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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Furdenheim a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 10 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
10 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets13 décisions sur 15
Frise des 15 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances1 décisionUrbanisme et foncier1 décisionAutres sujets13 décisions
Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Sommaire des six délibérations de la séance du 3 septembre 2026 : acquisition d'un bien sans maître, refus d'une taxe sur la vacance, itinéraires de randonnée, création d'un emploi, subventions aux associations, vente de parcelles.

Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 9 juillet 2026 : travaux de rénovation de la salle polyvalente, désignation d'un référent incendie, désignation des représentants au comité syndical de l'ATIP, décision modificative n° 1. Liste publiée et affichée le 17 juillet 2026.

Vote 16 pour · 1 abstentionsalle polyvalente
Document officiel
Délibérationpatrimoine

La commune choisit les entreprises du lot 6C pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente. Décision adoptée à l'unanimité lors de la séance du 23 juillet 2026.

Vote à l'unanimitésalle polyvalente
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de deux délibérations de la séance du 5 juin 2026 : désignation des délégués pour l'élection des sénateurs et attribution de noms de rues au lotissement Altenweg II, toutes deux approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 16 avril 2026 : désignations de représentants (commission des impôts, CCAS, SDEA, CNAS), règlement budgétaire, virements de crédits, taux de la TLPE, création d'un poste saisonnier. Toutes approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Furdenheim élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, définit les délégations et indemnités, désigne ses représentants et constitue la commission d'appel d'offres.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 12 décembre 2025 : modification du temps de travail d'un agent, adhésion à une convention santé du CDG67, partenariat pour valoriser des CEE lors de travaux, et fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour les fournisseurs d'électricité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la liste de ses délibérations du 13 novembre 2025 : renouvellement des fermages, acquisition d'un chemin à une association foncière et recrutement d'un agent administratif.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 16 octobre 2025 : demande de subvention pour travaux de voirie, désignation d'un référent espèces à enjeux pour la santé humaine, et motion pour la langue et la culture régionales d'Alsace.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Furdenheim publie la liste de ses délibérations de la séance du 11 septembre 2025 : travaux de la salle polyvalente, avenant à une convention, enquête publique, circulation, urbanisme, église, RGPD et formation.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 15 mai 2025 : rénovation de la salle polyvalente, décision modificative n°1 et création d'un poste saisonnier. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimitésalle polyvalente
Document officiel

Avril 2025 2 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal de Furdenheim adopte une liste de huit délibérations financières : compte financier unique, affectation du résultat, taux des taxes, budget primitif, virements de crédits, non-valeurs, TLPE et redevance de stationnement.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Furdenheim adopte en séance du 24 avril 2025 une liste de quatre délibérations : subventions aux associations, avenant à la convention de dématérialisation, convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM Ackerland, et convention de fonctionnement de la MSC.

Vote 12 pour · 1 abstention
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Furdenheim publie la liste de ses délibérations du 13 mars 2025 : une motion sur les temps d'attente aux urgences, des tarifs de redevance pour occupation du domaine public, une indemnité pour occupation irrégulière par des réseaux de communications électroniques, et l'acquisition d'une parcelle rue du Cimetière.

Vote à l'unanimitérue du Cimetière
Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Furdenheim élit le maire, crée les postes d'adjoints, élit les adjoints et délègue certaines fonctions au maire.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Bas-Rhin

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr