Arrêté du maireassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Innenheim a décidé
145 décisions publiées par la commune entre le 21 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 82 du conseil municipal, 63 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 173 625,32 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation51 décisions sur 145
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le plan de départ des itinéraires de promenade et de randonnée du territoire, dans le cadre du programme départemental d'Alsace.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à la plateforme Alsace Marchés Publics pour la publication et la gestion dématérialisée de ses marchés publics.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire proroge l'arrêté n°46/2026 relatif à la voirie. Le texte fourni ne contient que le titre et les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur la durée ou l'objet de la prorogation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une permission de voirie à une personne privée pour des travaux sur le domaine public communal.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire organise la circulation et le stationnement à l'occasion du marché rose du 23 octobre 2026. L'acte détaille les mesures de police de la circulation pour cette manifestation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public à l'occasion d'un vide-greniers organisé le 11 octobre 2026.
Document officielDécision du mairedivers
La commune décide l'achat de chaises pour la salle polyvalente. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans montant ni objet détaillé.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationfoncier
Avenant rectificatif au bail de l'hôtel d'entreprises local 1, soumis au conseil municipal ; contenu du dispositif non fourni.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal se prononce sur un avenant au bail de l'hôtel d'entreprises local, proposé à la délibération du 8 septembre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels d'activités 2025 de la communauté de communes. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe dans la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la circulation à contresens dans la rue des Roses à Frantz à compter de l'arrêté, par mesure de circulation.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire nomme des gardes champêtres par arrêté collectif. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des nominations.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme des agents de police municipale en qualité de gardes champêtres de la commune, par arrêté collectif. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission préfectorale.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Beck à faire circuler des véhicules à contresens rue des Roses pour ses besoins d'exploitation.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise un emplacement de stationnement réservé aux taxis, à compter du 1er juillet 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la société Electricité de Strasbourg, concessionnaire de la distribution d'électricité sur le territoire communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal décide d'adhérer au Syndicat des Brigades Vertes pour bénéficier de ses services d'entretien des espaces.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention avec le Tennis Club et autorise le remboursement du solde de taxe due par l'association.
Document officielDélibérationfoncier
La commune désaffecte et déclasse une parcelle rue Sainte-Odile, la sortant du domaine public pour la rendre cessible. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide l'achat d'un camion benne. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception de la préfecture ; le montant, le fournisseur et le vote ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement pour des travaux de fibre optique en 2026 et 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des voies concernées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue des Roses pendant des travaux de raccordement électrique réalisés par l'entreprise Sobeca.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise le tir d'un feu d'artifice. L'acte porte uniquement sur l'autorisation de tir, sans détails supplémentaires dans le texte fourni.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée à la société NGE Énergies Solutions pour des travaux dans la rue du 1er Armée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde à l'entreprise Sobeca une permission de voirie rue de la 1ère Armée pour réaliser des travaux, sous conditions techniques fixées par l'arrêté.
Document officielMai 2026 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3 tonnes dans la rue des Roses.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Stade pour la journée portes ouvertes du 7 juin 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les redevances d'occupation du domaine public 2026 dues par les opérateurs de télécommunications pour leurs installations sur le territoire communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les membres de la commission intercommunale des impôts directs. Acte relatif à la fiscalité locale, sans montant engagé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise à jour du plan communal de sauvegarde, document qui organise la gestion des risques et des crises sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement de ses séances.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'attribuer l'occupation d'un local dans la salle polyvalente au local associatif TCI. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; les conditions de l'occupation ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation rue du Stade à l'occasion de la fête de fin d'année prévue le 20 juin 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Françoise Meyer pour certains actes administratifs de la commune.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion du marché aux puces 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un agent communal comme correspondant incendie et secours de la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de télétransmission, le dispositif n'étant pas reproduit.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion du marché aux puces 2026 de la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire s'oppose au transfert au président de l'intercommunalité du pouvoir de police spéciale relatif au stationnement des gens du voyage.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose au transfert au président de l'intercommunalité des pouvoirs de police spéciale en matière d'habitat, en application de la réglementation.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire s'oppose au transfert au profit de la commune des pouvoirs de police spéciale relatifs aux exploitants de taxis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le détail des montants n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé des délégations de fonction accordées aux adjoints au maire. Aucune décision nouvelle n'est prise par cet acte.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation rue du Stade à l'occasion d'un rassemblement automobile prévu le 1er mai 2026.
Document officielMars 2026 16 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint, par arrêté, une partie de ses fonctions. Aucune dépense ni recette engagée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'adjointe Céline Offenburger une partie de ses fonctions. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité de la préfecture le 26 mars 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délègue des fonctions en urbanisme à un adjoint. Acte de délégation administrative sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Françoise Meyer sa signature pour certains actes administratifs de la commune. Arrêté transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Françoise Meyer la signature de certains actes d'état civil, en application de l'arrêté de délégation de fonctions. Acte administratif de gestion interne, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Françoise Meyer certaines fonctions d'officier de l'état civil de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la délibération sur les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents communaux. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve le projet de cession d'un terrain, place de l'ancien foyer, pour la construction d'une maison médicale. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, le corps de la délibération est absent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'implantation du cirque Calypso sur le territoire communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission ; les conditions d'implantation ne sont pas reproduites.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement IM Gaensbuehl.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide l'affectation du résultat 2025 du budget annexe du lotissement IM Gaensbühl pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de verser une avance au budget annexe du lotissement Im Gaensbühl pour financer ses dépenses d'aménagement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans le cadre de la fongibilité prévue par la nomenclature M57.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits au sein du budget annexe du lotissement Im Gaensbuehl, dans le cadre de la fongibilité prévue par la nomenclature M57.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unifié 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe du lotissement IM Gaensbuehl, après examen de la gestion de l'exercice.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire accorde à l'entreprise KMZ Construction une permission de voirie pour réaliser des travaux rue du Stade.
Document officielDécembre 2025 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Roses pour permettre des travaux, avec interdiction ou restriction temporaire de circulation et de stationnement sur la voie concernée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une intervention de branchement électrique sur la voie publique, rue des Roses, avec mise en place des mesures de circulation nécessaires pendant les travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un branchement électrique provisoire sur la voirie rue de la 1ère Armée, avec occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire approuve le plan communal de sauvegarde de la commune d'Innenheim, qui organise la gestion des risques et la réponse aux situations d'urgence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de ces décisions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place le régime de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de la commune, en complément du régime indemnitaire existant.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le plan communal de sauvegarde, document qui organise la gestion des crises et des risques majeurs sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte la liste des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées aux agents communaux, en précisant les cas et durées applicables.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention complémentaire santé proposée par le centre de gestion du Bas-Rhin pour la période 2026-2031.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion du marché de Noël du 23 novembre 2025 dans la commune.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Françoise Meyer, adjointe, une partie de ses fonctions et sa signature pour l'état civil et les affaires courantes concernées par l'arrêté.
Document officielOctobre 2025 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté de voirie autorisant la société SOBECA à réaliser un raccordement électrique rue du Général Leclerc.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise des travaux de branchement gaz rue du Général de Gaulle, réalisés par la société Barr Energies sur le domaine public communal.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une manifestation de marche rose nocturne organisée par le Club des Potes le 24 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde à l'entreprise Klotz une permission de voirie pour des travaux rue des Fleurs.
Document officielSeptembre 2025 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur la révision partielle du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Strasbourg.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé de la location de la salle polyvalente. Aucune décision n'est prise sur ce point.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de renouveler le bail du cabinet infirmier situé au 52 rue du Général de Gaulle.
Document officielDélibérationfoncier
La commune demande à l'Établissement public foncier une prorogation de la durée de portage foncier de l'immeuble situé 85 rue du Général de Gaulle.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et de stationnement rue du Général Leclerc pour des travaux de raccordement électrique réalisés par l'entreprise Sobeca-Raccor.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la D147 à Innenheim du 18 au 29 août 2025 pour travaux, avec déviations par D392, D215, A35 et D207. Signalisation mise en place par le Centre Routier Alsace.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire lève temporairement l'interdiction de circulation des poids lourds dans la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 10 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée à la société SUEZ pour réaliser des travaux sur la voie publique, avec obligations de sécurité et de remise en état.
Document officielJuin 2025 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire autorise un tir d'artifice le 13 juillet 2025 organisé par le comité de gestion. Acte de police administrative, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge la permission de voirie accordée à l'entreprise Suhner pour des travaux rue du Général Leclerc.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal est informé des nuisances sonores nocturnes liées à l'aéroport de Strasbourg. Aucune décision n'est prise.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide d'actualiser le plan communal de sauvegarde, document qui organise la gestion des crises et des risques sur la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du cimetière communal, qui fixe les règles d'accès, d'inhumation et d'entretien des sépultures.
Document officielDélibérationénergie
La commune instaure une redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de distribution d'électricité et les chantiers provisoires, selon les montants fixés par décret.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la participation financière demandée par l'opérateur pour le raccordement en fibre optique du bâtiment situé 3 rue du Stade.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant règlement du cimetière communal, applicable à compter du 1er août 2025. Le texte fixe les conditions d'accès et les règles de fonctionnement du cimetière.
Document officielMai 2025 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public rue du Stade les 27 et 28 mai 2025, pour une manifestation. Le texte ne précise ni bénéficiaire ni montant.
Document officielArrêté du maireécole
Autorisation d'occupation du domaine public accordée pour la kermesse de l'école le 24 mai 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'installation d'une benne sur la voie publique rue de la Première Armée. Arrêté de permission de voirie n°14/2025 du 16 mai 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Haugaerten le 23 mai 2025 à l'occasion de la fête des voisins.
Document officielAvril 2025 12 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise l'occupation du domaine public communal pour l'organisation d'un marché aux puces le 11 mai 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le texte fourni ne détaille aucune décision précise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la session du 8 avril 2025, à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise des mouvements de crédits sur le budget annexe du lotissement IM Gaesbuehl, au titre de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget principal de la commune pour l'exercice 2025. Le texte fourni est incomplet : seuls les accusés de réception en préfecture figurent, le dispositif et les montants ne sont pas présents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget annexe 2025 du lotissement IM Gaensbuel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2024 du budget principal. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail de l'affectation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte un acte rectificatif de la délibération du 8 avril 2025 relative au compte financier unique 2024. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer à la convention de participation santé proposée par le Centre de gestion, pour la protection sociale complémentaire de ses agents.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la mise à jour de son plan communal de sauvegarde.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget annexe du lotissement Im Gaensbuehl, approuvée par le conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Innenheim approuve les procès-verbaux précédents, le budget 2025 et ses affectations, les subventions aux associations, les taux de fiscalité, un bail emphytéotique pour une crèche, la gestion du risque inondation, des travaux de voirie et une adhésion à une convention de santé.
Document officielMars 2025 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues en 2024 par les élus siégeant au conseil, présenté par le maire conformément à la loi Engagement et Proximité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications pour l'année 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal est informé de l'achèvement de l'aménagement du cimetière et du transfert prochain d'un columbarium de 6 cases vers le nouvel espace dédié, pour un coût de 806,40 euros.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal adopte une motion de soutien au service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS67) concernant les délais d'attente aux urgences.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget principal, document comptable de la commune pour l'exercice 2024.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le produit de la chasse au paiement des cotisations de la CAAA (Caisse d'assurance accidents agricoles). Le texte fourni est incomplet et ne détaille pas le montant ni le vote.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte les nouveaux tarifs 2025 de l'ATIP : cotisation annuelle portée à 1 878 €, contribution électorale à 0,50 € par électeur, mission paie inchangée à 80 € par agent et par an.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal débat des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du PLUIH intercommunal, sans décision de vote sur le fond.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal d'Innenheim débat des orientations du PADD du PLUi-H de la CCPSO, modifié pour étendre les surfaces urbanisables. Aucune décision de vote n'est prise.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance et débat des orientations générales du PADD du PLUi-H prescrit par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Innenheim adopte le procès-verbal du 11 février 2025, approuve le compte financier unique 2024, les redevances télécoms 2025, l'affectation de la location de chasse et une motion de soutien au SIS67.
Document officielFévrier 2025 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Permission de voirie accordée pour des travaux d'abattage d'arbres route de Barr, du 10 au 14 mars 2025, avec réglementation de la circulation pendant le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge la permission de voirie accordée par l'arrêté 52/2024 à l'entreprise Suhner, pour la période du 8 mars au 5 mai 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal renouvelle pour un an la ligne de trésorerie de 100 000 euros auprès de la Caisse d'Épargne, au taux €STR plus une marge de 1 %, et autorise le maire à effectuer les tirages et remboursements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du recours déposé contre l'opposition à une déclaration préalable de travaux, entérine l'action du maire et le choix de l'avocat de la commune pour assurer sa défense.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte de l'avancement des travaux du cimetière (clôture, columbarium, ossuaire, stèles, enrobé à venir, plantation d'arbres) et des travaux supplémentaires sans coût additionnel : aménagement d'une zone technique en béton. Sept tombes libérées seront attribuées en priorité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de ne pas acquérir pour l'instant les parcelles de la SAS Carré Est pour la future rue du Herrenhaus. Le maire demandera à la société de réaliser un mur de soutènement sous le talus, sinon une vente symbolique à l'euro sera proposée.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil fait le point sur le projet de micro-crèche et reporte l'approbation du bail emphytéotique. Il refuse la proposition d'acquérir une partie d'une parcelle voisine pour agrandir l'aire de jeux.
Document officielDélibérationsport
Le conseil approuve le remplacement des revêtements des deux courts de tennis communaux, la commune en assure la maîtrise d'ouvrage, pour un coût de 55 000 € HT, financé par subventions et fonds propres, avec une convention de mise à disposition au club.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide de mettre en conformité l'alarme incendie de la salle polyvalente, selon le devis de l'entreprise EKTAL Electricité, avant le passage de la Commission de Sécurité en juin 2025. Le maire doit se renseigner auprès du SIS 67.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Innenheim du 11 février 2025 adopte le procès-verbal du 14 janvier, la renouvellement de la ligne de trésorerie, le remplacement des revêtements des courts de tennis avec convention avec le Tennis Club, et prend acte de diverses informations (décisions du maire, alignement rue du Herrenhaus, crèche, cimetière, recours, urbanisme).
Document officielJanvier 2025 7 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise un raccordement électrique sur la voirie de la route de Barr, réalisé par l'entreprise Feldner, avec les conditions de voirie associées.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation donnée à l'Union Sportive Innenheim d'ouvrir un débit de boissons temporaire (boissons des 1er et 3e groupes) à la salle polyvalente, le 2 février 2025 de 10h à 17h, lors d'une bourse de puériculture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SOBECA à réaliser des travaux de raccordement électrique rue du Général Leclerc, avec les mesures de circulation associées.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir les parcelles B147 et G148 afin d'élargir la rue de la 1ère Armée par un alignement. Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission ; le détail de l'acquisition n'y figure pas.
Document officielDélibérationvoirie
La commune intègre les parcelles B147 et G148 dans l'inventaire du domaine public, à la suite d'un alignement rue de la 1ère Armée.
Document officielDélibérationpersonnel
Actualisation en 2025 du régime indemnitaire RIFSEEP applicable au personnel communal, avec ajustement des montants et des critères d'attribution.
Document officielArrêté du mairenumérique
Le maire autorise l'entreprise NGE Infranet à réaliser des travaux de déploiement de réseau fibre optique sur la voirie communale.
Document officielCommunes voisines
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