Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Furdenheim a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 10 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 10 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 15
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Le conseil municipal liste ses délibérations du 9 juillet 2026 : travaux de rénovation de la salle polyvalente, désignation d'un référent incendie, désignation des représentants au comité syndical de l'ATIP, décision modificative n° 1. Liste publiée et affichée le 17 juillet 2026.
Document officielLa commune choisit les entreprises du lot 6C pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente. Décision adoptée à l'unanimité lors de la séance du 23 juillet 2026.
Document officielJuin 2026 1 décision
Le conseil municipal publie la liste de deux délibérations de la séance du 5 juin 2026 : désignation des délégués pour l'élection des sénateurs et attribution de noms de rues au lotissement Altenweg II, toutes deux approuvées à l'unanimité.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal liste ses délibérations du 16 avril 2026 : désignations de représentants (commission des impôts, CCAS, SDEA, CNAS), règlement budgétaire, virements de crédits, taux de la TLPE, création d'un poste saisonnier. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal de Furdenheim élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, définit les délégations et indemnités, désigne ses représentants et constitue la commission d'appel d'offres.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 12 décembre 2025 : modification du temps de travail d'un agent, adhésion à une convention santé du CDG67, partenariat pour valoriser des CEE lors de travaux, et fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour les fournisseurs d'électricité.
Document officielLe conseil municipal approuve, à l'unanimité, la liste de ses délibérations du 13 novembre 2025 : renouvellement des fermages, acquisition d'un chemin à une association foncière et recrutement d'un agent administratif.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 16 octobre 2025 : demande de subvention pour travaux de voirie, désignation d'un référent espèces à enjeux pour la santé humaine, et motion pour la langue et la culture régionales d'Alsace.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Le conseil municipal de Furdenheim publie la liste de ses délibérations de la séance du 11 septembre 2025 : travaux de la salle polyvalente, avenant à une convention, enquête publique, circulation, urbanisme, église, RGPD et formation.
Document officielMai 2025 1 décision
Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 15 mai 2025 : rénovation de la salle polyvalente, décision modificative n°1 et création d'un poste saisonnier. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Le conseil municipal de Furdenheim adopte une liste de huit délibérations financières : compte financier unique, affectation du résultat, taux des taxes, budget primitif, virements de crédits, non-valeurs, TLPE et redevance de stationnement.
Document officielLe conseil municipal de Furdenheim adopte en séance du 24 avril 2025 une liste de quatre délibérations : subventions aux associations, avenant à la convention de dématérialisation, convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM Ackerland, et convention de fonctionnement de la MSC.
Document officielMars 2025 1 décision
Le conseil municipal de Furdenheim publie la liste de ses délibérations du 13 mars 2025 : une motion sur les temps d'attente aux urgences, des tarifs de redevance pour occupation du domaine public, une indemnité pour occupation irrégulière par des réseaux de communications électroniques, et l'acquisition d'une parcelle rue du Cimetière.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Le conseil municipal de Furdenheim élit le maire, crée les postes d'adjoints, élit les adjoints et délègue certaines fonctions au maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr