Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Soultz-les-Bains a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 7 février 2025 et le 3 juillet 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 100 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 3 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 14
Juillet 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 22 mai 2026 : désignations, approbation du procès-verbal, ligne de trésorerie de 100 000 €, tarifs périscolaires à partir de septembre 2026 et participation financière pour une armoire d'éclairage public.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 27 délibérations : comptes et budgets 2025-2026, subventions aux associations et organismes, tarifs des services et de la salle polyvalente, adhésion à une plateforme de marchés publics, mise à jour du tableau des emplois.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz-les-Bains adopte une série de délibérations : retrait d'une délibération sur la taxe d'aménagement, autorisation de convention pour une antenne relais, incorporation de parcelles sans maître, et échange de terrains avec un particulier, pour lequel l'adjoint est autorisé à signer l'acte.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz-les-Bains publie la liste de ses délibérations de la séance du 3 octobre 2025 : désignation d'un secrétaire, approbation du procès-verbal, tarifs de location, convention de domaine public, acquisitions de parcelles, cessions, classement de chemin rural, taxe d'aménagement et participation aux travaux de voirie.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz-les-Bains statue sur 38 points : délégations du maire, voirie, tarifs de salles, subventions, classement de parcelles dans le domaine public, acquisitions foncières, vente d'une parcelle à une société et conditions de rétrocession de chemins.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz-les-Bains, réuni le 8 juillet 2025, adopte une série de délibérations : concession funéraire, rapports annuels eau et assainissement, exonération de taxe foncière pour constructions neuves, subvention à une paroisse, conventions avec une exploitation agricole et la Fondation du patrimoine, modification du PLU.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz-les-Bains valide le compte rendu de la séance du 15 avril 2025 : comptes financiers 2024, budgets primitifs 2025, subventions et contributions, taux d'imposition, tableau des emplois et modalités de location d'un logement scolaire.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 juin 2025 : délégation permanente du maire, désignation du secrétaire, procès-verbal, concession électrique, sièges communautaires, pose d'un Stolperstein, occupation du domaine public, ventes et acquisitions de parcelles.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 15 avril 2025, fixe les tarifs de l'accueil périscolaire dès septembre 2025, renouvelle une ligne de trésorerie de 100 000 euros et instaure une redevance pour chantiers provisoires sur les réseaux électriques et gaziers.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz-les-Bains, réuni le 15 avril 2025, adopte le compte rendu de ses délibérations : comptes, budgets, subventions, taux d'imposition, tableau des emplois et modalités de location d'un logement scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal ne se réunit pas faute de quorum ; la séance est reportée au 15 avril 2025 à 10h00 avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal constate l'absence de quorum lors de la séance du 14 mars 2025 et reporte la réunion au 21 mars 2025 avec le même ordre du jour.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal constate que le quorum n'est pas atteint et reporte la séance au 14 mars 2025, avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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