Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nordhouse a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2025 et le 27 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 281 516,50 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 12
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationfoncier
La commune prend en charge la taxe sur la plus-value de 1 494 € et les frais de notaire liés à l'échange de la parcelle communale section 3 n° 2/586 contre la parcelle privée section 3 n° 5/485.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal approuve la nouvelle convention de l'Eurodistrict pour les ateliers péri- et extrascolaires Spiel & Parle en allemand et français, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Approbation de la nouvelle convention de l'Eurodistrict pour le dispositif « Spiel & Parle » : 20 ateliers par an, participation aux frais de matériel ramenée à 5 € par atelier, 1 à 2 rencontres transfrontalières par an, et autorisation de signature au maire.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe les limites d'agglomération de la commune de Nordhouse, qui délimitent les zones où s'appliquent les règles de vitesse en agglomération.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationsécurité
Le conseil municipal crée un autocollant « stop démarchage à domicile » à retirer en mairie, abroge l'arrêté n°2019/70 et adopte un nouvel arrêté encadrant le démarchage, avec amende en cas de non-respect.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal modifie les règles d'instruction interne des déclarations préalables pour les panneaux photovoltaïques jusqu'à 9 kWh, renonce à informer la DGFIP des surfaces inférieures à 20 m², autorise le déclassement de voies du domaine privé vers le domaine public, fixe à 58 le nombre de conseillers communautaires, approuve une convention gaz vert avec R-GDS et adopte une décision modificative budgétaire.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal renonce à une restriction d'usage (station-service) sur la parcelle E n°669 rue du Ried, abandonne les emplacements réservés n°4 et n°5 pour évolution du PLU, et adopte le principe d'une salle de sport (concept SMC2, environ 2,65 M€ TTC) ainsi qu'un recrutement saisonnier et une prime exceptionnelle au personnel.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2025 des taxes locales, autorise des virements de crédits, approuve le CFU 2024 et l'affectation du résultat, et attribue des subventions aux associations.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil fixe les tarifs municipaux 2025, acquiert la parcelle E n°669 rue du Ried pour 280 000 euros, accorde une indemnité de 2 % pour le traitement des loyers de chasse, prend en charge l'éclairage du lotissement Pré vert 3 et achète le bois de la parcelle F n°58 pour 1 212,40 euros.
Document officielDélibérationfinances
Attribution au comptable public du SGC d'Erstein et à la secrétaire de mairie chargée des finances d'une indemnité de 2 % sur les recettes de la location de la chasse, pour la durée du bail 2024-2033.
Document officielDélibérationfoncier
Acquisition par la commune de la parcelle E n°669 rue du Ried (lieu-dit Riethmatt, 19,29 ares) pour 280 000 €, par acte administratif, en zone UB pour un projet futur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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