Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Flexbourg a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 5 mai 2025 et le 3 août 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 19 739 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 3 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 12
Août 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, les charges locatives, une convention de transport scolaire, des adhésions, des commissions, le PLU, un marché de maîtrise d’œuvre et des mesures.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire et un adjoint, fixe à un le nombre d'adjoints, fixe les indemnités du maire et de l'adjoint, et délègue au maire plusieurs compétences pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mars, crée plusieurs commissions municipales et désigne ses représentants auprès de la Brigade verte, du SDEA, des Communes forestières et d'autres organismes.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, le compte financier unique 2025, l'affectation du résultat, les taux d'imposition 2026 inchangés, le budget primitif 2026, la redevance Orange 2025 et une délégation de virements de crédits au maire. Il exerce aussi la reprise communale de terrains vacants sans maître.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal de janvier, le compte financier 2025, l'affectation du résultat, les taux de fiscalité 2026, le budget primitif 2026, la redevance Orange, la fongibilité des crédits, l'incorporation de biens sans maître, un lavabo scolaire, un brise-vue, le retrait d'une délibération antérieure et l'acceptation d'une participation de la Fabrique.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Flexbourg approuve le procès-verbal du 9 juillet, révise le loyer d'un garage, fixe la rémunération des agents recenseurs, valide un décompte RPI, accorde une subvention pour une classe de découverte, et prend acte des décisions du maire. Adhésion à la Brigade Verte présentée au vote, prolongement de l'instrumentation de l'église en discussion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 29 septembre, les révisions de loyers de plusieurs logements et garages, le programme 2026 de l'ONF, la désignation de deux membres à la Brigade verte, l'adhésion à la convention santé du Centre de Gestion, la sécurisation des travailleurs isolés, et la suppression d'un emplacement réservé du PLU.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 4 juin, nomme les agents du recensement 2026, révise un loyer communal, valide l'éco-pâturage, la pose de caméras de surveillance, l'avenant à la convention de transport scolaire et le plan de financement photovoltaïque de la mairie-atelier, et prend acte d'un virement de crédits.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal du 31 mars, fixe les charges locatives à 100 euros mensuels, autorise une convention CEE, corrige le budget 2025 et autorise un échange de parcelles et l'authentification d'une acquisition.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Flexbourg approuve le procès-verbal du 17 juillet, s'approprie deux parcelles vacantes sans maître, fixe et rembourse des cautions de locataires, valide une décision modificative budgétaire, accepte deux dons pour l'église, reverse une subvention régionale à Dangolsheim et approuve le programme 2025 de l'ONF.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 octobre, dissout le CCAS au 31 décembre 2024, rembourse une caution et un décompte de charges, approuve plusieurs actes et décisions, et autorise une convention de partenariat avec le Crédit Mutuel pour la plantation d'arbres.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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