de la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Châtenois adopte une décision modificative n°1 au budget, portant sur des ajustements de crédits. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les lignes modifiées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Châtenois adopte le tableau des effectifs de la commune au 1er juin 2026, qui recense les emplois permanents ouverts.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Châtenois décide de recruter un agent en contrat aidé pour l'école Krafft. Le texte fourni ne détaille ni durée, ni rémunération, ni vote.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Châtenois décide de recruter deux apprentis pour les écoles maternelles, afin d'assurer les fonctions scolaires et de développer leur formation professionnelle.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Châtenois décide d'adhérer à la plateforme de dématérialisation des marchés publics et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue des Goumiers et route de Sélestat pendant des travaux de réalisation d'enrobés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement des véhicules à Châtenois à l'occasion de la course Trail Alsace Grand Est UTMB.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Châtenois réglemente la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'événement slowUp de la Route des Vins d'Alsace.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 à l'occasion de la Fête des Remparts, à Châtenois.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation rue de la Quell à l'occasion de travaux de création d'un groupe de confort (GC) dans cette voie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à Châtenois à l'occasion de la Fête des Remparts. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission et de publication, sans le dispositif.
Document officielAvril 2026 19 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la route de Scherwiller, la rue du Maréchal Foch et la rue de Kintzheim pendant les travaux de pontage de fissures.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal fixe le prix des récompenses attribuées dans le cadre du concours des maisons fleuries de la commune.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'association des Amis de la Bibliothèque. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'association d'animation de Châtenois-Scherwiller.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil de fabrique de la paroisse. Aucune dépense ni recette n'est engagée.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration du CCAS (centre communal d'action sociale).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de l'APEI. La délibération fixe le nom du représentant désigné, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne reprend que des en-têtes de transmission préfectorale et de publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Châtenois désigne un représentant de la commune au sein de la société GAS. Le texte fourni ne précise pas le nom de la personne désignée ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Châtenois désigne un représentant de la commune au sein de l'association des communes forestières. Acte de désignation de représentant, sans engagement financier.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Châtenois désigne son représentant au sein de l'association foncière. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de transmission et le titre : le nom de la personne désignée n'est pas précisé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Châtenois désigne son représentant au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Sélestat. Le texte transmis ne précise pas le nom du délégué.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Châtenois décide de constituer les commissions communales de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde sa garantie à un emprunt contracté par la régie Domial pour son annexe. Le texte fourni ne détaille ni le montant, ni les conditions, ni le vote.
Document officielDélibérationassociations
La commune désigne un représentant au conseil de la vie sociale de l'APEI, association gestionnaire d'établissements pour personnes en situation de handicap.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un correspondant défense, interlocuteur local chargé des questions de défense nationale et du lien avec les services de l'État.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Châtenois décide de répondre à l'appel à projets de l'ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) concernant le projet dénommé « Chêne 6 ».
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide de conclure un bail viticole portant sur la section 17, parcelle 226. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication.
Document officielMars 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue Vieux Chemin de Sélestat à l'occasion de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : la rue du Vieux Chemin de Sélestat est rétrécie pour permettre des travaux ENEDIS réalisés par la société FLEDNER SARL.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant des travaux ENEDIS réalisés par l'entreprise FELDNER SARL rue des Goumiers, avec rétrécissement de la chaussée pendant la durée du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue Vieux Chemin de Sélestat à l'occasion de travaux. L'acte est publié le 27/03/2026 à Châtenois.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement sur le parvis de la place Charpentier et autorise l'occupation du domaine public pour le festival de regards du 7 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation rue du Hahnenberg pendant des travaux de toiture sur le chantier EDPAD.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation de la voirie au 9 rue Bernstein du 10 au 20 mars 2026. Le texte fourni ne détaille pas l'objet de l'occupation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Neuerweg le 11 mars 2026 pour permettre des travaux. La voie est fermée ou restreinte pendant l'intervention.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Vieux Chemin de Sélestat pendant les travaux de rénovation de chaussée par l'entreprise COLAS, du 2 au 20 mars 2026 : circulation interdite sur le tronçon, déviation et limitation à 30 km/h.
Document officielJanvier 2026 12 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal décide d'intégrer dans la voirie communale la rue Tokay, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Châtenois prend acte du débat d'orientation budgétaire et du rapport d'orientations budgétaires (ROB) pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le détail des orientations.
Document officielDélibérationgarantie-emprunt
La commune prend acte de la modification du budget et du plan de financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements et d'une gendarmerie, route de Sélestat, et sollicite la garantie d'emprunt.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie les montants garantis par elle pour un emprunt contracté par Domial, bailleur social, suite à un changement de montants à assurer.
Document officielDélibérationsocial
La commune fixe la valeur du bon cadeau offert aux aînés lors de la fête de Noël 2025. Le texte fourni ne donne pas le montant détaillé du bon.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Châtenois fixe la tarification de la borne de recharge pour véhicules électriques installée par FreshMile.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Châtenois décide de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein de l'établissement EMB.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Châtenois décide de demander des subventions pour l'extension et la rénovation thermique de l'ELT (espace de loisirs et de travail).
Document officielDélibérationassociations
La commune de Châtenois approuve une convention confiant à la SPA de Moyenne-Alsace le fonctionnement de la fourrière animale pour un an, reconductible, avec une participation de 0,70 € par habitant.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire et rapport d'orientation budgétaire 2026 présentés au conseil municipal : bilan des recettes et dépenses 2025, endettement, programme d'investissement et ratios obligatoires préparant le budget 2026.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du Bas-Rhin. Publication relayée par la commune de Châtenois.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Châtenois arrête le projet de schéma de cohérence territoriale valant plan climat air énergie territorial. Le texte fourni ne contient que des répétitions de l'en-tête et aucun dispositif détaillé.
Document officielDécembre 2025 16 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Châtenois interdit la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique à l'occasion de la Saint-Sylvestre. L'arrêté est publié le 23 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Châtenois interdit la distribution, l'achat, la vente à emporter et le transport de carburant dans la commune, par arrêté publié le 23 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices et articles pyrotechniques sur la commune de Châtenois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal régularise la durée d'amortissement des comptes 21612 et 21622 et fixe cette durée pour les biens concernés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal met en place la fonction de référent déontologue des élus et procède à la désignation de ce référent.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Châtenois fixe les tarifs communaux applicables à compter du 1er novembre 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Châtenois décide l'acquisition de parcelles cadastrées section 30 n° 69 pour la prévention des inondations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le recouvrement des créances liées à l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune fixe les modalités de reversement au CCAS des produits des concessions du cimetière, à compter de la publication de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles 70 et 73 de la section 30 dans le cadre de la prévention des inondations.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Châtenois fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz pour l'année 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Châtenois fixe la redevance annuelle d'occupation du domaine public communal due par les gestionnaires de réseaux pour leurs ouvrages d'électricité.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Châtenois approuve une convention de prêt d'un radar pédagogique entre les communes de Bergheim et Châtenois.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Châtenois adopte l'état prévisionnel des coupes de bois et le programme de travaux d'exploitation forestière pour la période concernée.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour l'année, établi avec l'Office national des forêts (ONF).
Document officielDélibérationintercommunalité
Convention entre la commune de Châtenois et la communauté de communes de Sélestat : la commune assure l'entretien des espaces verts et gris de deux équipements intercommunaux, à titre onéreux, pour une durée d'un an renouvelable.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux du CEA sur les routes départementales RD35 et RD424 à Châtenois en octobre 2025.
Document officielSeptembre 2025 17 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre à la Communauté de communes les parcelles 218 et 219 de la section 5. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le prix.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recruter une apprentie en communication pour le service administratif de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Châtenois instaure le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Châtenois délibère sur la soumission des clôtures aux déclarations préalables, dans le cadre de la mise à jour de son règlement d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que les mentions administratives de transmission.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Châtenois décide de procéder au recrutement d'un-e chargé-e d'urbanisme au service administratif de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Châtenois adopte une délibération relative à l'amortissement et à la cession d'une immobilisation, dans le cadre de la comptabilité obligatoire de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention de garderie avec l'OPAL pour l'année scolaire 2025-2026. Le texte fourni ne détaille pas les modalités financières ni les votes.
Document officielDélibérationtourisme
La commune de Châtenois met gratuitement à disposition de l'office de tourisme intercommunal SHKT des locaux de la Maison du Tourisme et du Patrimoine, pour trois ans renouvelables, SHKT assumant les charges de fonctionnement et l'ouverture quotidienne des espaces.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Châtenois décide la reprise au compte de résultat de la subvention d'équipement, selon la délibération n° D25092025 10 du 30/09/2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Châtenois décide d'attribuer une subvention au Rallye Aïcha des Gazelles 2026 ; le texte fourni ne précise pas le montant ni les conditions.
Document officielDélibérationsport
La commune de Châtenois décide d'accorder une subvention à un licencié pour sa participation au championnat du monde de Nippon Kempo.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention d'occupation de locaux avec l'association MTP SHKT. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans le dispositif ni les conditions de la convention.
Document officielDélibérationpatrimoine
Convention de mise à disposition gratuite de la salle de réunion de la Maison des Associations à la Communauté de communes de Sélestat pour le programme jeunesse, valable jusqu'au 31 août 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption des statuts consolidés 2025 de la Communauté de communes de Sélestat : compétences obligatoires, supplémentaires, siège, durée et répartition des 47 sièges du conseil communautaire.
Document officielDélibérationachats
Adhésion de la commune de Châtenois à la convention de groupement de commandes pour les fournitures de bureau et le papier reprographique, coordonné par la Mairie de Sélestat. Châtenois n'adhère qu'au lot 2 (papiers).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ainsi que sur les pollutions. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la D559 entre Châtenois et Sélestat pendant des travaux : fermeture à tous véhicules les 15 septembre et 17 décembre 2025, déviations, sens interdit, limitation à 50 km/h et dévoiement, jusqu'au 17 décembre 2025.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Pendant les travaux de mise aux normes des réseaux secs du 30 juin au 15 septembre 2025, de 7h à 17h, le stationnement et la circulation sont réglementés dans la zone concernée par la société chargée des travaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Châtenois réglemente la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la brocante du 14 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage sur le domaine public communal de Châtenois. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation sur la D697 entre Châtenois et Neubois par un arrêté publié le 10 juin 2025. Des déviations et une route barrée sont signalées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation à tous les véhicules sur la D697 entre Châtenois et Neubois, du 16 au 20 juin 2025, de 7h à 19h, pour travaux. Déviation mise en place. Exceptions pour secours, forces de l'ordre et entreprise de travaux.
Document officielMai 2025 17 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour siéger à la commission communale compétente en matière de permis de construire, au titre du droit des sols (article L. 422-7 du code de l'urbanisme).
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour exercer, au nom de la commune, les pouvoirs relatifs à l'application du droit des sols selon l'article L422-7 du code de l'urbanisme.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Châtenois fixe les tarifs communaux applicables en 2025 pour les services et équipements de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Châtenois décide de recruter deux agents d'accompagnement à la scolarisation (AVS) en contrat aidé pour les écoles maternelles.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de location de la salle festive pour les années 2026 à 2029.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre au SMICTOM les parcelles 62 et 63 de la section 38 cadastrale. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le prix.
Document officielDélibérationsport
La commune décide d'attribuer une subvention à une association de karaté pour le financement de la participation à un championnat de France.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Châtenois décide de recruter une apprentie pour l'École des Bains. Le texte fourni est un extrait incomplet (en-tête de transmission préfectorale) sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide d'acquérir les parcelles cadastrales 136, 624 et 625 de la section 29, pour lesquelles une délibération d'acquisition est prise.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide d'acquérir la parcelle cadastrée section 29, numéro 284. Le texte fourni ne comprend pas le dispositif ni le prix.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Châtenois décide d'accorder un don à la Protection civile en faveur des victimes de l'urgence en Birmanie.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Châtenois décide d'accepter un don au profit du groupe patrimoine et histoire, destiné au financement d'une copie de la statue du Mercure-Rosmerta. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Châtenois conventionne avec l'ATIP pour un accompagnement technique en urbanisme : élaboration du rapport triennal sur l'artificialisation des sols 2024, pour 4 demi-journées (plus 1 demi-journée optionnelle de diffusion), à 300 € la demi-journée.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Châtenois approuve une convention avec Orange pour la mise en souterrain du réseau de télécommunications rue des Goumiers.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Châtenois approuve l'élaboration du rapport triennal 2024 dans le cadre de la convention avec l'ATIP (Agence Technique d'Ingénierie Publique), sans engagement financier précisé dans le texte.
Document officielDélibérationsécurité
Convention entre Châtenois et La Vancelle pour mettre en commun des agents de police municipale, sur trois ans renouvelables, à raison de deux heures par semaine. La Vancelle rembourse le coût horaire de 35 euros par agent.
Document officielDélibérationnumérique
Approbation d'une convention avec Orange pour la mise en souterrain de ses réseaux aériens rue des Goumiers. La commune assure la maîtrise d'ouvrage du génie civil, Orange réalise le câblage, et la commune finance l'opération.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation rue du Vieux Chemin de Sélestat du 17 au 24 avril 2025, de 7h à 17h, pour permettre des travaux de voirie réalisés par l'entreprise Vogel.
Document officielMars 2025 25 décisions
Délibérationfinances
Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la vente de parcelles cadastrées section 19, numéros 458, 461 et 465, appartenant à la commune de Châtenois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un poste de responsable technique adjoint au grade de technicien pour renforcer les services techniques de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Châtenois décide la mise en location du droit de chasse communal pour la période 2024-2033.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Châtenois approuve une convention cadre avec la Protection civile du Bas-Rhin (67), relative à l'organisation de la sécurité civile sur la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Châtenois adopte une motion de soutien aux camps de Châtenois, au sujet des mesures défendues en faveur de ce site.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Châtenois adopte le tableau des effectifs de la commune au 1er mai 2025, qui recense les emplois permanents et leur statut.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Châtenois adopte le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de rédacteur principal de 2e classe dans les effectifs de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune de Châtenois, document comptable de l'exercice clos.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve l'avenant n°3 à la convention de transfert du système d'information de la commune vers le SIS67, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune met gratuitement à disposition de l'association Les P'tits Castinétains des locaux (cave, cuisine, salle de réunion, toilettes communes) rue Clémenceau, pour un an renouvelable deux fois, avec fluides gratuits.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met gratuitement à disposition de l'Association départementale de Protection Civile du Bas-Rhin des locaux de l'ancienne caserne des pompiers, pour un an renouvelable, afin d'y stocker du matériel et des véhicules.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les taux 2025 de la fiscalité directe locale (taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), sur la base des bases d'imposition notifiées.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Châtenois met gratuitement à disposition de la Communauté de communes de Sélestat le foncier nécessaire à une piste cyclable, pour 5 ans renouvelables, avec répartition de l'entretien entre les parties.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Châtenois décide de demander une subvention pour le projet de jardin archéologique du Presbytère.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide de conclure un bail de fermage avec la brasserie Guth pour la parcelle section 25 n°161.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Châtenois décide d'acquérir la parcelle cadastrale section 19, n° 460_193. Le texte fourni ne précise ni le prix ni les modalités de l'acquisition.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Châtenois approuve une convention de mise à disposition de locaux à l'association Les P'tits Castinetains.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Châtenois approuve l'avenant n°3 à la convention de transfert du service d'information et de secours (SIS) vers le SIS67. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Châtenois adopte son budget primitif 2025 du budget principal, voté par nature, pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique 2024 du budget principal, qui présente un excédent cumulé de 1 264 055,28 euros.
Document officielDélibérationsécurité
Convention-cadre entre la commune de Châtenois et l'Association départementale de Protection civile du Bas-Rhin : implantation d'une antenne locale, mise à disposition de locaux communaux, et contreparties tarifaires (gratuités et réductions de formations et de dispositifs de secours).
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Châtenois réglemente la circulation sur le Vieux Chemin de Sélestat à partir du 17 mars 2025, par arrêté n°153-2025.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire autorise la cavalcade de carnaval du 22 février 2025 et instaure une déviation et une interdiction de circulation de 13h à 17h, ainsi qu'un stationnement interdit rue de la Montagne, avec limitation à 30 km/h et interdiction d'alcool à bord des chars.
Document officielJanvier 2025 13 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal émet un avis sur la demande d'autorisation environnementale relative à la déviation de la RD1059, soumise à enquête publique.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal délibère sur l'état d'assiette 2026 des coupes de bois de la forêt communale, document de programmation des coupes à soumettre à l'Office national des forêts.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Châtenois tient le débat d'orientations budgétaires 2025, présentant les grandes orientations financières avant le vote du budget.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Châtenois fixe les tarifs communaux applicables en 2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention de réalisation de prestations avec la communauté de communes de Sélestat. Le texte fourni ne détaille pas l'objet précis ni les montants.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Châtenois exprime sa solidarité avec la population de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte fourni ne précise pas d'engagement financier ni de vote.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Châtenois délibère pour demander une subvention afin de financer l'extension de son réseau de vidéoprotection.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Châtenois décide d'aménager une cuve de récupération d'eau à la station d'assainissement et sollicite des subventions pour financer ce projet.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Châtenois approuve une convention avec un opérateur pour mettre en place une offre d'autopartage sur son territoire.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Châtenois approuve une convention avec la coopérative Citiz pour l'installation d'une station d'autopartage comportant un véhicule, sur une place du parking de la mairie, avec redevance annuelle de stationnement.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Châtenois adopte son programme d'action pour l'exercice 2025 relatif à la délibération D23012025 07.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte le programme de travaux d'exploitation et l'état prévisionnel des coupes de bois de ses forêts pour l'année à venir.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention de réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et gris par la commune de Châtenois pour la Communauté de Communes de Sélestat, sur deux sites, à titre onéreux, pour un an renouvelable.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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