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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villé a décidé

31 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 2 novembre 2026 : 14 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
192 430 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
8 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation13 décisions sur 31
Frise des 31 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier1 décisionVoirie et circulation13 décisionsÉcoles et enfance2 décisionsPersonnel et institutions3 décisionsAutres sujets10 décisions
Fig. 1. Les 31 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

Interdiction de circulation et de stationnement rue et place du Marché à Villé le 10 novembre 2026, de 5h à 13h, sauf exposants ; déviation des poids lourds de plus de 3,5 t.

Rue un particulier et Place du Marché, Villé
Document officiel

Septembre 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

La commune de Villé approuve son plan communal de sauvegarde, qui organise l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas de crise.

Document officiel

Août 2026 2 décisions

Arrêté du mairestationnement

Interdiction de stationner rue du Mont Ste Odile, sens Villé vers Sélestat, les 20 et 21 août 2026, pour permettre un marquage au sol.

rue du Mont Ste Odile
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise la pose d'un échafaudage sur le domaine public devant le 19 rue du 26 novembre, du 17 au 19 août 2026, pour des travaux de nettoyage de façade, avec signalisation et prescriptions de sécurité.

19 rue du 26 novembre
Document officiel

Mars 2026 10 décisions

Arrêté du mairetransports

Le maire abroge l'arrêté 17/2024 et autorise la société Taxi Merckling à exploiter l'autorisation de stationnement de taxi n°4 sur toute la commune jusqu'au 23/03/2031, pour un véhicule Tesla Y.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire pour la mandature 2026-2032, à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal fixe à 21,38 % de l'indice brut terminal l'indemnité de fonction des adjoints au maire de Villé, à compter du 21 mars 2026, dans la limite de l'enveloppe mensuelle maximale.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villé, réuni le 20 mars 2026, procède à son installation après les élections. Les conseillers sont déclarés installés et le secrétaire de séance est désigné.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villé élit les adjoints au maire. La liste unique conduite par le maire est élue au scrutin secret avec 15 voix sur 15 suffrages exprimés.

Vote 15 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villé prend acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise aux élus du chapitre III du CGCT relatif aux garanties des mandats municipaux.

Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal de Villé fixe l'indemnité de fonction du maire à 55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 21 mars 2026, et prévoit la dépense au budget 2026.

Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal de Villé décide d'appliquer une majoration de 15 % aux indemnités de fonction du maire et des adjoints, au titre de son statut d'ancien chef-lieu de canton.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal accorde au maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L2122-22 du CGCT : tarifs, emprunts, marchés, assurances, droits de préemption, actions en justice et autres pouvoirs listés.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Installation du conseil municipal issu des élections de mars 2026 et élection du maire de Villé au scrutin secret, au premier tour, par 17 voix sur 17 suffrages exprimés.

Vote 17 pour · 0 contre
Document officiel

Janvier 2026 1 décision

Arrêté du maireurbanisme

Fixe le numéro 03 à l'immeuble situé place de la Gare (section 10, parcelle 213) et impose son affichage visible depuis la rue. Tout changement de numérotation requiert l'autorisation du maire.

Place de la Gare, 67220 Villé, section 10 parcelle 213
Document officiel

Juillet 2025 4 décisions

Arrêté du mairevoirie

Autorisation accordée au restaurant Chez Wendling d'occuper la place du Général de Gaulle pour une soirée guinguette le 1er août 2025, avec passages libres imposés et musique jusqu'à minuit.

Place du Général de Gaulle, au niveau du n°6, Villé
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villé approuve le procès-verbal du 26 mai, renouvelle des membres du conseil communautaire et du CCAS, adopte une décision budgétaire modificative n°1 du budget 2025 et dénomme le parc de l'ancien stade de foot.

Vote à l'unanimitéancien stade de foot
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2025 pour amortir puis neutraliser une subvention de 2 572,80 € versée en 2023.

2 572,80 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Pendant le marché du terroir, tous les jeudis du 3 juillet au 28 août 2025 : circulation et stationnement interdits dans plusieurs rues et places du centre, sauf exposants et organisateurs, et circulation autorisée rue du Général Leclerc dans le sens montant.

Rue un particulier et rue des Potiers, place du Marché (entre les n°2 et n°10), rue du Général Leclerc (entre les n°26 et n°36)
Document officiel

Juin 2025 6 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le maire autorise temporairement, le 27 juin 2025 de 16h40 à 22h00, les parents d'élèves de l'école René Kuder à stationner des véhicules légers sur le parking réservé aux bus, promenade du Klosterwald, pour la kermesse.

Parking réservé au bus, promenade du Klosterwald
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction de stationner dans plusieurs rues de Villé le 24 juin 2025, de 6h à 17h, pour le nettoyage des chaussées par la société Picobello.

Rue du Haut Koenigsbourg, rue du Mont Ste Odile, rue Louis Pasteur, Place du Marché, rue du 26 Novembre, rue de Neuve-Église, rue de Bassemberg (jusqu'à l'ancienne gendarmerie)
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorisation ponctuelle donnée à un particulier de stationner un véhicule sur deux places devant le 11 rue de la Libération le 21 juin 2025 de 6h à 19h pour un déménagement, avec obligations de signalisation et de sécurité.

11 rue de la Libération
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorise le stationnement de deux camionnettes de déménagement devant le n°9 rue de la Libération le 27 juin 2025 de 8h à 16h, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

9 rue de la Libération
Document officiel
Arrêté du maireécole

Autorise l'association de parents d'élèves En Vadrouille à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une kermesse scolaire le 27 juin 2025, de 16h15 à 21h, limité aux boissons des groupes 1 et 3.

Groupe scolaire, 6 promenade du Klosterwald, 67220 Villé
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorise un particulier à stationner un véhicule devant son domicile le 11 juin 2025, de 8h30 à 17h, pour décharger du bois, sans empiéter sur la voie de circulation.

15 rue de la Libération, Villé
Document officiel

Mai 2025 3 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal décide de recourir à un emprunt pour financer les frais d'études et de maîtrise d'œuvre du projet d'accueil périscolaire, de réhabilitation thermique des écoles et de création d'une cour végétalisée. Une consultation des organismes prêteurs est lancée.

Villé, accueil périscolaire et écoles
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villé approuve le procès-verbal de sa séance du 7 avril 2025, sans observation ni modification.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationécole

La commune sollicite auprès de la Région Grand Est une subvention pour les études de maîtrise d'œuvre du projet de périscolaire et de rénovation thermique du groupe scolaire René Kuder, dans le cadre de Petites Villes de Demain, et autorise le maire à signer les documents.

192 430 €Vote à l'unanimitégroupe scolaire René Kuder
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villé adopte le procès-verbal du 16 décembre 2024, un avenant au marché du parc urbain, la ligne de trésorerie, le compte administratif 2024, un plan de financement pour l'accueil périscolaire et les écoles, et instaure un droit de préemption urbain commercial.

Vote 16 pour · 1 abstention
Document officiel

Février 2025 2 décisions

Arrêté du mairevoirie

Interdiction de stationnement et barrage de la rue de Neuve-Église les 27 et 28 février 2025, de 7h à 18h, pour des travaux d'élagage, avec déviation mise en place.

rue de Neuve-Église
Document officiel
Arrêté du mairecirculation

Autorise la société AXAL à réserver le stationnement devant le 19 rue du 26 novembre le 27 février 2025, de 8h à 16h, pour un déménagement, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

19 rue du 26 novembre
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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