Délibérationsécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Westhouse a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 11 mars 2025 et le 8 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 15
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 22 points : PV, primes et contrats d'agents, subventions associatives, éclairage LED, travaux de voirie et d'église, convention forestière avec l'ONF, plaques bilingues.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 27 avril 2026, débat du rapport triennal sur l'artificialisation des sols et reçoit le compte-rendu des devis signés par le maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, la création de postes et un recrutement, le compte financier 2025, l'affectation du résultat, les taux de fiscalité, les subventions aux écoles et associations, le budget primitif 2026, la fongibilité des crédits et le règlement intérieur.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances précédentes, les délégations au maire, les indemnités des élus, la formation des élus, la composition des commissions et des organismes extérieurs, ainsi qu'une admission en non-valeur.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal, réuni le 20 mars 2026, installe l'équipe municipale, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints, puis lit la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le secrétaire de séance, le procès-verbal du 22 décembre 2025, la cotisation 2026 à la caisse d'assurance accidents agricole, l'adhésion à l'association Souvenir Français, la participation aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques, l'approbation d'un groupement de commandes pour le transport scolaire avec la communauté de communes, et prend acte des devis signés par le maire.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, adhésion à une convention santé, dépenses d'investissement avant budget, subventions voyages scolaires, programme sylvicole ONF, évolutions statutaires du SDEA, et information sur les devis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, rapport d'activité de la 3CE, dispositif d'optimisation financière, agents recenseurs, subvention exceptionnelle, archivage, motion sur la langue régionale et compte rendu des devis.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 2 septembre 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, création d'un poste, nomination d'un coordonnateur, devis de travaux d'enrobés et compte rendu des devis du maire.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, durée de service d'un adjoint administratif, télétransmission des actes du CCAS, financement d'une borne, grillage sur mur mitoyen, coupe de peupliers, répartition des sièges intercommunaux, transfert de l'eau et information sur les devis.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 et autorise le recrutement d'un agent en contrat CUI-CAE.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une série de 16 points : comptes et budget 2024-2025, taux d'imposition, subventions aux écoles et associations, tarifs de location et redevances, délégations au maire.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : urgence de la convocation, secrétaire de séance, procès-verbal du 4 mars 2025, création de deux emplois d'ATSEM, et motion de soutien au SIS67 sur les temps d'attente aux urgences.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, un contrat de service avec l'Association Foncière, l'engagement de dépenses d'investissement avant le budget, la modification des tarifs des concessions du cimetière, deux devis (pont agricole à Erlen, signalisation rue de Benfeld) et prend acte des devis signés par le maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr