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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
49 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2026 et le 29 octobre 2026 : 49 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune attribue des subventions à des sportifs de haut niveau pour la saison 2025/2026. Certains élus ne prennent pas part au vote.
Document officielLa commune adopte le serment de jumelage entre Sélestat et Dornbirn en Autriche.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa commune conclut un partenariat avec l'entreprise Hop'la Guêpe pour lutter contre le frelon asiatique.
Document officielLa commune modifie le plan des effectifs de ses services.
Document officielLa commune conclut un avenant à la convention de dépôt d'objets archéologiques conclue avec Archéologie Alsace.
Document officielLa commune accepte deux prêts d'œuvres pour l'exposition « De la terre à la lumière ».
Document officielLe conseil municipal attribue des aides financières aux propriétaires dans le cadre de l'OPAH du centre historique.
Document officielLe conseil municipal nomme ses représentants au sein de l'Office Municipal des Sports.
Document officielLe conseil municipal adopte une délibération relative à la formation des élus.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention confiant à l'Office de Tourisme Intercommunal la vente de billets pour le Corso fleuri 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le compte financier unique 2025. Le maire quitte la salle et le premier adjoint préside la séance.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition du conseil d'exploitation de la Bibliothèque Humaniste.
Document officielLe conseil municipal modifie la liste des permissionnaires des chasses communales et agrée un permissionnaire dans le lot de chasse n°4.
Document officielLe conseil municipal accorde une subvention d'équipement à la Croix Rouge française, unité locale de Sélestat, pour l'acquisition d'un véhicule de premier secours.
Document officielLe conseil municipal adopte l'affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes.
Document officielLe conseil municipal fixe l'actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour 2027.
Document officielLe conseil municipal décide l'acquisition d'une parcelle avenue Louis Pasteur auprès du Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai. Le maire et une adjointe ne prennent pas part au vote.
Document officielLe conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives.
Document officielLe conseil municipal décide l'octroi d'aides financières pour la gestion de la réserve naturelle régionale de l'Ill*Wald.
Document officielLe conseil municipal attribue des aides financières aux propriétaires dans le cadre de l'OPAH du centre historique.
Document officielLe conseil municipal attribue des subventions pour la mise en valeur patrimoniale du centre-ville.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et approuve son règlement intérieur.
Document officielLe conseil municipal accorde une dérogation aux travaux réglementés afin d'accueillir des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement du concours « le tiercé du corso » du Corso Fleuri 2026 et attribue des primes aux lauréats.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention de partenariat avec Archéologie Alsace pour l'exposition itinérante du 3 septembre au 1er novembre 2026.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition et le fonctionnement du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Document officielLe conseil municipal adopte la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.
Document officielLe conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Document officielLa commune fixe les taux d'imposition communaux pour l'année 2026.
Document officielLa commune actualise les autorisations de programme et les crédits de paiement de ses investissements pour l'exercice 2026.
Document officielLa commune désigne ses représentants au sein d'organismes extérieurs, de groupes de travail et de comités de pilotage municipaux.
Document officielLa commune reprend par anticipation au budget 2026 les résultats de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes.
Document officielLa commune met en place ses commissions municipales thématiques.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration de l'Institut Médico Educatif Arc en Ciel.
Document officielLa commune crée une commission permanente de délégation de service public et en fixe la composition.
Document officielLa commune approuve une convention de prêts d'œuvres pour l'exposition temporaire consacrée à la restauration de la Renaissance rhénane.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat pour organiser des ateliers préparatoires au colloque international sur la fabrication du livre, à la Bibliothèque humaniste.
Document officielLa commune adopte son budget primitif pour l'exercice 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat.
Document officielLe conseil municipal adopte les orientations budgétaires de la Ville pour 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au sein du syndicat intercommunal à vocation unique des communes forestières de Sélestat et environs.
Document officielLe conseil municipal fixe les indemnités allouées aux élus.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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