Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Molsheim a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 15 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 24 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,86 M€dans 16 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 26
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du mairesocial
Le président du CCAS délègue à la directrice du CCAS la signature de documents courants, contrats de résidence, procédures et certification des mandats de fonctionnement jusqu'à 3 000 € HT.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs des sorties extrascolaires d'automne 2026 : veillée molshémienne à 5 euros, et deux sorties piscine de Dachstein à 2 euros chacune.
Document officielSeptembre 2026 14 décisions
Décision du mairesocial
Le président du CCAS de Molsheim signe des conventions d'honoraires avec un cabinet d'avocats pour engager des procédures d'expulsion de résidents impayés du Foyer le Moulin.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire signe un contrat de service avec le cabinet vétérinaire Vet&Zen pour la prise en charge des animaux errants blessés, pour trois ans reconductibles une fois, avec une provision de 3 000 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°2 au lot n°5 (charpente ossature bois) du marché de restructuration et d'extension de l'école maternelle de la Bruche, pour 9 714,99 € HT, soit 2,60 % de variation cumulée, en raison de travaux supplémentaires devenus nécessaires.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°1 au lot n°7 (peinture) du marché de réhabilitation des cellules T et S de la Chartreuse, en moins-value de 12 696,60 € HT, soit -13,47 %, suite à la suppression de prestations.
Document officielDécision du maireécole
Le maire signe l'avenant n°1 au lot 5 charpente-ossature bois du marché de restructuration et d'extension de l'école maternelle de la Bruche, pour 2 377,70 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°1 au lot 14 (chape) du marché de restructuration et d'extension de l'école maternelle de la Bruche, pour la fourniture et la pose d'une trappe coupe-feu, soit 1 840,00 € HT (+11,4 %).
Document officielArrêté du mairedivagation-animale
Le maire réglemente la prise en charge des animaux errants ou en divagation à Molsheim : définition, procédure de capture, dépôt au box d'urgence, soins vétérinaires, fourrière SPA et refacturation aux propriétaires. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 août 2025.
Document officielDécision du maireénergie
Le maire attribue le marché de remplacement de luminaires et installation de kits LED dans diverses rues de Molsheim à la société SPIE CityNetworks, pour 228 223,60 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le Maire signe l'avenant n°2 au lot n°14 (chape) du marché de restructuration et d'extension de l'école maternelle de la Bruche, pour une chape supplémentaire dans le couloir.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le Maire signe l'avenant n°1 au lot n°9 menuiserie extérieure aluminium du marché de restructuration et d'extension de l'école maternelle de la Bruche, pour des travaux supplémentaires (garde-corps, bloc-porte coupe-feu, garde-corps acier).
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le Maire signe l'avenant n°1 au lot 1 (désamiantage-démolition) du marché de restructuration et d'extension de l'école maternelle de la Bruche, pour 11 085 € HT, soit 31,09 % du marché initial, suite à des désamiantages complémentaires nécessaires.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution à la société LUSTRAL du marché de nettoyage des bâtiments sportifs collectifs (lot 1) et de certains bâtiments communaux (lot 2), pour un montant total de 105 973,30 euros HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Attribution du marché de fourniture d'une nouvelle chaudière et optimisation de la régulation au Trianon à la société ANDLAUER SAS, pour 62 466,76 € HT avec options.
Document officielDécision du mairepersonnel
Le maire de Molsheim conclut un contrat d'assistance juridique en ressources humaines avec un cabinet d'avocats lyonnais, au taux horaire de 150 € HT, limité à 10 heures soit 1 500 € HT, sans mise en concurrence.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Décision du mairesocial
Le président du CCAS autorise la signature de conventions d'honoraires avec un cabinet d'avocats pour le suivi de procédures d'expulsion de quatre résidents du foyer Le Moulin.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire de Molsheim attribue sans mise en concurrence un contrat d'assistance juridique au cabinet d'avocats Barrut-Fedida, au taux horaire de 150 € HT, pour l'analyse du règlement local des constructions et la rédaction des autorisations d'urbanisme.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire accepte, sans conditions ni charges, la donation par l'indivision de trois objets liés à la voiturette Bugatti type 52 destinés au Musée de la Chartreuse.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°1 au lot n°10 échafaudage du marché de restructuration et extension de l'école maternelle de la Bruche, pour prolonger la location des échafaudages.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire décide de déposer une demande de permis de démolir pour la démolition totale d'une maison d'habitation appartenant à la commune, située 12 rue du Maréchal Foch.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Molsheim résilie pour motif d'intérêt général le marché de maîtrise d'œuvre de restauration de la Tour de la Poudrière et du rempart attenant, attribué au groupement AEDIFICIO / FLECK, en raison d'un projet modifié entraînant un coût incompatible avec la commande publique.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire de Molsheim résilie pour motif d'intérêt général le lot n°4 (fournitures spécifiques pour services scolaires, périscolaires, art et loisirs) du marché de fournitures de bureau attribué à la société LACOSTE DBE, en raison d'une organisation des commandes et de la facturation inadaptée au fonctionnement des services.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire à la société DUPONT RESTAURATION, pour un montant estimé à 1 400 000 euros HT sur quatre ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : procès-verbaux, règlements, comptes financiers et budgets supplémentaires 2026, subventions, tarifs de l'école de musique, conventions et cessions foncières. Un point est retiré.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr