Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bischoffsheim a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 19 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Séance du conseil municipal de Bischoffsheim du 28 septembre 2026 : approbation du procès-verbal, marchés d'entretien, travaux de réhabilitation, acquisitions de matériel, taxe sur la vacance des logements, déclarations d'intention d'aliéner, décision modificative du budget, subvention scolaire et remboursements de sinistres, tous approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim, séance du 22 juin 2026, approuve une série de points : procès-verbal, désignation d'électeurs pour l'ATIP, travaux de menuiseries et de porte, remplacement de luminaires, création d'emplois, convention de mise à disposition de personnel, plusieurs déclarations d'intention d'aliéner et une imputation de facture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim, réuni le 26 janvier 2026, approuve le procès-verbal précédent, un avenant de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ensemble Riss, un bail emphytéotique avec le CEN Alsace, la création de deux emplois contractuels, et des déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim, réuni le 18 mai 2026, approuve le procès-verbal précédent, le renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts, la mise en œuvre du temps partiel, l'acquisition de mobilier et matériel informatique pour l'école, l'installation de stores à la bibliothèque, la pose de garde-corps aux abords de l'église, l'installation de modules GSM 4G sur les ascenseurs, le remboursement de frais aux bénévoles de la bibliothèque, et deux déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim approuve, lors de sa séance du 2 mars 2026, le compte financier 2025, les budgets 2026, des subventions, des attributions de travaux, un contrat de contrôle, plusieurs déclarations d'intention d'aliéner et diverses autres décisions.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bischoffsheim, séance du 20 janvier 2025, approuve le procès-verbal, arrête le projet de révision du PLU et le bilan de concertation, demande une subvention DETR/DSIL 2025, enregistre des déclarations d'intention d'aliéner, impute une facture et rembourse des sinistres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim tient sa séance du 24 février 2025 et approuve une série de points : PLU, budgets, acquisitions foncières, déclarations d'intention d'aliéner, motion sur la CNRACL et enquête publique. Le texte fourni est un sommaire sans détail des décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim approuve le procès-verbal, le budget primitif 2025 et les taux des taxes locales, plusieurs virements de crédits, une cotisation au Groupement d'Action Sociale, des acquisitions d'instruments de musique, des subventions pour arbres fruitiers, une mise à disposition de terrain pour un abri à vélos, et trois déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim approuve le procès-verbal précédent et une série de points : mise en compatibilité du PLU pour une centrale photovoltaïque flottante, études pour un parvis et des places de stationnement Cour Féodale, marché d'électricité, travaux de pierre de taille à la caserne des pompiers, mobilier scolaire, imprimante, deux déclarations d'intention d'aliéner et une demande de permis exclusif de recherches géothermiques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim approuve le procès-verbal précédent et une série de 17 points : missions de contrôle et de coordination liées à des travaux, acquisitions foncières, demande de subvention, réaménagement de locaux, renouvellement informatique, imputation de factures, acquisition de matériel de tir, déclarations d'intention d'aliéner et création d'un emploi.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Bischoffsheim approuve le procès-verbal de la séance précédente, puis adopte une décision modificative du budget 2024 du service de l'assainissement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bischoffsheim a approuvé le procès-verbal de la séance précédente et douze points de son ordre du jour, dont le budget supplémentaire 2025, les tarifs de vente de bois, un diagnostic géotechnique pour le parvis de l'église et le rapport d'activités 2024 de la CCPR.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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