Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Marie-aux-Mines a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 11 avril 2025 et le 31 août 2026 : 5 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 31 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 15
Août 2026 2 décisions
Décision du mairedivers
Compte rendu des décisions du conseil communautaire du Val d'Argent des 4 juin et 2 juillet 2026, rendues exécutoires par publication le 31 août 2026. Le texte ne détaille aucune délibération.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d'Argent publie les décisions prises lors de sa séance du 30 avril 2026. Le texte fourni ne détaille aucune décision précise.
Document officielDécision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation. Simple information, aucune décision nouvelle soumise au vote.
Document officielAvril 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail des décisions.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Décision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire, sans décision nouvelle soumise au vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget forêt de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Val Expo. Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'est pas lisible.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception et ne détaille pas le contenu du budget.
Document officielDécision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire par délégation. Aucune décision détaillée n'est rapportée dans le texte fourni.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2026 ; l'acte transmis au contrôle de légalité ne contient que des mentions de télétransmission et ne détaille pas les orientations.
Document officielDécision du mairedivers
Compte rendu des décisions des conseils communautaires du 6 novembre et du 4 décembre 2025 de la CCVA : approbation de procès-verbaux, subventions, tarifs 2026, créations de services communs, emprunt pour la maison de santé et information sur les décisions du président.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire, sans décision nouvelle soumise au vote. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture répétés.
Document officielJuin 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation. Le texte transmis ne contient que des mentions de télétransmission et ne détaille aucune décision précise.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2024 (budget général et budgets annexes) établis par le comptable public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr